‎[MINISTÈRE de la JUSTICE - PORTALIS] ‎
‎4 documents manuscrits‎

‎Paris, (1828) , 11 pp. in-folio, timbre sec aux armes royales du ministère de la Justice. ‎

Reference : 190770


‎Ensemble de quatre documents relatifs au traitement des ministres d’État membres du Conseil privé du roi (vers 1828), vraisemblablement dressés à l’arrivée du comte de Portalis au ministère de la Justice.- "Tableau de M.M. les ministres d’État, membres du Conseil privé jouissant d’un traitement sur les fonds du ministère de la Justice", (1 pp. sous forme de tableau, s.d. (après 1826), annotations au crayon).Les traitements de 12 ministres y sont portés, avec la date de leur nomination (de 1814 à 1826) : duc de Montesquiou, Lally-Tollendal, Bourrienne, duc de Levis, Narbonne-Pelet, Barthélémy, vicomte de Bonald, Anglès, Beugnot, Alexis de Noailles, Vitrolles, duc de Brissac.- "Tableau de M.M. les ministres d’État, membres du Conseil privé du roi, jouissant d’un traitement sur les fonds du ministère de la Justice au 31 décembre 1821", (1 pp., s. d.).Suit une liste de 15 noms de ministres (dont Alexis de Noailles, le comté Molé, le duc de Lévis, le marquis de Lally-Tollendal et le vicomte de Chateaubriand) et leurs traitements respectifs. La somme de ces traitements s’élève à 276 000 francs.- "Tableau des ministres d’État membres du Conseil privé du roi", (1-6 pp. sous forme de tableau, relié sous ruban de soie bleu, s.d. (après 1828).Précieuse liste de 49 noms de ministres avec le détail de leurs traitements individuels "sur le budget du ministère de la Justice" ou, le cas échéant, le montant de leur pension sur le Trésor royal. Des observations sont parfois portées, c’est notamment le cas pour le vicomte de Chateaubriand : "par ordonnance rendue à Gand le 2 mai 1815, le roi nomma Mr le Vte de Chateaubriand ministre d’État. Il jouit d’un traitement de 36 000 francs jusqu’au 19 septembre suivant ; lequel traitement fut ensuite réduit à 24 000 francs, comme tous les autres, mais dont il fut privé par ordonnance du 21 septembre 1816 ; rétabli dans ce traitement le 26 septembre 1821, il en a joui jusqu’au moment où il fut nommé ministre des Affaires étrangères. Ayant cessé ses fonctions, une ordonnance du roi du 27 septembre 1824 lui attribua un traitement de 12 000 francs. Il ne l’a jamais touché, l’ayant refusé".- Copie conforme d’une ordonnance royale du 10 mai 1822 relative au traitement accordé aux ministres d’État qui, à l’avenir, "ne pourra excéder douze mille francs", 2 pp. (…), Paris, 25 janvier 1828. ‎

€350.00 (€350.00 )
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‎LEMAIGRE-DUBREUIL, Léon ; Collectif ‎

Reference : 64730

(1825)

