1527 books for « droit »Edit

‎Esquisse historique de la législation criminelle des romains‎

‎Paris, Joubert, 1844. 190 g In-8 broché, xvi-156 pp.. Quelques salissures sur la couverture. . (Catégories : Droit romain, )‎

‎Le droit de pétition durant la Restauration 1814-1830. Contribution à l'histoire socio-politique du XIXème siècle. Thèse de doctorat en histoire du droit soutenue publiquement le 7 décembre 2001.‎

‎Poitiers 2001 Trois volumes A4 1400-462 pp. dos carré collé noir, protection plastique.‎

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‎Bon état. Poids 5 kg frais de port en conséquence.Résumé : Cette thèse a pour thème l’exercice du droit de pétition durant la Restauration française (1814-1830). Elle tend à vérifier si la réputation du droit de pétition dans l’émergence du régime parlementaire en France au XIXème siècle est fondée.La première partie de l’étude est consacrée au pétitionnement en tant que mode d’expression des individus. Il s’agit alors tout d’abord de s’intéresser à la mise en oeuvre du droit de pétition par les Français de la Restauration. Le volume des pétitions, le nombre des pétitionnaires, leurs orientations et leurs choix, tant fondamentaux que formels, constituent les étapes de ce premier examen. La réflexion porte ensuite sur le cadre du pétitionnement. Celui-ci est ainsi examiné dans un premier temps, en tant que révélateur de la société dans laquelle il prend naissance. L’objectif est en conséquence de situer le pétitionnement dans le cadre social, puis dans le cadre géographique. Dans un second temps, le pétitionnement est aussi scruté en tant que facette indirecte du concept de notabilité. Dans cette optique, certaines pétitions rendent en effet compte, par leur renommée ou par leur contenu, de ce qu’était la France de la Restauration.La seconde partie traite de l’impact du droit de pétition auprès du pouvoir politique qui en est le destinataire. Un premier chapitre a pour objet de déterminer la place théorique du droit de pétition au sein du régime politique de la Restauration. Il consiste en un examen de la conception politique du droit de pétition telle qu’elle ressort tout d’abord de la Charte, puis des règlements des chambres. Un deuxième chapitre est consacré à la pratique du droit de pétition entre 1814 et 1830.Il décrit une typologie non restrictive des pétitions et une jouissance ouverte à tous les individus. Enfin un troisième et dernier chapitre a pour objectif de définir quelle a été la vraie nature et le rôle réel du droit de pétition afin de dégager les éléments permettant de confirmer ou d’infirmer le lien qui a été établi entre le droit de pétition et l’émergence du régime parlementaire en France pendant l’époque de la Restauration.La conclusion contredit alors l’opinion commune. En effet, le droit de pétition n’a pu que très peu contribuer à la mise en place du régime parlementaire à une époque où celui-ci ne s’était pas encore développé au travers de ses principaux éléments, telle que la responsabilité des ministres. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎[Edits, arrêts et déclarations]‎

‎Ll. dd., 1770-1775 24 pièces en un vol. petit in-4, cartonnage modeste de papier gris, dos lisse, étiquette de titre au dos Etiquette de titre un peu déchirée, des mouillures claires; (rel. du début du XIXe).‎

