89 books for « j b sirey »Edit

‎Du tribunal révolutionnaire‎

‎ Paris, Imprimerie de Dupont, frimaire, an III de la République (décembre 1794). In-12, VIII-104 pp., cartonnage à la bradel ivoire moderne, titre en long sur pièce de titre noire (petites rousseurs, restaurations de papier). ‎

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‎Édition originale de ce plaidoyer contre les abus du tribunal révolutionnaire. Il en décrit le fonctionnement et propose son anéantissement pur et simple. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Les Codes annotés de Sirey, contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs : Code civil, Tomes 1 et 2 (2 volumes)‎

‎Marchal et Billard Relié 1889 Deux volumes in-4 (18,3 x 27,5 cm), reliure demi-chagrin, dos à 5 nerfs, gardes couleur, 791 et 941 pages, codes annotés de Sirey, contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs, continués par P. Gilbert, 3e édition complètement refondue et mise au courant par Jean Sirey, ici le tome 1 et 2 du Code Civil ; quelques frottements au cuir, éraflures au quatrième plat du tome 2, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Lois civiles (interme?diaires), ou collection des lois rendues sur l'e?tat des personnes et la transmission des biens, depuis le 4 aou?t 1789, jusques au 30 ventose an 12 (mars 1804.), e?poque du code civil. Avec un tableau comparatif des poids et mesures; un tableau de de?pre?ciation du papier-monnaie, et une concordance des deux calendriers. Par J. B. S. et G. S. L.‎

‎Paris, Garnery, Mme Dufresne et Mme Vanraest (Imprimerie de Renaudière), An XIV - 1806. 1470 g 4 volumes in-8, demi basane havane, dos lisses, tranches jaunes mouchetées, 8-392 pp.; 359 pp.; [1] f., 354 pp. ; [1] f., 112 pp., [7] ff., 256 pp., [1] f. d'errata, 2 tableaux dépliants. Publication rare et utile pour l'étude du code civil et des lois antérieures : ""Si le Bulletin des lois existe dans toutes les grandes bibliothèques, il n'en est pas de même des collections qui l'ont précédé, et ni la Bibliothèque nationale, ni celles du Sénat et de la Chambre, ni celle de l'École de droit ne les possèdent au complet. Mais on peut suppléer à ces lacunes en consultant des répertoires plus modernes, tels que celui de Sirey (1806, 4 vol. in-8)"" ... Tourneux, Les sources bibliographiques de l'histoire de la révolution française, 1897, pp. 41-42; Camus et Dupin, Lettres sur la profession d'avocat, n° 1842. Les compilateurs Sirey et Sanfourche-Laporte sont tous deux originaires de Sarlat en Périgord. Bel exemplaire, petits frottements. . (Catégories : Droit, )‎

‎DIVORSE SIMULE, OU FRAUDULEUX EXECUTE. Défense pour le C. Judde-Larrivière; contre la dame Brandy, épouse se disant divorcée du C. Goursau-Dumazé, demanderesse en cassation.‎

‎ Paris, imp. Brasseur, 1801, 1 br., sans couverture. in-4 de 20 pp., légères mouillures ; ‎

‎Jean-Baptiste Sirey, né à Sarlat, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. ‎

‎Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public. [Suivi de] Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État, etc., avec notes historiques de concordance et de jurisprudence. [Suivies de] Jurisprudence du XIXe siècle ou Table générale alphabétique et chronologique du Recueil général des lois et arrêts‎

‎Paris, De l'Imprimerie de Lachevardière [puis] Imprimerie de Cosse et Dumaine, Paris, Bachelier [puis] Bur. l'Administration du Recueil [puis] Libr. du Recueil Sirey, 1831-1942 153 vol. in-4, demi-basane bleu-vert, dos lisses, filets et palettes dorés (reliure de l'éditeur).‎

‎Monumentale collection.Elle comprend :- Les Lois et arrêts (1808-1830). Paris, 1850-1851, 8 volumes (sur 9).Partie revue et complétée par L.-M. Devilleneuve et A.-A. Carette.Il ne manque que le premier vol. (1791-1807).- Les Lois et arrêts (1831-1941). Paris, 1831-1942, 106 volumes (sur 108).Partie rédigée par J.-B. Sirey et L.-M. Devilleneuve, puis sous la direction de Devilleneuve et par la suite par une équipe de collaborateurs.Il ne manque que deux volumes (l'année 1934 et l'année 1938).- Les Lois annotées (1789-1920). Paris, 1843-1921, 16 volumes.Partie commencée par A.-A. Carette.- Les Lois annotées (1921-1940). Paris, 1922-1941, 8 volumes.-Les Tables générales (1791-1935). Paris, 1851-1937, 15 volumes.D'abord par L.-M. Devilleneuve et P. Gilbert, puis par J. Ruben de Couder, Ed. Fuzier-Herman, O. de Gourmont, G. Frèrejouan Du Saint et Louis Audiat.Bon exemplaire, néanmoins des défauts à signaler (un plat détaché, un dos arraché, un bifeuillet dérelié, deux coins cassés, plusieurs coiffes abîmées, parfois arasées et des épidermures, parfois prononcées, sur certains dos).Grandin, I, 140. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recueil général des Lois et Arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et droit public. Tome VIII (An 1808).1e et 2e partie:jurisprudence de la Cour de Cassation,lois et decisions diverses‎