‎Importantes archives de la Succession Rohan-Soubise, héritiers de Charles de Rohan, Prince de Soubise [ Contient : ] 1 - Dossier «Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Maréchal Prince de Soubise», 6 cahiers manuscrits brochés ensemble, 532 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, fondamental, est décomposé en 6 parties: la 1ère présente les questions que l’opération fait naître et ses solutions, la 2e le résultat des administrations antérieures, la 3e établit le partage de tous les biens de la succession suivant les dispositions des 17 coutumes & du droit écrit qui les régissaient, la 4e les contributions aux dettes, la 5e la balance de l’actif et du passif, la 6e les abandonnements. La consultation de la table alphabétique fait notamment ressortir les noms suivants: coutume d’Angoumois, de Paris, de Mantes, Bar, Vitry, Franche-Comté, Normandie, Saintonge et Saint Jean d’Angély, Anjou, Bretagne, Hainault, Tournay, Lille, Artois, Bapaulme, Montreuil, Duc de Bourbon, terre d’Aubepierre, d’Avaugour, Brain, Clisson, Brimeux, Goello, Petit Grimberg (Alsace), Hébuterne, Lebreucq, Loupy & Revigny, Montguyon, Montlieu, Méchin, Préaux, Saint Aulay, Sainte Marie Dumont, Soubise, Tournon, Ventadour, Vertus, Vivarais, Vitry, Woulte, Wiers, les Salines de Bourgogne, Hôtel Soubise, Hôtel rue de l’Arcade, Maison de Marly, etc…2 - Dossier «Etat Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Prince de Soubise», 4 cahiers ms. brochés ensemble, 299 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, complémentaire du précédent et essentiel à la compréhension d’ensemble, présente notamment un dépouillement des procès-verbaux d’estimation des biens dépendant de la succession Soubise, département par département: Ardèche (La Voulte, Tournon, Annonay…), Charente (Montguyon, Montlieu, Soubise), Corrèze, Côte du Nord (Goëllo et Avaugour), Dordgne, Drôme, Gard, Isère Loire, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meuse, Nord, Pas-de-Calais, Seine Inférieure, Deux-Sèvres, Seine-et-Oise, Seine 3 - Dossier intitulé «Liquidation des créances de la Succession Soubise», environ 70 ff.4 - Fort dossier sous chemise intitulé «Pr Mr Lebordayre contre les Princes et Princesse de Rohan» contenant un important ensemble de documents imprimés et manuscrits dont «Mémoire pour les héritiers de Mad. La Ctesse de Marsan contre le Sieur Pottier et le Sieur Lançon, nombreux documents relatifs aux affaires des Rohan-Guéménée (Lebordayre contre Rohan-Guéménée, héritiers Sabatier, Bouchet de Préville, etc…) 5- Dossier sous chemise intitulé «Sanson contre Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits (datés de 1789 à 1840)6 - 6 petits dossiers sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits, et intitulés: «Contribution de Rohan Guéménée Production pour les héritiers Sabatier du 2 février 1836», «Affaire Guéménée Actif dans la Succession cotte 228», «Contribution De RohanProduction her. Courtois», «Tribunal de Ire Instance Chambre pour Mr Courtois & Lacroix, contre Mr de Rohan», «Contribution de Rohan Production Héritiers Courtois»7 - Dossier sous chemise intitulé «27e Liasse, De Castries» relatif aux intérêts du Duc de Castries, recueillant de nombreux documents manuscrits8 - Dossier sous chemise intitulé «Forêt de Couzières P. M. et Mad. Titon et M. Brodelet, contre les héritiers de Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés dont deux grandes affiches: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839»8 - Imprimé intitulé «Affaire de Mgr le Duc d’Aumale contre Mme Veuve et Héritiers Declercq et les Princes de Rohan. Réquisitoirede M. Pinard substitut de M. le Procureur Impérial», [ juillet 1838 ], 30 pp. On joint document ms.: «Cession par la princesse de Rochefort» et deux petits dossiers Titon et Brodelet9 - Dossier sous chemise intitulé: «Château de Guéménée. Folle enchère Pour les s. en demande Titon et le sieur Brodelet contre le prince de Rohan duc de Montbazon» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont numéro des «Affiches parisiennes» du 19 novembre 1830 détaillant le domaine du château de Guéménée (arrondissement de Pontivy, département du Morbihan), et un document manuscrit de 20 ff. daté de 1829-1830 présentant également ce même détail10 - Dossier sous chemise intitulé «Demande en reddition de compte de bénéfice d’inventaire» Samedi 1ere chambre «Pour M. et MmeTiton contre les f. et de de Rohan», recueillant de nombreux documents11 - Dossier sous chemise intitulé«P. MM Titon et Brodelet contre héritiers de Rohan» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont grande affiche sur papier: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839», un manuscrit contenant un «Compte sommaire de M. Brodelet avec M. le Prince de Guéméné d’après les Etats déposés au greffe de Mrs les Commissaires Généraux du Conseil, et annexés à l’arrêt de liquidation du 30 Janvier 1787», plusieurs documents ms. anciens sur vélin (1777)12 - Dossier sous chemise intitulé «Mgr le Duc d’Aumale» contenant de nombreux documents manuscrits dont correspondance avec M. Rocher, administrateur du Duc d’Aumale13 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 9 Rohan» contenant de nombreux documents manuscrits (circa 1790-1840)14 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 7e Rohan» «Table Compte de Bénéfice d’Inventaire» contenant des documents manuscrits (liste par ordre alphabétique depuis lettre B, lettre A sur chemise)15 - Dossier sous chemise intitulé «Rohan Soubise» contenant de nombreux documents manuscrits dont de très importantes «Observations sur les Comptes d’Administration que se doivent réciproquement les deux branches de Rohan et de Condé dans la Succession Soubise» qui exposent notamment avec force détail le rôle important des coutumes qui s’appliquèrent lors de la transmission des biens immeubles en 1787. 16 - Nombreux dossiers (plus de 11) sous chemise, divers demandeurs contre Rohan: Chabrillon, Carcel, Charlet, Titon et Brodelet, Lormand, Ligneyron, Dame de Chateauvillard, de Bondy, etc.17 - Divers dossiers et documents imprimés et manuscrits divers relatifs à la succession Rohan-Soubise‎