‎Recueil de pièces assez composite, mais où dominent les dispositions sur les anoblissements, et sur le droit du marc d'or, créé en octobre 1578, et prélevé sur tous les offices de France à chaque changement de titulaire.I. Edit du Roi, pour confirmation des annoblis depuis 1715. Donné à Versailles au mois d'avril 1771. Châlons, Imprimerie de Seneuze, s.d. [1771], 7 pp. - II. [Déclaration du roi}. S.l.n.d. [1771], [4] ff. n. ch. - III. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement en faveur des pourvus d'offices des chancelleries près les Cours, qui ont payé le supplément de finance ordonné par l'édit de septembre 1755, ensemble des annoblis par lettres ou autres titres, & de leurs enfans & descendans qui sont dans le cas de jouir de l'exemption du droit de confirmation de noblesse, portée par l'édit du mois d'avril dernier (...). Du 5 septembre 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - IV. Déclaration du Roi, qui modère à moitié le droit de marc d'or de noblesse, à payer par ceux qui se feront pourvoir d'offices qui ne donnent point la noblesse au premier degré. Donnée à Versailles le 5 mars 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - V. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère aux deux tiers le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les lettres d'honneur des offices des bureaux des finances. Du 18 avril 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - VI. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que lorsque ceux qui sont ou seront pourvus d'offices en Corse, passeront à d'autres offices en Corse, il leur sera tenu compte, sur le droit de marc d'or à payer pour raison desdites mutations, du droit de marc d'or qu'ils auront payé pour l'office qu'ils quitteront. Du 10 juillet 1774. Paris, Imprimerie royale, 1774, 2 pp. - VII. Déclaration du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les lettres d'honneur & de vétérance. Donnée à Versailles le 26 décembre 1774. Paris, Imprimerie royale, 1775, 3 pp. - VIII. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le marc d'or de noblesse du Parlement de Bretagne. Du 6 septembre 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 3 pp. - IX. Arrest du Conseil d'Eat du Roi, qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour le marc d'or de l'office du substitut du procureur du Roi en la chambre du domaine du Roussillon. Du 23 septembre 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 2 pp. - X. Edit du Roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits ; & établissement de deux nouveaux sous pour livre en sus, sur les droits des fermes & autres. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771. Châlons, Seneuze, s.d. [1771], 7 pp. - XI. [Même pièce que III]. - XII. [Même pièce que IV]. - XIII. [Même pièce que V]. - XIV. [Même pièce que VI]. - XV. [Même pièce que VII]. - XVI. [Même pièce que VIII]. - XVII. [Même pièce que IX]. - XVIII.-XIX. [Mêmes pièces que X]. - XX. Déclaration du Roi, concernant les droits de sceau & de tabellionage dans les duchés de Lorraine & de Bar. Donnée à Versailles le vingt-deux novembre 1772. Châlons, Seneuze ,s.d. [1774], 28 pp. - XXI. Edit du Roi, portant création de quatre cens mille livres d'augmentation de gages au denier vingt, à répartir sur les différens offices y désignés. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - XXII. Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages des conseillers-secrétaires du Roi de la Grande chancellerie. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - XXIII. Edit du Roi, portant création de six millions quatre cens mille livres de rentes, à quatre pour cent, sur les aydes & gabelles. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 8 pp. - XXIV. Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages pour les officiers des chancelleries. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LE CODE DU TRES-CHRESTIEN ET TRES VICTORIEUX ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, HENRI IIII. Du droit civil iadis descrit, & à nous delaissé confusement par l'empereur Justinian : & maintenant reduit & composé en bon & certain ordre, avec le droit civil de la France. Par M. Thomas Cormier cydevant conseiller aux cours souveraines de l'Eschiquier & Conseil d'Alençon. Et derechef le tout reueu & corrigé dessus la copie Latine & Françoise de l'Autheur, par M. I. S., Docteur és droits. Oeuvre des long temps désiré & essayé par plusieurs Iusrisconsultes : mais à present si bien dressé & elaboré, qu'il ne semble y rien manquer de ce qui appartient au Droit Civil observé par toute la Chrestienté : & mis nouuellement en lumiere, non seulement en faueur de tous ceux qui estudient en Droit : mais aussi des Iuges & Administrateurs de la Republique, Aduocats, Procureurs, Tabellions Commissaires, Praticiens, & autres personnes frequentans toutes sortes de Cours, tant souveraines que subalternes. Avec les Indices, tant des Tiltres que Chapitres, à la fin du livre.‎

‎ Lyon J. Arnaud 1603 -in-folio plein-veau 1 volume, reliure plein veau chocolat in-folio (binding full calfskin in-folio) (23 x 35 cm), reliure postérieure XIXème, dos 5 nerfs (spine with raised bands), décoration "or" et à froid (gilt and blind stamping decoration), titre frappé "or" avec filet à froid en encadrement, filet à froid de part et d'autre des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or", date "or" en pied, filet à froid en tête et en pied, plats ornés d'un filet à froid en encadrement, toutes tranches lisses, titre Imprimé en rouge et noir,orné d'une vignette marque de l'Editeur en bas du titre représentant "Arion sur son dauphin tenant une harpe (il symbolisait léternité de lart)" avec la devise "ars non sinit perire" (l'art ne périt point) + un portrait hors-texte de l'Auteur gravé sur bois en noir intitulé : THOMAS CORMIER CONSEILLER DALENCON AAGE DE 72 ANS + de nombreux Front-de-Chapitres, Lettrines et Culs-de-Lampes "Historiés" gravés sur bois en noir, légères traces claires d'humidité en marge des tout derniers feuillets sans atteinte au texte, manque de papier en marges de dix pages avec trés légère atteinte au texte n'empechant pas la compréhension du texte (de la colonne 293 à la colonne 312), Texte en Français à manchettes en deux colonnes, Pagination à la colonne, 6 pages + 920 colonnes (1ère Partie) + 620 colonnes (seconde Partie) + (32)colonnes d'Indices (INDEX) des Chapitres + (6) colonnes d'Indices des Titres du Code Henri IV par ordre Alphabétique + 1 p. d'Approbation et Privilège du Roy, 1603 à (Lyon,) : J. Arnaud Editeur,‎

