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‎Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité, chargé de la rédaction d'articles additionnels au réglement pour la police intérieure de l'Assemblée. Par M. Bouteville, député de Peronne.‎

‎ A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1790. In-8 en feuilles, 12 pp. ‎

‎En 17 articles qui suivent le rapport, ce document donne idée de l'ambiance qui pouvait régner dans l'Assemblée. Il y est beaucoup question de silence, de temps de parole, d'interruptions, et le règlement vise a apporter plus de calme dans les débats.Avocat, homme politique, représentant du Tiers-Etat aux Etats généraux pour le bailliage de Péronne, secrétaire de l'Assemblée, commissaire pour l'aliénation des biens domaniaux, Bouteville de Metz fut chargé par le Directoire de missions militaires et administratives. Membre du Conseil des Cinq-cents et du Tribunat. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