‎Importantes archives de la Succession Rohan-Soubise, héritiers de Charles de Rohan, Prince de Soubise (volume global : environ 27 x 34 x 24 cm) [ Contient : ] 1 - Dossier «Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Maréchal Prince de Soubise», 6 cahiers manuscrits brochés ensemble, 532 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, fondamental, est décomposé en 6 parties: la 1ère présente les questions que l’opération fait naître et ses solutions, la 2e le résultat des administrations antérieures, la 3e établit le partage de tous les biens de la succession suivant les dispositions des 17 coutumes & du droit écrit qui les régissaient, la 4e les contributions aux dettes, la 5e la balance de l’actif et du passif, la 6e les abandonnements. La consultation de la table alphabétique fait notamment ressortir les noms suivants: coutume d’Angoumois, de Paris, de Mantes, Bar, Vitry, Franche-Comté, Normandie, Saintonge et Saint Jean d’Angély, Anjou, Bretagne, Hainault, Tournay, Lille, Artois, Bapaulme, Montreuil, Duc de Bourbon, terre d’Aubepierre, d’Avaugour, Brain, Clisson, Brimeux, Goello, Petit Grimberg (Alsace), Hébuterne, Lebreucq, Loupy & Revigny, Montguyon, Montlieu, Méchin, Préaux, Saint Aulay, Sainte Marie Dumont, Soubise, Tournon, Ventadour, Vertus, Vivarais, Vitry, Woulte, Wiers, les Salines de Bourgogne, Hôtel Soubise, Hôtel rue de l’Arcade, Maison de Marly, etc…2 - Dossier «Etat Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Prince de Soubise», 4 cahiers ms. brochés ensemble, 299 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, complémentaire du précédent et essentiel à la compréhension d’ensemble, présente notamment un dépouillement des procès-verbaux d’estimation des biens dépendant de la succession Soubise, département par département: Ardèche (La Voulte, Tournon, Annonay…), Charente (Montguyon, Montlieu, Soubise), Corrèze, Côte du Nord (Goëllo et Avaugour), Dordgne, Drôme, Gard, Isère Loire, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meuse, Nord, Pas-de-Calais, Seine Inférieure, Deux-Sèvres, Seine-et-Oise, Seine 3 - Dossier intitulé «Liquidation des créances de la Succession Soubise», environ 70 ff.4 - Fort dossier sous chemise intitulé «Pr Mr Lebordayre contre les Princes et Princesse de Rohan» contenant un important ensemble de documents imprimés et manuscrits dont «Mémoire pour les héritiers de Mad. La Ctesse de Marsan contre le Sieur Pottier et le Sieur Lançon, nombreux documents relatifs aux affaires des Rohan-Guéménée (Lebordayre contre Rohan-Guéménée, héritiers Sabatier, Bouchet de Préville, etc…) 5- Dossier sous chemise intitulé «Sanson contre Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits (datés de 1789 à 1840)6 - 6 petits dossiers sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits, et intitulés: «Contribution de Rohan Guéménée Production pour les héritiers Sabatier du 2 février 1836», «Affaire Guéménée Actif dans la Succession cotte 228», «Contribution De RohanProduction her. Courtois», «Tribunal de Ire Instance Chambre pour Mr Courtois & Lacroix, contre Mr de Rohan», «Contribution de Rohan Production Héritiers Courtois»7 - Dossier sous chemise intitulé «27e Liasse, De Castries» relatif aux intérêts du Duc de Castries, recueillant de nombreux documents manuscrits8 - Dossier sous chemise intitulé «Forêt de Couzières P. M. et Mad. Titon et M. Brodelet, contre les héritiers de Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés dont deux grandes affiches: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839»8 - Imprimé intitulé «Affaire de Mgr le Duc d’Aumale contre Mme Veuve et Héritiers Declercq et les Princes de Rohan. Réquisitoirede M. Pinard substitut de M. le Procureur Impérial», [ juillet 1838 ], 30 pp. On joint document ms.: «Cession par la princesse de Rochefort» et deux petits dossiers Titon et Brodelet9 - Dossier sous chemise intitulé: «Château de Guéménée. Folle enchère Pour les s. en demande Titon et le sieur Brodelet contre le prince de Rohan duc de Montbazon» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont numéro des «Affiches parisiennes» du 19 novembre 1830 détaillant le domaine du château de Guéménée (arrondissement de Pontivy, département du Morbihan), et un document manuscrit de 20 ff. daté de 1829-1830 présentant également ce même détail10 - Dossier sous chemise intitulé «Demande en reddition de compte de bénéfice d’inventaire» Samedi 1ere chambre «Pour M. et Mme Titon contre les f. et de de Rohan», recueillant de nombreux documents11 - Dossier sous chemise intitulé«P. MM Titon et Brodelet contre héritiers de Rohan» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont grande affiche sur papier: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839», un manuscrit contenant un «Compte sommaire de M. Brodelet avec M. le Prince de Guéméné d’après les Etats déposés au greffe de Mrs les Commissaires Généraux du Conseil, et annexés à l’arrêt de liquidation du 30 Janvier 1787», plusieurs documents ms. anciens sur vélin (1777)12 - Dossier sous chemise intitulé «Mgr le Duc d’Aumale» contenant de nombreux documents manuscrits dont correspondance avec M. Rocher, administrateur du Duc d’Aumale13 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 9 Rohan» contenant de nombreux documents manuscrits (circa 1790-1840)14 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 7e Rohan» «Table Compte de Bénéfice d’Inventaire» contenant des documents manuscrits (liste par ordre alphabétique depuis lettre B, lettre A sur chemise)15 - Dossier sous chemise intitulé «Rohan Soubise» contenant de nombreux documents manuscrits dont de très importantes «Observations sur les Comptes d’Administration que se doivent réciproquement les deux branches de Rohan et de Condé dans la Succession Soubise» qui exposent notamment avec force détail le rôle important des coutumes qui s’appliquèrent lors de la transmission des biens immeubles en 1787. 16 - Nombreux dossiers (plus de 11) sous chemise, divers demandeurs contre Rohan: Chabrillon, Carcel, Charlet, Titon et Brodelet, Lormand, Ligneyron, Dame de Chateauvillard, de Bondy, etc.17 - Divers dossiers et documents imprimés et manuscrits divers relatifs à la succession Rohan-Soubise‎


