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Opinion d' A. F. Pison du Galland, membre de l'Assemblée nationale, sur l'organisation politique du royaume. Séance du 10 novembre 1789.
A Paris, de l'Imprimerie nationale, [1789]. In-8 en feuilles, 24 pp.
Homme de loi et homme politique, A.-Fr. Pison du Galland fut avocat à Grenoble, puis magistrat, et, membre de l'Assemblé constituante, du Conseil des Cinq cents et de l'Assemblée législative. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Rapport du Comité des domaines sur l'aliénation du domaine ci-devant baronnie de Fénétranges en Lorraine. Fait à l'Assemblée Nationale. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 22 pp., en feuilles.
Les revenus du domaine de Fénétrange (Moselle), baronnie immédiate relevant du Saint-Empire rattachée ensuite à la Lorraine, avaient été aliénés en 1782 à M. et Mme de Polignac moyennant la somme de 1 200 000 livres, qui semble n'avoir été payée que fictivement. Pison du Galland (1747-1826) conclut donc logiquement qu'il doit faire retour au Domaine sans donner lieu à indemnité.Martin & Walter, 27 492.
[Division du Royaume] - Pison du Galland - Bureaux de Pusy - Dupont de Nemours - Rabaut Saint Etienne - Boislandry - Thouret - Aubry...
Reference : GF32678
(1789)
[Division du Royaume] - Recueil de 10 textes -
1789 1789 - 1791 - 1 volume in8 - bradel papier marbré moderne -
Recueil composé de:- Pison du Galland. Opinion sur l'organisation politique du Royaume - Paris - Imprimerie Nationale - (1789) - 24 pp.- Bureaux de Pusy. Rapport sommaire de la nouvelle division du Royaume, fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité de Constitution, à la séance du vendredi8 janvier 1790. Paris - Baudoin - (1790) - 30 pp- Décret de l'Assemblée Nationale, concernant la division du Royaume en quatre-vingt-trois départements - Paris - Imprimerie Nationale - 1790 - 44 pp.- Dupont de Nemours. Rapport sur le décret général relatif aux départements du royaume - fait au nom du Comité de Constitution, le 15 février 1790 - Paris - Imprimerie Nationale - 1790 - 16 pp.- Rabaut Saint Etienne. Nouvelles réflexions sur la nouvelle division du Royaume adressées à ses commettants. ParisImprimerie Nationale - 1790 - 16 pp.- Boislandry. Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité Ecclésiastique et du Comité de Constitution, sur la division du Royaume en arrodissements métropolitains et sur la fixation des sièges des évêchés dans chaque département. Paris - Imprimerie Nationale - 1790 - 16 pp. 2 feuillets de tableaux -- Thouret. Discours fait à l'Assemblée nationale sur la nouvelle division territoriale du royaume - Paris - Baudouin - (1790) - 20 pp.- Thouret. Second discours fait à l'Assemblée Nationale sur la nouvelle division territoriale du Royaume - Paris - Baudouin - (1790) - 27 pp.- Thouret. Troisième discours fait à l'Assemblée nationale sur la nouvelle division territoriale du Royaume - Paris - Baudoin - (1790) - 23 pp.- Aubry. Rapport fait au nom des commissaires adjoints au Comité de Constitution pour la division du ryaumesur leurs travaux et sur la transmission de ces travaux aux législatures - Paris - Imprimerie Nationale - 1791 - 16 pp. Réouverture jeudi 11 avril 2024 - Nous traiterons vos commandes à ce moment là -
Rapport du Comité des domaines sur l'aliénation du domaine ci-devant baronnie de Fénétranges en Lorraine. Fait à l'Assemblée Nationale. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 22 pp., dérelié.
Les revenus du domaine de Fénétrange (Moselle), baronnie immédiate relevant du Saint-Empire rattachée ensuite à la Lorraine, avaient été aliénés en 1782 à M. et Mme de Polignac moyennant la somme de 1 200 000 livres, qui semble n'avoir été payée que fictivement. Pison du Galland (1747-1826) conclut donc logiquement qu'il doit faire retour au Domaine sans donner lieu à indemnité.Martin & Walter, 27 492.
Opinion sur l'organisation politique du royaume. Séance du 10 novembre 1789
Paris, de l'Imprimerie de l'Assemblée Nationale, s.d. (1789) in-8, 24 pp., dérelié.
Martin et Walter, 27489. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom des cinq comités des Domaines, de la Marine, des Finances, d'Aliénation et d'Agriculture, sur le nombre, la répartition & le traitement des agens de l'administration forestière. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791); in-8, 8 pp., dérelié.
Martin & Walter, 27493.
Opinion sur la proposition faite dans la Séance du 19 juillet, de rendre les Tribunaux de District appellables des uns aux autres.
IMPRIMERIE NATIONALE. XVIIIe siècle. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
