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[FACTUM. - TOURNUS]
Mémoire responsif pour Émilland Nonin,. drapier, demeurant à Tournus, & de son autorité, Marie-Anne Buisson sa femme ; appellans de sentence renduë en la justice ordinaire de Pontdevaux [= Pont-de-Vaux], le 4 février 1755. Contre Pierre Buisson, voiturier par eau, demeurant à la Recourbe, fauxbourg de Pontdevaux, intimé.
Dijon, Causse, 1756, in-folio, 11 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("Un père est-il obligé en Bresse de doter sa fille"), en feuille, cousu.
Reference : 240587
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