‎Très remarquables archives provenant du fonds de l'avocat et avoué Léon Dubreuil, relatives à l'impressionnante succession de Charles de Rohan Prince de Soubise (1715-1787). Maréchal de France, l'un des grands personnages et l'une des grandes fortunes de son temps, Charles de Rohan laisse à sa mort en 1787 une grande fortune mobilière et immobilière, mais les événements de la Révolution Française vont profondément bouleverser l'héritage. Les litiges évoqués dans ces archives sont traités dans les années 1825-1845 (les actes ou documents recueillis dans ces dossiers datés approximativement entre 1775 à 1860), et concernent fondamentalement la défense des intérêts de Berthe de Rohan, petite-fille de la princesse de Guéménée. On peut citer les propos éclairants du substitut Pinard qui, dans son réquisitoire imprimé intitulé: «Affaire de Mgr le Duc d’Aumale contre Mme Veuve et Héritiers Declercq et les Princes de Rohan» rappelle les grandes lignes des affaires: «En 1787 décède le maréchal prince de Soubise: il laisse une de ces grandes successions seigneuriales, comme en comptait souvent l’ancien régime, composée de domaines presque royaux, de terres considérables, et chargée aussi d’un énorme passif. L’actif néanmoins surpassait de beaucoup toutes les dettes, et cet opulent patrimoine allait à deux branches, la branche des Condéet la branche de Rohan. Le duc de Bourbon et sa sœur représentaient la première; la princesse de Guéménée représentait la seconde. Le duc de Bourbon et sa sœur étaient, par leur mère, les petits-enfants du maréchal; la princesse de Guéménée était sa propre fille». Légataire universel du duc de Bourbon, le duc d’Aumale «représente la branche des Condé. Quant à la princesse de Guéménée, elle recueille encore l’héritage de Mme la Comtesse de Marsan, sa tante, décédée en 1803, et elle meurt elle-même en 1807, en laissant pour héritiers: sa fille, la princesse de Rohan-Rochefort et sa petite-fille, la princesse Berthe». En 1812 la princesse Berthe achète pour 400.000 fr à sa tante, la princesse de Rochefort, tous ses droits indivis, et réunit ainsi sur sa tête les trois successions de Soubise, de Marsan et de Guéménée. Mais dès 1814, elle cède l’intégralité de ces 3 successions, avec leur passif et actif, à un homme d’affaire, M. Declercq, pour la somme de 800.000 fr. «Plus tard, en présence du décret du 15 janvier 1815, qui restituait les biens de Soubise, et la loi de 1825 sur l’indemnité des émigrés», un important supplément de prix fut stipulé (700.000 fr. pour la princesse de Rochefort et 615.000 fr. pour la princesse Berthe). On comprend alors l'importance et la complexité du dossier, qui nous plonge au coeur de l'Histoire de France, à travers la multiplicité des coutumes d'Ancien Régime et les bouleversements de la Révolution et de la Restauration. On notera parmi les biens évoqués l'Hôtel de Soubise, qui, rendu à la Princesse de Guéméné en 1804, sera vendu en 1807 avant d'être acquis par l'Etat en 1808 et affecté par Napoléon Ier aux Archives Impériales (futures Archives Nationales).‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR3,900.00 (€3,900.00 )

