‎[ETATS-GENERAUX] ‎
‎Recueil de pièces relatives aux Etats-Généraux‎

‎Recueil de pièces relatives aux Etats-Généraux ‎

‎In 8, demi parchemin, pièce de titre rouge. Environ 626 pages 1_ A RÉPONSE AU DISCOURS DU ROI, Prononcé par Sa MAJESTÉ à l'Assemblée des Notables. Le Lundi 23 Avril 1787. 1_B LETTRE A M. NECKER. Lettre de Henri IV à M. de Rosny 1_C ÉCLAIRCISSEMENS SUR LES OBJETS PROPOSÉS A L'ASSEMBLÉE DES NOTABLES. par l’abbé Baudeau, extrait de la Gazette de Leyde S.L.N.D. 23 pages 2_ DISCOURS DU ROI A L’ASSEMBLÉE DES NOTABLES Tenue à Versailles , le 22 Février 1787 37 pages 3_ PROCÈS-VERBAL DE ce qui s'est passé au LIT DE JUSTICE, tenu par LE RoI, à Versailles, le Lundi 6 Août 1787. 16 pages 4_ DÉCLARATION D U ROI, Qui transfère & rétablit le Siège du Parlement en la ville de Paris, & y établit une Chambre des Vacations. Donnée à Versailles le 20 Septembre 1787 Registrée en Parlement le 24 Septembre 1787. A PARIS. Chez N. H. NYON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arts. 1787. 8 pages 5_ ÉDIT DU ROI, DONNÉ à Versailles, au mois de Novembre 1787 registré en Parlement le 19 desdits mois & an, portant création d’Emprunts graduels & Successifs, pendant cinq ans. S.L.N.D. 16 pages 6_ APPEL DE L’ARRET DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, DU VINGT JUIN M. DCC. LXXXVIII, AU TRIBUNAL DE LA RAISON. 91 pages 7_ ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU PEUPLE FRANÇAIS. qui casse un soi-disant Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des délibérations et protestations des Tribunaux, Corps & Communautés; & qui fait. défense à toutes personnes, et notamment au Révérend Archevêque de Sens, & au sieur de Lamoignon, de nous donner leurs rêves pour des loix , & à tous porteurs d'ordres de les mettre à exécution, sous peine d'être assommés. Du 3 Juillet 1788 En France, chez la Veuve de la Liberté, au Symbole de l’Espérance. 8 pages 8_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Concernant l'ordre & la forme des Payemens. Du 16 Août 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat. Fait & arrêté au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles le seize août mil sept cent quatre-vingt-huit. Signé, Laurent DE VILLEDEUIL. 13 pages et 3 pages non chiffrées. 8_ ARRET DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI Qui fixe au premier Mai prochain la tenue des ÉTATS GÉNÉRAUX du Royaume, & Suspend , jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour Plénière. Du 8 Août 1788. A VERSAILLES, De l'Imprimerie DE PH-D. PIERRES , Premier Imprimeur o[r]dinaire du Roi. 8 pages 9_ ARRET DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Qui casse les Arrêtés du Parlement de Paris des 7, 13, 22 & 27 Août 1787. Du 2 Septembre 1787. Extrait des Registres du Conseil d' Etat. 8 pages 10_ ÉDIT DU ROI, De révocation tant de celui du mois & Août dernier portant Suppression des deux Vingtièmes & établissement d’une Subvention territoriale, que de la Déclaration du quatre du même mois , concernant le timbre ; Et Prorogation du Second vingtième, pendant les années mil Sept cent quatre-vingt-onze & mil Sept cent quatre-vingt-douze. Donné à Versailles , au mois de Septembre 1787. A TROYES, de l'Imprimerie de la Veuve GOBELET, Imprim. du Roi & du Parlement. 8 pages 11_ ARRÉT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Portant Révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 Août, pour le payement en Papiers d'une partie des Rentes & des autres Charges de l’État. Du 14 Septembre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’État. A PARIS; DE L’IMPRIMERIE ROYALE; 1788 4 pages 12_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, QUI casse & annule celui du Parlement de Paris du 24 du même mois, ensemble la dénonciation et la plainte de M. le Procureur Général. Du 28 Septembre 1788. