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[DRAPS]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui interdit pour un an les sieurs Jean Andrieu fils, & Simand & fils fabricans à Carcassonne, pour raison des courtiges & autres défectuosités trouvées à des draps qu'ils avoient envoyés au Levant ; et condamne en outre, tant lesdits fabricans que les garde-jurés qui avoient marqué lesdits draps, aux amendes portées par le règlement du 15 janvier 1732. Du 10 juin 1747
Paris, Imprimerie royale, 1747 in-4, 3 pp., en feuille.
Reference : 203463
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