‎LEMAIGRE-DUBREUIL, Léon ; Collectif‎

Reference : 64741

(1840)

‎Archives de l'Affaire des Moëres [ Litiges faisant suite à la création des polders près de Dunkerque - Contient ] : Dossier sous chemise usagée intitulée 2e liasse 3e, contenant nombreux imprimés relatifs à l'affaire dont : "Observations pour les Héritiers Quenedey et les héritiers Tupigny, intimés et incidemment appelants contre M. et MMe Boucher et Consorts, 1845", "Observations pour le général Talon, les héritiers de Pestre, M. et Madame Boucher, contre les héritiers Quenedey, Tupigny et de Puysegur, Imprimerie et Lithographie de Maulde et Renou, Paris, 1846", "Conclusions pour M. et MMe Boucher, le Général Talon et Consorts, contre les héritiers Chastenet et de Puysegur, les Héritiers Quenedey, les Héritiers Tupigny, Imprimerie et Lithographie de Maulde et Renou, Paris, 1845", "Gazette des Tribunaux 1844", etc et documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. M et Mad. Boucher Contre M. Guillemain" contenant nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. M Minard Contre S. Bierge et autres" contenant nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire Boucher contre Bailly Titres" contenant nombreux documents manuscrits et imprimés (Journal général d'affiches) ; Dossier sous chemise intitulé "P. Bernard contre de Puysegur et Autres" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. Bernard contre S. et De Bouher" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Moëres Affaire Kervagault" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire des Moëres" contenant de nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire Desmoëres" contenant divers documents manuscrits et un imrimé ; Fort dossier sous chemise usagée intitulé "Affaire des Moëres 2e liasse P. Boucher contre Bailly Quenedey et Autres" contenant de nombreux documents manuscrits ; Important ensemble non classé de documents manuscrits, imprimés et copies d'actes divers dont Acte daté du 4 septembre 1779 évoquant la copropriété des Seigneuries et Terres des Moëres par les sieurs d'Hérouville et de Galtier, dossier manuscrit de 24 ff. exposant en détail la décision du Conseil de 1842 (avec très clair exposé préliminaire des faits), Manuscrit de 10 ff. daté du 29 janvier 1779 : "Procuration par les co-propriétaires des Moëres, par indivis pour le parts et portions détaillées et énoncées en un Etat annexé à la présente, portant pouvoirs irrévocables de faire la rétrocession au gouvernement des lacs des grandes et petites moëres pour en faire une nouvelle concession à la concession Vendermey" ‎

