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[HYPOTHEQUES]
Commentaire sur l'édit portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels & fictifs & abrogation des décrets volontaires ; et observations sur la déclaration du Roi, qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des terres incultes. Par M. R****.
Avignon, & se vend à Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1782 in-12, [2] ff. n. ch. (titre, averissement), 310 pp., un f. vierge, 28 pp. (sur les défrichements), annotations manuscrites d'époque sur le dernier feuillet de garde (concernant uniquement les défrichements), basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches rouges Des mouillures claires, petits manques à la coiffe supérieure. (reliure de l'époque).
Reference : 207188
Le corps des conservateurs des hypothèques, dont la fonction suscitait bien des résistances sous l'Ancien Régime, ne fut créé par Louis XV en 1771, par un édit royal du 17 juin, dont notre texte se veut le commentaire, et, conservé par la Révolution, parvint jusqu'à nos jours.Il ne semble pas que notre commentaire anonyme soit une première version du Commentaire presque homonyme de Jean Grenier, dont la première édition remonte à 1785 ; mais la similtude troublante de l'intitulé et des dispositions laissent le doute permis. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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2 book(s) with the same title
[Chez Antoine Delcros] - R****, M. ; [ GRENIER, Baron Jean ]
Reference : 64210
(1782)
Commentaire sur l'Edit, Portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires ; et Observations sur la Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des Terres incultes
1 vol. in-12 reliure pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Antoine Delcros, A Avignon, A Clermont-Ferrand, 1782, 2 ff., 309-28 pp.
Ouvrage intéressant notamment pour la déclaration royale donnée à Compiègne le 13 août 1766, encourageant "ceux qui défrichent les Landes & Terres incultes". Bon état (petit accroc en coiffe sup.)
Commentaire sur l’Édit, portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs, abrogation des décrets volontaires;et observations sur la déclaration du roi qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des terres incultes
A Avignon, chez Niel & se vend, à Clermont-Ferrand, chez Antoine Delcros, imprimeur du roi, 1785, in-12, 321 pp.,Coiffe haute arasée,manque de papier sur le bas d'un feuillet de la table des matières sans atteinte au texte.D02.