‎EDITION ORIGINALE.......Le Code du Roi Henri IV n'est pas un recueil d'ordonnances de ce souverain, mais un traité de droit civil placé sous le patronage du roi. L'auteur, Thomas Cormier (c.1523-1600), a été président en l'échiquier (cour de justice) d'Alençon. Il compare le droit civil français et le droit romain, "à nous délaissé confusément par l'Empereur Justinian et maintenant réduit et composé en bon et certain ordre".....RARISSIME...... avec la gravure portrait de CORMIER inconnue dans les autres Tirages de la Même Edition...en bon état malgré les légers défauts signalés (good condition in spite of the light defects indicated). bon état ‎

‎Université de Caen. - Faculté de droit. Travaux de la semaine d'histoire du droit normand tenue à Jersey du 24 au 27 mai 1923, avec le concours de la Société des gens de droit de Jersey, de la Société jersiaise et de la Société d'histoire du droit normand, sous la présidence de Sir W. Venables Vernon, bailly de Jersey, et de M. E. Pilon, doyen de la Faculté de droit de Caen‎

‎Caen, A. Olivier, 1925 in-8, XIV pp., un f. n. ch., 418 pp., demi-vélin à coins, pièce de titre fauve, tranches mouchetées (reliure de l'époque).‎

‎Ce sont les premiers actes édités de cette manifestation érudite anglo-française qui se tint au moins à trois reprises (1923, 1927 et 1938). Les îles anglo-normandes sont l'unique pays où la règle de droit en vigueur correspond à une des anciennes coutumes françaises, en l'occurrence celle de Normandie.William Henry Venables Vernon (1852-1934) fut bailli de Jersey de 1899 à 1931. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd.: t. I: Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif; t. II: Droit administratif, coll. Collectivités territoriales‎

‎, Paris, CNFPT / Économica 1995, 2 vol. in-8, br., très bon état, XXI-1108 p. [pagination continue].‎

‎TRAITE du droit commun des FIEFS. ‎

‎A Paris, Chesz Des Ventes de Doue, libraire rue St Jacque, 1768; in-12, 354-509 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. Plein veau fauve marbré, en bel état coins un peu usagés dos bien orné bel état généra - 2 vol - contenant les principes du droit féodal, avec la jurisprudence qui a lieu dans les pas qui sont régis par le droit commun des fiefs, et notament en ALSACE - edition originale complet en 2 volumes-Ouvrage "avec une Notice de la Matière Domaniale de la même province [Alsace] , suivie d'un chapitre particulier sur l'état, le commerce et la multiplication des Juifs d'Alsace & de Metz" et "Terminé par un dictionnaire féodal contenant les explications d'un grand nombre de termes en usage dans les Livres des Fiefs". RARE édition originale de cet ouvrage sur le droit de l'Ancien régime du juriste alsacien Louis-Valentin Goëzman de Thurn (ou Goëzman de Thurn), 1729-1794, conseiller au Conseil supérieur d'Alsace.‎

‎Plein veau fauve marbré, en bel état coins un peu usagés dos bien orné bel état généra - 2 vol - contenant les principes du droit féodal, avec la jurisprudence qui a lieu dans les pas qui sont régis par le droit commun des fiefs, et notament en ALSACE - edition originale complet en 2 volumes-Ouvrage "avec une Notice de la Matière Domaniale de la même province [Alsace] , suivie d'un chapitre particulier sur l'état, le commerce et la multiplication des Juifs d'Alsace & de Metz" et "Terminé par un dictionnaire féodal contenant les explications d'un grand nombre de termes en usage dans les Livres des Fiefs". RARE édition originale de cet ouvrage sur le droit de l'Ancien régime du juriste alsacien Louis-Valentin Goëzman de Thurn (ou Goëzman de Thurn), 1729-1794, conseiller au Conseil supérieur d'Alsace.‎

‎Thèse pour la licence...‎

‎ 1863 Thèse pour le grade de licencié : Droit : Aix : 1863.-Aix (rue du collège, 20) : Imprimerie Illy, 1863.- 1 vol.broché,non rogné,manque bord couverture (53 p.) ; 24 cm.,rare ‎