‎Archives de l'Affaire des Moëres [ Litiges faisant suite à la création des polders près de Dunkerque - Contient : ] (Dimension global de l'ensemble d'environ 30 x30 x 25 cm) : Dossier sous chemise usagée intitulée 2e liasse 3e, contenant nombreux imprimés relatifs à l'affaire dont : "Observations pour les Héritiers Quenedey et les héritiers Tupigny, intimés et incidemment appelants contre M. et MMe Boucher et Consorts, 1845", "Observations pour le général Talon, les héritiers de Pestre, M. et Madame Boucher, contre les héritiers Quenedey, Tupigny et de Puysegur, Imprimerie et Lithographie de Maulde et Renou, Paris, 1846", "Conclusions pour M. et MMe Boucher, le Général Talon et Consorts, contre les héritiers Chastenet et de Puysegur, les Héritiers Quenedey, les Héritiers Tupigny, Imprimerie et Lithographie de Maulde et Renou, Paris, 1845", "Gazette des Tribunaux 1844", etc et documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. M et Mad. Boucher Contre M. Guillemain" contenant nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. M Minard Contre S. Bierge et autres" contenant nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire Boucher contre Bailly Titres" contenant nombreux documents manuscrits et imprimés (Journal général d'affiches) ; Dossier sous chemise intitulé "P. Bernard contre de Puysegur et Autres" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. Bernard contre S. et De Bouher" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Moëres Affaire Kervagault" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire des Moëres" contenant de nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire Desmoëres" contenant divers documents manuscrits et un imrimé ; Fort dossier sous chemise usagée intitulé "Affaire des Moëres 2e liasse P. Boucher contre Bailly Quenedey et Autres" contenant de nombreux documents manuscrits ; Important ensemble non classé de documents manuscrits, imprimés et copies d'actes divers dont Acte daté du 4 septembre 1779 évoquant la copropriété des Seigneuries et Terres des Moëres par les sieurs d'Hérouville et de Galtier, dossier manuscrit de 24 ff. exposant en détail la décision du Conseil de 1842 (avec très clair exposé préliminaire des faits), Manuscrit de 10 ff. daté du 29 janvier 1779 : "Procuration par les co-propriétaires des Moëres, par indivis pour le parts et portions détaillées et énoncées en un Etat annexé à la présente, portant pouvoirs irrévocables de faire la rétrocession au gouvernement des lacs des grandes et petites moëres pour en faire une nouvelle concession à la concession Vendermey" ‎


‎Importantes archives relatives aux litiges suscités par la création de la société des Moëres,provenant du fonds de l'avocat et avoué Léon Lemaigre-Dubreuil. Par lettres patentes de 1758 et 1760, le comte d'Hérouville avait obtenu du roi de France et de l'impératrice d'Autriche la concession du dessèchement des marais des Moëres situés dans la région de Dunkerque. Aujourd'hui situés à cheval entre la France et la Belgique, unique polder français transfrontalier, les Moëres constituent le point le plus bas de toutes les zones gagnées sur la mer en France. Suite à la dissolution de la société originelle en 1776, le flou des dispositions originelles et notamment le fait que la quantité de terrain revenant à M. Antoine de Ricouart Comte d'Hérouville n'ait pas été clairement fixée fut à l'origine de litiges prolongés et inextricables. M. d'Hérouville apportait en effet dans l'indivision le surplus des terres qui lui étaient restées après les aliénations qu'il avait consenties, mais l'importance de ce surplus n'était pas exactement fixée. Surtout, afin de se procurer des fonds, M. d'Hérouville fit des ventes à divers hommes d'affaire, s'engageant à leur fournir des terres défrichées, mais ses besoins étaient si urgents que quoiqu'il n'eut reçu en propriété que 2839 mesure, il en aliéna 3780, soit un déficit de 941 mesures qu'il se flattait d'acquérir, mais cette espérance ne fut réalisée qu'en partie. On notera que le Duc de Chaulnes et le Marquis de Vintimille faisaient alors partie des associés, et que Madame de Puységur est la propre fille du Comte d'Hérouville. Quant aux héritiers Quenedey, ils sont très certainement apparenté au peintre Quenedey des Riceys. La plupart des documents s'étalent sur une période allant de 1825 à 1846, mais certains sont plus anciens et remontent jusqu'en 1779. ‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR2,500.00 (€2,500.00 )

‎LEMAIGRE-DUBREUIL, Léon ; Collectif ‎

Reference : 64740

(1833)

‎Archives relatives aux litiges suscités par la succession de Guillaume Louis Jame de Givry, ancien conseiller du Roi, maître ordinaire en sa chambre des Comptes, mort sans héritiers le 18 mai 1825 [Contient : ] Fort dossier sous chemise usagée intitulé «Me Liasse Succession de Givry» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés, essentiellement relatifs à la succession de Givry, dont «Succession Jame de Givry, Cour Royale de Limoges 1838. Ce que c’est que M. Prince-Charles Fournier, Mandataire des Héritiers Roux, ou Le Flambeau de la Vérité, pour éclairer et faire disparaître les injures calomnieuses et la diffamation lancées contre lui par une foule de spoliateurs qui ont enlevé un demi-million à ses mandants, Tulle, 1838» ; Fort dossier sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés, essentiellement relatifs à la succession de Givry, dont «Tribunal correctionnel de Tulle Procès-Monstre dans sa 14e année enfanté par la succession de M. James de Givry alimenté par la ruse, l’audace, l’intrigue et le mensonge[ ... ] le Tout pour obtenir la restitution de plus d'un Demi-Million qui est maintenant dans les poches d'une foule de Fonctionnaires publics et officiers ministériels, appartenant à de pauvres villageois comme légitimes héritiers dudit sieur de Givry", 1838, un numéro du Journal de la Corrèze ; Fort dossier sous chemise intitulé «Tribunal de la Seine Succession de Givry M. Fournier Dubreuil avoué, Mme Veuve Potel, Giraud Avoué» recueillant de nombreux documents manuscrits - Dossier sous chemise intitulé Roux contre Veuve Potel recueillant divers documents manuscrits - Dossier sous chemise intitulé Mme Veve Faurie contre Nusse et Villacrose - Dossier sous chemise intitulé Héritiers Touy contre les Rigoux‎