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 1788. 4 pages 13_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Qui règle provisoirement les formes de la répartition des Impositions par les Municipalités des Villes. Du 30 Septembre 1788. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 1788. 8 pages 14_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Concernant les opérations du département des Tailles , pour l'année prochaine 1789. Du 4 Octobre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 8 pages 15_ ARRÊT DU CONSEIL DETAT DU ROI, Qui ordonne la cassation d'un Arrêt rendu par la Chambre des Vacations du Parlement de Grenoble , le 6 Octobre 1787-; ensemble de celui rendu par‎

‎le Parlement assemblé le 25 Décembre de la même année concernant les Assemblées Provinciales S.L.N.D. 8 pages 16_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Pour la convocation d'une Assemblée de Notables au 3 Novembre prochain. du 5 Octobre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 8 pages 17_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Portant règlement pour la nouvelle formation des Etats de la province du Dauphiné. Du 22 octobre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat. Chez N. H. NYON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon 1788 19 pages 18_ ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, convocation d'une Assemblée des anciens Etats de Franche-Comté. Du 1er Novembre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’État. 4 pages 19_ DISCOURS DU ROI, DE M. LE GARDE DES SCEAUX, M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, A l'Ouverture de l'Assemblée des Notables, Tenue à Versailles le 6 Novembre 1788. Sur l’Imprimé A VERSAILLES, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1788. 1 feuillet non chiffré et 21 pages 20_ RÉSULTAT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Rapport fait au Roi, dans son conseil par le ministre de ses finances. RÉSULTAT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI. Tenu à Versailles le 27 Décembre 1788. Sur l'Imprimé à Paris, de L'Imprimerie royale. 32 pages et 4 pages 21_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT Qui casse deux Arrêtés du Parlement de Paris ; des 29 Avril & 3 Mai 1788. A VERSAILLES, DE L'IMPRIMERIE DE PH.-D. PIERRES, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi. 8 pages 22_ LIT DE JUSTICE; TENU PAR LE ROI, A VERSAILLES, Le 8 Mai mil sept cent quatre-vingt huit. 2 feuillets non chiffrés PIECES CONTENUES DANS CE VOLUME. a- Discours Du RoI, à l'Ouverture du Lit de Justice , tenu à Versailles , le 8 Mai 1788. 4 pages b- Discours de M. le Garde des Sceaux , pour annoncer l'Ordonnance du Roi, sur L’Administration de la Justice. 7 pages c- Ordonnance du Roi, sur l'Administration de la Justice. État des Grands-Bailliages érigés dans l'étendue du Royaume, par l'Ordonnance du présent mois, & des Report & Arrondissement provisoirement attribués à chacun desdits Sièges, par le même Édit. 28 et 8 pages d- Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l’Édit du Roi, portant Suppression des Tribunaux d'Exception. 8 pages e- Discours de M. le Garde des Sceaux , pour annoncer la Déclaration du Roi , relative à L’Ordonnance Criminelle. Edit du Roi, portant Suppression des Tribunaux d’Exception. 8 pages 23_ DELIBERATION PRISE PAR LES OFFICIERS DU SÉNÉCHAL DE SAINT-SEVER, Du 29 Mai 1788. 4 pages 24_ ARRÉT DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, Concernant la Convocation des Etats-Généraux du Royaume. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D’ETAT ; Du 5 Juillet 1788. A VERSAILLES, DE L'IMPRIMERIE DE PH. D. PIERRES Premier Imprimeur Ordinaire du Roi. 8 pages 25_ OBSERVATIONS SUR l'Arrêt du Conseil , concernant la Convocation des Etats-Généraux du Royaume, du 5 Juillet 1788. 4 pages 26_ DE LA NÉCESSITÉ D’ASSEMBLER les Etats-Généraux， Dans les circonstances actuelles: ET DE L’INADMISSION Du TIMBRE. 1787. 16 pages 27_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, qui confirme les Jurats de Bordeaux; nonobstant la Délibération des Cent Trente, du 4 Février 1789. Du 27 Février 1789. Extrait des Registres du Conseil d’État. 4 pages 28_ PROCLAMATION DU ROI ETATS-GENERAUX. DE PAR LE ROI. Le Roi ayant résolu de tenir une Séance Royale aux Etats-Généraux, Lundi 22 Juin, les préparatifs à faire dans les trois Salles qui fervent aux Assemblées des Ordres, exigent que ces Assemblées soient suspendues jusqu'a-près la tenue de ladite Séance. (3) SÉANCE Du SAMEDI 20 JUIN 1789. M. Bailly, Président de l'Assemblée nationale, a lu à onze heures le procès-verbal de ce qui s'est passé ce matin (…) 8 pages 29_ DISCOURS DU ROI, A L’OUVERTURE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX, Fait à Versailles le 5 Mai 1789. A BORDEAUX, chez Michel RACLE, Imprimeur du Gouvernement, rue Saint-James. 1789 7 pages 30_ OUVERTURE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX, Faite à Versailles le 5 Mai 1789. DISCOURS DU ROI ; DISCOURS DE M. LE GARDE DES SCEAUX; RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, FAIT PAR ORDRE DU ROI. A BORDEAUX, Chez Michel Racle, Imprimeur du Gouvernement, rue Saint-James. 1789. 118 pages 31_ ÉTAT GÉNÉRAL DES REVENUS ET DES DÉPENSES FIXES. 8 pages 32_ SÉANCE TENUE PAR LE ROI AUX ÉTATS GÉNÉRAUX, Le 23 Juin 1989. DISCOURS DU ROI A PARIS; Chez BAUDOUIN , Imprimeur de l'ASSEMBLE NATIONALE, rue du Foin-Saint-Jacques, N°, 31. 16 pages 33_ DISCOURS DE MONSIEUR FRÈRE DU ROI ; De M. l'Archevêque de Narbonne, & de M. le Premier Président. du Parlement de Paris, A l'ouverture de l'Assemblée des Notables, Tenue à Versailles le 6 Novembre 1788, A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1788. 8 pages 34_ DIRE DE MONSEIGNEUR LE PRINCE DE CONTI, ET adressé à MONSIEUR, Frère du ROI, le 28 Novembre 1788. 7 pages 35_ MOTION DE M. LE PRINCE DE CONTI AU Comité de l'Assemblée des Notables, présidé par MONSIEUR, du 28 Novembre 1788. 6 pages 36_ LETTRE DU ROI POUR LA CONVOCATION DES ÉTATS-GÉNÉRAUX À VERSAILLES, le 27 Avril 1789. ET RÈGLEMENT Y ANNEXÉ. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE M. DCC. LXXXIX. 32 pages 37_ ÉtAT, par ordre alphabétique, des Bailliages royaux, et des Sénéchaussées royales des Pays d'Elections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-généraux, avec le nombre de leurs dépurations; chaque députation composée d'un député du Clergé , d'un de la Noblesse & de deux du Tiers-état. 15 pages 38_ LETTRE DU ROI A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Versailles, le 4 Août 1789. 39_ LETTRE DE M. LAFARGUE, de Bordeaux, Député à L'Assemblée Nationale, à un des quatre-vingt-dix Electeurs de ladite Ville. Versailles, le 5 Août 1789. A BORDEAUX, chez Michel RACLE, imprimeur de l'Hôtel de ville, rue Saint-James, 1789. 19 pages 40_ LETTRE DU ROI A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Versailles, Le 28 Septembre 1789. A BORDEAUX, Chez Michel RACLE,, Imprimeur du Gouvernement, rue Saint-James. 1 7 8 9. 41_ DISCOURS DE M. NECKER, premier Ministre des Finances, à l'Assemblée nationale. A BORDEAUX, chez MicH. RACLE, imprimeur du Gouvernement , rue St. James, 1780. 10 pages 42_ OPINION DE M. le Comte De VIRIEU à l’ASSEMBLÉE NATIONaIE, dans la Séance du Lundi matin 13 Juillet, sur la proposition de demander au Roi le rappel des Ministres disgraciés. Les dangers qui menacent le Royaume sont sans doute au plus haut degré. 8 pages 626 pages‎