1 books for « affaire riban »Edit

‎[Deux mémoires].‎

‎Grenoble, J. Allier, 1808 2 vol. in-4, en feuilles, cousus. ‎

‎Très intéressante et complexe affaire concernant le devenir des biens d'émigrés légalement acquis, mais soumis dès l'Empire à une forte pression de la part des anciens propriétaires revenus d'émigration. L'introduction du second Mémoire résume bien le problème : " La Constitution française ne permet pas de troubler les possesseurs des biens des émigrés ; mais lorsque ces possesseurs vendent ces biens, leur est-il défendu de donner aux anciens propriétaires une partie du prix . Et ceux-ci peuvent-ils profiter de ce don ?"A noter que l'avocat Alexandre Achard de Germane (1754-1826), proche de Mounier et de Barnave, qui intervient ici, se chargea dès la Révolution des intérêts de M. de La Coste, l'un des présidents du Parlement de Grenoble, avant d'émigrer à son tour au début de 1793. Il existe une publication de la correspondance des deux hommes en 1792 et 1793, donnée par l'abbé Perrossier (1891).I. Mémoire contenant griefs pour Jean-Philippe Riban, appelant du jugement rendu par le tribunal civil de l'arrondissement de Grenoble, le 13 juin 1808, et assignant par exploit du 7 juillet suivant. Contre Sr Pierre-Laurent-François de Lacoste, par le ministère de Me Alexandre Achard-de-Germane, avocat, intimé (29 pp.). - II. Mémoire pour Me Achard, avocat en la Cour, intimé ; contre le sieur Riban, appelant (43 pp., dernier feuillet en partie déchiré, avec perte de quelques mots à l'adresse). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