‎Archives relatives aux litiges suscités par la succession de Guillaume Louis Jame de Givry, ancien conseiller du Roi, maître ordinaire en sa chambre des Comptes, mort sans héritiers le 18 mai 1825 [ circa 1825 -1840 ] [Contient : ] Fort dossier sous chemise usagée intitulé «Me Liasse Succession de Givry» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés, essentiellement relatifs à la succession de Givry, dont «Succession Jame de Givry, Cour Royale de Limoges 1838. Ce que c’est que M. Prince-Charles Fournier, Mandataire des Héritiers Roux, ou Le Flambeau de la Vérité, pour éclairer et faire disparaître les injures calomnieuses et la diffamation lancées contre lui par une foule de spoliateurs qui ont enlevé un demi-million à ses mandants, Tulle, 1838» ; Fort dossier sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés, essentiellement relatifs à la succession de Givry, dont «Tribunal correctionnel de Tulle Procès-Monstre dans sa 14e année enfanté par la succession de M. James de Givry alimenté par la ruse, l’audace, l’intrigue et le mensonge[ ... ] le Tout pour obtenir la restitution de plus d'un Demi-Million qui est maintenant dans les poches d'une foule de Fonctionnaires publics et officiers ministériels, appartenant à de pauvres villageois comme légitimes héritiers dudit sieur de Givry", 1838, un numéro du Journal de la Corrèze ; Fort dossier sous chemise intitulé «Tribunal de la Seine Succession de Givry M. Fournier Dubreuil avoué, Mme Veuve Potel, Giraud Avoué» recueillant de nombreux documents manuscrits - Dossier sous chemise intitulé Roux contre Veuve Potel recueillant divers documents manuscrits - Dossier sous chemise intitulé Mme Veve Faurie contre Nusse et Villacrose - Dossier sous chemise intitulé Héritiers Touy contre les Rigoux‎


‎Intéressantes archives relatives à ce véritable roman judiciaire, provenant du fonds de l'avocat et avoué Léon Lemaigre-Dubreuil. On citera une partie du résumé de l'affaire, tel que publié dans l'imprimé de Tulle : M. Jame de Givry étant mort sans héritier et laissant une fortune de 1.200.000 francs nets, "à peine la nouvelle de ce décès fut-elle arrivée à Givry, chez le régisseur du château, qu'un sieur Beauvalet, libraire à Château-Thierry, ayant une épouse dont les ayeux se rattachaient à des Fournier, exhuma, dans de vieux titres et contrats qu'il avait chez lui, l'expédition d'un acte passé le 5 novembre 1646, et qui semblait jeter un jour favorable sur ses prétentions". Le notaire Nusse accueillit favorablement ses prétentions, "et c'est à partir de ce point que commence une série d'intrigues de toute nature, éveillées par ce notaire, afin de s'approprier cette riche dépouille". Le sieur Fournier, marchand-boulanger et aubergiste à Coucy-le-Château, abandonne tout pour se lancer à sont tour dans l'aventure judiciaire et associé à la Veuve Potel, réclamer ses droits, en dénonçant les agissements "criminels" de Nusse, notaire à Chateau-Thierry . ‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR650.00 (€650.00 )

‎[AMERICAN WAR OF INDEPENDENCE - MANUSCRIPTS] MONTEIL (François-Aymar, chevalier de).‎

Reference : 4472

(1776)

‎[Archive constituée de 30 documents manuscrits / [Archive consisting of 30 handwritten documents].‎

‎Brest, St Domingue, et à bord de la "Renomée" et du "Conquérant"..., 1776-1779. 1776 30 manuscrits rédigés à lencre brune de : I. [2] pp. in-folio ; II. [8] pp. in-4° ; III. [1] p. in-4° ; IV. [2] pp. in-folio ; V. [2] pp. in-4° ; VI. + VII. [3] pp. in-4°; [8] ff. doubles in-8° et in-4° ; [14] ff. doubles ou simples in-8°, in-4° et in-folio. (taches, traces de plis, défauts d'usage.) Cartonnage à rabats ancien recouvert de papier bleu, fermeture à lacet.‎


