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‎Extrait des procès-verbaux de l'Assemblée Nationale, relativement à l'état des personnes dans les colonies. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Décret du 13 mai 1791.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d., (1791), in-8, 12 pp., en feuilles.‎

Reference : 198406


‎"Très importantes dispositions qui viennent pour un temps clore les vigoureux débats de l'Assemblée Constituante sur le maintien ou l'abolition de l'esclavage dans les colonies. 1. Suggérée par Méderic-Louis-Elie Moreau de Saint-Méry, la disposition essentielle, votée le 13 mai, enterre la motion de Grégoire sur l'abolition, et donne satisfaction parteille aux colons et au club Massiac, en prévoyant : ""L’Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, qu’aucune loi sur l’état des personnes non-libres dans les colonies ne pourra être faite par le Corps législatif que sur la demande formelle & spontanée de leurs assemblées coloniales"". C'était remettre la question sine die, les assemblées coloniales étant naturellement opposées à l'évolution du statut servile. 2. En complément, le 15 mai, sera statué sur le sort des libres de couleurs, qui réclamaient l'égalité civique avec les Blancs : ""L’Assemblée nationale décrète que le corps législatif ne délibérera jamais sur l’état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et de mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies ; que les assemblées coloniales actuellement existantes subsisteront, mais que les gens de couleur nés de père et mère libres, seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures, s’ils en avaient d’ailleurs les qualités requises"". "‎

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