‎Thèse pour le grade de licencié : Droit : Aix : 1863. ‎

‎DOSSIER DE SOUTIEN - DROIT PUBLIC - CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX - PREPARATION AUX CONCOURS DE REDACTEUR ET DE SECRETAIRE DE MARIE DE COMMUNE DE 2000 A 5000 HABITANTS.‎

‎CFPC. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 cahiers de feuilles agraffées - 15 + 7 + 16 + 24 + 11 + 16 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : droit constitutionnel - droit électoral - l'organisation administrative de La France - la commune - la fonction publique et le personnel communal - les moyens matériels de l'action administrative. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎PAUL ET VIRGINIE. Avec douze aquarelles de Jean Droit‎

‎Paris Edition de la Lampe d'Argile, George Servant 1924 -in-8 broché un volume, broché in-octavo Editeur (paperback in-octavo Editor) (21,2 x 16,7 cm), dos et couverture rempliée "crème" imprimés en noir et rouge, 1ère de couverture orné d'une vignette en couleur par Jean DROIT , toutes tranches non rognées (all edges no smooth), tirage limité à 400 exemplaires - 1 des 375 exemplaires sur Verger d'Arches à la forme numérotés de 26 à 400 (N°191) orné de 12 aquarelles hors-texte en couleurs par Jean DROIT, 148 pages, 1924 à Paris, Edition de la Lampe d'Argile, George Servant Editeur,‎

‎PREMIER TIRAGE. 10 grandes compositions hors - texte et 2 vignettes coloriées au pochoir. Jean Droit était un dessinateur et aquarelliste lorrain. Né à Laneuville (Meurthe et Moselle) en 1884, il fit ses débuts artistiques en Belgique avant de s'installer à Vincennes. Il fut une des pionniers du scoutisme européen, sous le nom de loup bavard. Il exposa au Salon des Humoristes, composa quelques affiches et illustra de nombreux livres, spécialement pour l'éditeur Piazza. Paul et Virginie est son premier livre illustré. Il mourut en 1961. ..........BEL EXEMPLAIRE......... RARE.......en bon état (good condition). bon état ‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 16 - SEC-SUB. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1895; in-4, 838 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 16 - SEC-SUB.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 16 - SEC-SUB.‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 15 -PRU-SEC. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1895; in-4, 829 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 15 - PRU-SEC.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 15 - PRU-SEC.‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 14 - PRI-PRO. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1894; in-4, 813 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 14 -PRI-PRO.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 14 -PRI-PRO.‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 10 -LOI-MUT. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1892; in-4, 833 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 10 -LOI-MUT.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 10 -LOI-MUT.‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 8 - EVA-FOU. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1891; in-4, 796 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 8 - EVA-FOU.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 8 - EVA-FOU.‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 5 - DES-DRO. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1890; in-4, 784 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 5 - DES-DRO.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 5 - DES-DRO.‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 4 - CON-DER. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1889; in-4, 838 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome QUATRIEME seul -CON-DER.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome QUATRIEME seul -CON-DER.‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 3 - COM-CON. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1888; in-4, 708 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome troisième seul - COM-CON.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome troisième seul - COM-CON.‎

‎Arrest du Conseil d'Estat par lequel généralement tous les ecclésiastiques sont deschargés de la recherche des francs-fiefs & nouveaux acquests, ensemble les maladeries, hospitaux, & fabriques, avec main-levée des saisies faictes sur leurs revenus, en conséquence des assignations à eux données‎

‎À Paris, Chez Antoine Vitray, 1635 in-12, 12 pp., broché sous couverture d'attente du XIXe siècle. ‎

‎Le franc-fief était un droit dû par les roturiers acquéreurs d'un bien noble, en compensation de l'"abrégement" qu'était par là censé subir le fief. A l'époque classique, tout le produit de ce droit allait au Roi en tant que suzerain général. Ici, le Conseil d'Etat dispense pratiquement les clercs comme les établissements ecclésiastiques formant corps, d'acquitter cet impôt féodal. ‎

‎Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles.‎

‎ P., Marescq aîné, 1881, fort in-16, vi-(2)-398-254-82-180-30-179-41-159-10-47-73-29-700-24-63 pp, table de concordance, table alphabétique, reliure demi-chagrin noir, dos à 4 faux-nerfs, titres et fleurons dorés, caissons à froid (rel. de l'éditeur), bon état‎

