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Liste Générale des Conseils du Roy pour l'année M.DCCXXVII.-
Avec les Départemens de Mrs les Secrétaires d'Estat, de Mrs les Intendans des Finances, & de Mrs les Intendans du Commerce; la Liste de Mrs les Conseillers d'Estat & Maistres de Requestes, avec leur demeure; les Bureaux de Mrs les Conseillers d'Estat pour la communication des instances des parties, Et ceux des Commissions ordinaires & extraordinaires du Conseil. Imprimerie Nationale. 1727. In-4 br. sans couverture (tiré d'un recueil), 28pp. Petits défauts.
Edit du Roy qui décharge les Marchands Orfevres de Paris de la visite des Inspecteurs de la Police, donné à Versailles au mois d'Octobre 1713, A Paris, chez la veuve François Muguet et Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy et de son Parlement, Rue de la Harpe, aux trois Rois 1713.
Document de 4 pages imprimées (18.7 x 24 cm), très bon état, quelques rousseurs.
Phone number : 06.31.29.75.65
Edit du Roy portant création de quarente offices d'inspecteurs de la Police à Paris, donné à Versailles au mois de février 1708, A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy & de son Parlement, rue de la harpe, aux trois Rois 1708.
Document in-4° de 4 pages, superbe état.
Phone number : 06.31.29.75.65
Déclaration du Roy, concernant les Appellations des Jugements des Lieutenants de Police & autres fonctions des mesmes Officiers, A Paris, en Parlement, le septieme janvier mil sept cent un (1701).
Document de 4 pages imprimées (18.7 x 24 cm), bandeau, lettrine en 1ère page, très bon état excepté dernière page tiers inférieur un peu sale.
Phone number : 06.31.29.75.65