‎ 1808 A Paris, An 1808.un volume in-4 demi-basane havane, dos lisse et orné, pages 560+344. A la fin,tables multiples 56p (Coins usés, petit manque bas dos,texte convenable)‎

‎Recueil général des Lois et Arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et droit public. Tome IX (An 1809).1e et 2e partie:jurisprudence de la Cour de Cassation,lois et decisions diverses‎

‎ 1809 A Paris, An 1809.un volume in-4 demi-basane havane, dos lisse et orné, pages 464+412. A la fin,tables multiples 93p (Coins usés, petit manque bas dos,texte convenable)‎

‎Recueil général des Lois et Arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et droit public. Tome XV (An 1815).1e et 2e partie:jurisprudence de la Cour de Cassation,lois et decisions diverses‎

‎ 1813 A Paris, An 1813.un volume in-4 demi-basane havane, dos lisse et orné, pages 432+280p. A la fin,tables multiples 62p (Coins usés, texte convenable,dos bon etat)‎

‎Recueil général des Lois et Arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et droit public. Tome XIX (An 1819).1e et 2e partie:jurisprudence de la Cour de Cassation,lois et decisions diverses‎

‎ 1819 A Paris, An 1819.un volume in-4 demi-basane havane, dos lisse et orné, pages 496+336p. A la fin,tables multiples 59p (Coins usés, texte convenable,dos bon etat)‎

‎LES CODES ANNOTES DE SIREY, CODE CIVIL, 2 TOMES‎

‎Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Cie. 1889. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 791 pages pour le tome I et 941 pages pour le tome II. Texte sur 2 colonnes. Titres et tomaisons dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les couvertures. Quelques tampons de bibliothèque. Bords des plats légèrement frottés. Annotations en pages de garde et de titre (ex-libris).. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Contenant toute la Jurisprudence des Arrêts et la doctrine des auteurs. 3e édition. Continué par P. Gilbert. Refondu par Jean Sirey. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les Codes annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence et la doctrine des auteurs.Avec le concours, pour la partie criminelle de M. Faustin Hélie et M. Cuzon. 2 Volumes.I: Code civil.II: Supplément. Résumant la jurisprudence, la doctrine et la législation depuis la publication des Codes annotés jusqu’à ce jour. Par Jean Sirey sous la direction de M. P. Gilbert. Code Napoléon.‎

‎ Paris, Cosse - Marchal 1851-1866, 245x165mm, 1083 + 530pages, demi-basane rouge, dos à faux-nerfs, titre et ornementations dorés, dorure passée et ornementations en noir, cuir du tome 1 terni. ‎

‎Recueil général des Lois et Arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et droit public. Tome VII (An 1807).2e partie‎

‎ A Paris, An 1807.un volume in-4 demi-basane havane, dos lisse et orné, pages 561 à 1260. A la fin,tables multiples 118p (Coins usés, petit manque bas dos,texte convenable)‎

‎Recueil général des Lois et Arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et droit public. Tome X (An 1810).1e et 2e partie:jurisprudence de la Cour de Cassation,lois et decisions diverses‎

‎ A Paris, An 1810.un volume in-4 demi-basane havane, dos lisse et orné, pages 384+568p. A la fin,tables multiples 54p (Coins usés, petit manque bas dos,texte convenable)‎

‎Recueil général des Lois et Arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et droit public. Tome XIII (An 1813).1e et 2e partie:jurisprudence de la Cour de Cassation,lois et decisions diverses‎

‎ A Paris, An 1813.un volume in-4 demi-basane havane, dos lisse et orné, pages 468+380p. A la fin,tables multiples 72p (Coins usés, petit manque bas dos,texte convenable)‎

‎# TITRE: Du tribunal révolutionnaire.‎

‎ # AUTEUR: Sirey J.B. # ÉDITEUR: Imprimerie de Dupont - Paris # ANNÉE ÉDITION: 1794 - 1795 (an III de la république) # COUVERTURE: Cartonnée rouge - à la bradel - titre doré # DÉTAILS: In 12° relié VIII + 104pp. Prêtre révolutionnaire jurisconsulte arrêriste né à Périgueux en 1762. Son nom reste lié à la collection d'arrêts qui le rendit célèbre et lui assura une solide fortune. Avocat à la cour de cassation il publia les codes napoléoniens dans des versions commentées. Déféré devant le tribunal révolutionnaire pour complot en 1794, il fut acquitté alors que ses coaccusés étaient éxécutés. Il meurt en 1845.(Bulletin de la société historique et archéologique du Périgord, vol.138 n° 3 pp361-372 (12 pages). # PHOTOS visibles sur www.latourinfernal.com‎