‎Les “Codes français et lois usuelles” de Rivière et Hélie constituent le plus prestigieux des recueils de textes de la fin du XIXe siècle. Outre une présentation très exhaustive des textes, ils contiennent en effet une table des matières extrêmement riche ainsi qu’un appareil de notes présentant la jurisprudence de manière synthétique. ‎

‎NOUVEAU PRECIS DE DROIT SOCIAL BELGE.‎

‎, Faculte de Droit, Liege / Martinus Nijhoff, La Haye, 1965, Broche, 16x24 cm, 487pp‎

‎Nous presentons un nouveau precis de droit positif belge du travail et de la prevoyance sociale. Il ne s'agit pas de la reedition mise a jour d'un manuel precedent, mais d'un ouvrage entierenment neuf.‎

‎OEUVRES DE M. ANTOINE D'ESPEISSES, Avocat et jurisconsulte de Montpellier. ‎

‎A lyon, Chez LES FRERES BRUYSET, rue merciere, au soleil, à la croix d'or., 1750; in-folio, in-folio: xvj, 840 pp. / viij, 808 pp. / viij, 766 pp. , cartonnage de l'éditeur. Les 3 volumes. Complet en 3 volumes - plein veau marbré en état d'usage -Où toutes les plus importantes matières du droit Romain sont méthodiquement expliquées et accommodées au droit françois. Confirmées par les Arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles doctrines des Auteurs Anciens et Modernes. Tome I : Des Contrats propres et Impropres, leurs accessoires, exécution et dissolution ; Tome II : des Successions Testamentaires et Ab Intestat. Pratique civile, pratique criminelle ; Tome III : Des Droits Seigneuriaux. Des tailles et autres Impositions. Des bénéfices Ecclésiastiques -Camus, 1472 cite cette dernière édition in-folio de Lyon. Antoîne Despeisses, né à Montpellier en 1595, exerça d'abord la profession d'avocat au parlement de Paris et ensuite dans sa patrie où il mourut vers 1658 ; Guy Du Rousseau de La Combe, avocat au parlement de Paris meurt en 1749. photos sur demande.‎

‎Complet en 3 volumes - plein veau marbré en état d'usage -Où toutes les plus importantes matières du droit Romain sont méthodiquement expliquées et accommodées au droit françois. Confirmées par les Arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles doctrines des Auteurs Anciens et Modernes. Tome I : Des Contrats propres et Impropres, leurs accessoires, exécution et dissolution ; Tome II : des Successions Testamentaires et Ab Intestat. Pratique civile, pratique criminelle ; Tome III : Des Droits Seigneuriaux. Des tailles et autres Impositions. Des bénéfices Ecclésiastiques -Camus, 1472 cite cette dernière édition in-folio de Lyon. Antoîne Despeisses, né à Montpellier en 1595, exerça d'abord la profession d'avocat au parlement de Paris et ensuite dans sa patrie où il mourut vers 1658 ; Guy Du Rousseau de La Combe, avocat au parlement de Paris meurt en 1749. photos sur demande.‎

‎La Communauté Européenne et ses états membres ( Collection Scientifique de la Faculté de Droit de l'Université de Liège n° 36 )‎

‎1 vol. in-8 br., Collection Scientifique de la Faculté de Droit de l'Université de Liège n° 36, Faculté de Droit, Liège - Martinus Nijhoff, La Haye, 1973, 325 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (ancienne petite mouill. en coin de couv., bon état par ailleurs). Peu courant.‎

‎Précis méthodique des actes de notoriété du Parlement et du barreau de Bretagne avec des observations & corrections sur les Principes du droit françois, etc. Par Poullain du Parc ‎

‎ RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement‎

‎Dupin, réf. 1213-31. Les « actes de notoriété » sont des décisions juridictionnellesdes tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements qui émanent desCours suprêmes fixent de manières permanentes la doctrine du tribunal ou de laCour sur un point déterminé. Ce recueil est une source importante pour le droit localet en particulier pour linterprétation de la coutume de Bretagne dans la mesure oùces actes de notoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter letemps qui donne lieu à la prescription dune dette, règle pour la confection des ter-riers, ce quest le droit du tour de léchelle, etc). - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PUBLIC n°1. Recueil d’études et de documentation édité en collaboration avec l’Union des travailleurs scientifiques de Bulgarie par l’Association bulgare de droit international‎

‎, Sofia, Sofia Presse 1978, in-8, br., bon état, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 413p.‎