‎pièce de titre salie, quelques rousseurs‎

‎Les Derniers voeux d'un opprimé (15 vendémiaire An III)‎

‎Paris, Imprimerie des Trois Amis, (An III) in-8, 16 pp., broché. Page de titre salie. ‎

‎Marié avec une nièce de Mirabeau, Sirey fut incarcéré durant treize mois comme suspect de royalisme et acquitté. En 1795, il attaque le Tribunal révolutionnaire et dénonce la Terreur. Les "Amis de la liberté" n'étaient que des tyrans. "Que l'amour succède au brigandage et à la terreur".Non cité par Martin & Walter. ‎

‎- Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public, fondé par J.-B. Sirey, rédigé depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve et A.-A. Carette. 2e série. An 1856. - IIe partie. Jurisprudence des Cours Impériales, du Conseil d’Etat, et décisions diverse. - Tableau du volume publié en 1856.‎

‎ Paris, Bureaux de l’Administration du Recueil 1856, 280x220mm, 927 + 736 + 65pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Etiquette de cotation sur le bord supérieur droit du plat supériure. Bel exemplaire.‎

‎Les Cinq codes, annotés de toutes les décisions et dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'à l'année courante.‎

‎Paris, Bureau d'administration du Recueil général des lois et des arrêts, 1824 1 volume In-4° (21,5 x 28,3cm) Reliure d'époque pleine basane blonde; dos entièrement orné en 5 caissons à motifs dorés, pièce de titre noire; plats encadrés d'une frise dorée; tranches jaspées; gardes marbrées. 1 feuillet, 1 faux-titre, 1 titre, 903p., 1 feuillet. Coiffes émoussées avec très petite fente ou très petit manque aux extrémités des charnières, coins et charnières frottés; bandes légèrement fumées en marges du recto du 1er plat et de la 1ère garde; bon état intérieur sauf petite déchirure marginale à une feuille avec très léger manque de texte (de 2 mm à 1 cm sur 6 lignes) sur les 2 pages.‎

‎Ouvrage publié par l'avocat et juriste Jean-Baptiste SIREY (1762-1845), fondateur des collections des "Codes annotés", et le jurisconsulte et avocat Jean Esprit Marie Pierre Lemoine de VILLENEUVE (1790-1859), spécialiste de législation commerciale: 1/ Code civil; 2/ Code de procédure civile; 3/ Code de commerce; 4/ Code pénal; 5/ Code d'instruction criminelle; sommaire général des 5 codes. Exemplaire au format in-4°; texte sur 3 colonnes. ‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, 2e SERIE, AN 1862‎

‎Bureaux de l'Administration du Recueil Sirey. 1862. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 575 + 61 pages. Texte sur 2 colonnes, avec une pagination par colonne. Auteur, titre, année, fleurons et filets dorés sur le dos. Coin supérieur du 1er plat abîmé. 2 feuillets détachés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rédigé depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve (jusqu'en 1859), A.A. Carette et P. Gilbert. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les codes annotés de Sirey et Gilbert. Code civil. TOME IV : Art. 1582 à 2281.‎

‎MARCHAL & GODDE. 5ème édition. 1914-1920. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. 856 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos en cuir noir; à 5 nerfs. Nerfs légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les codes annotés de Sirey. Code Civil. TOME III : Art. 1234 à 1581.‎

‎MARCHAL & GODDE. 5ème édition. 1913. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. 678 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos en cuir noir; à 5 nerfs.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎CODE PENAL ANNOTE DES DISPOSITIONS ET DECISIONS DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE .‎

‎AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS. 1819. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 376 pages - contre plats et tranches jaspées - quelques annotations au stylo en marges à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - quelques épidermures sur les plats - titre et ornements dorés sur le dos - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.08-XIX ème siècle‎

‎J.-B. SIREY avocat aux conseils du Roi et a la cour de cassation - Avec renvoi pour l'indication des matières, au recueil de Jurisprudence, qui rapporte les espèces. Classification Dewey : 840.08-XIX ème siècle‎

‎CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ANNOTE DES DISPOSITIONS ET DECISIONS DE LA LEGISLATION DE LA JURISPRUDENCE AVEC RENVOI POUR L'INDICATION DES MATIERES AU RECUEIL DE JURISPRUDENCE QUI RAPPORTE LES ESPECES.‎

‎AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS. 1817. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 519 pages - contre plats et tranches jaspés - quelques épidermures sur les plats - titre et ornements dorés sur le dos - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.08-XIX ème siècle‎

‎J.-B. SIREY avocat aux conseils du Roi et a la cour de cassation. Classification Dewey : 840.08-XIX ème siècle‎

‎Les codes annotés de Sirey-Jurisprudence des arrêts et doctrine des auteurs- Code de Procédure civile+ Code civil Tome II (2 volumes)‎

‎Marchal et Billard. 1889-1892. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 936+VII+941+XIII pages. Rares rousseurs dans le texte, nombreuses sur les tranches. Titre, auteur en doré au dos. Dos à 5 nerfs. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎ Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎Les codes annotés de sirey et gilbert. Code de procédure civile 4e édition . Tome I (art 1 à 442)‎

‎marchal et billard. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 595 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