‎Ensemble de 30 documents manuscrits provenant des archives personnelles de François-Aymar, chevalier de Monteil (1725-1787), lun des plus brillant officier de marine française de la guerre dindépendance des États-Unis, membre fondateur de la société des Cincinnati. François de Monteil entre dans les Gardes de la Marine à Toulon le 15 août 1741. Il sillustre dés le début de sa carrière notamment lors de combats contre les Anglais. En 1746, il est nommé Enseigne de Vaisseau et Lieutenant de Vaisseau en 1756. Il se distingue au cours de la guerre de 7 ans, notamment aux combats de Gondelour (29 avril 1758), de Négapatam (30 août 1758) et de Pondichery (10 septembre 1759). 30 mars 1759 : il est fait Chevalier de lOrdre Royal de St Louis. En 1766, il participe au raid mené contre les établissements anglais de Terre Neuve. Il occupe ensuite différents postes de commandement à terre (Inspecteur des forêts et des ateliers de mature, Commandant des Gardes de la Marine, Major dinfanterie au régiment de Rochefort, Brigadier des Armées Navales), et à la mer : il commande la frégate la Zéphyr pour une mission au Levant. Le 17 février 1776, le roi Louis XVI lui écrit de Versailles « Monsieur le Chevalier de Monteil, vous ayant choisi pour commander ma frégate La Renommée que je fais armer au Port de Brest, je vous fais cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous suiviez cette destination. Sur ce, Je prie Dieu qu'il vous ait Monsieur le Chevalier de Monteil, en sa sainte garde ». Le 20 avril, alors quil commande cette frégate, il heurte un récif à la sortie de Brest et subit de graves avaries. Il est acquitté par le Conseil de Guerre le 28 mai. Le 1er juillet 1777 : il est nommé commandant de la compagnie des Gardes de la Marine à Brest. Du 1er avril 1778 au 31 décembre 1779, il assure le commandement du Conquérant dans la flotte de dOrvilliers. Il participe à la bataille dOuessant en juillet 1778, au cours de laquelle il est blessé, et à la campagne de la Manche de larmée navale franco-espagnole de mai à octobre 1779. Il est fait Chevalier de lOrdre de St Lazare et du Mont Carmel. Le 4 mai 1779, il est promu Chef descadre. Du 1er janvier 1780 au 21 juillet 1781, il commande le vaisseau de 74 le Palmier dans lescadre de Guichen et prend part aux trois combats de la Dominique les 17 avril, 15 et 19 mai 1780. Le 9 mai 1781, avec cinq vaisseaux et deux frégates il attaque à la demande des Espagnols, létablissement de Pensacola (Floride) tenu par les Anglais quil contraint à capituler. Le roi a approuvé quil accepte le portrait enrichi de diamants que lui a fait adresser le Roi dEspagne pour le remercier. Du 21 juillet au 14 décembre 1781, il commande à bord du vaisseau de 80 le Languedoc, larrière garde de la flotte de de Grasse à la victoire de la Chesapeake (5 septembre 1781). Le 1er septembre 1781 : il est fait Commandeur de lOrdre Royal de St Louis. Le 8 février 1783, il est promu Lieutenant Général des Armées Navales et sera membre fondateur de la Société des Cincinnati de France le 7 janvier 1784. Les présentes archives provenant de ce célèbre marin sont constituées de : I. Lettre autographe du chevalier de Monteil, à bord de la Renommée le 14 avril [1776] (2 pp. in-fol.), relatant une sortie effectuée au large de Brest avec la "Perle" et le "Moucheron", et évoquant les qualités de la "Renommée" comparable à lancienne "Sylphide", aussi bien pour gouverner que pour porter la voile. Le chevalier est préoccupé par lamélioration des navires français alors que sannonce la guerre contre les Anglais : « Je ne manquerais pas au retour de dresser un devis relatif aux perfections quon pourrait ajouter aux frégates de cette espèce dont lusage est cher à la paix mais qui peuvent être dune très grande utilité à la guerre » II. Lettre autographe, Brest 23 juin 1776, adressée à son frère Charles François Just, marquis de Monteil (8 pp. in-4°). Lettre écrite avant son départ pour Saint-Domingue. Monteil annonce à son frère son prochain départ pour Saint-Domingue. Il regrette que le secret de cette mission ait été mal gardé et sétonne davoir été désigné pour commander une frégate, alors que des officiers plus jeunes que lui dirigent des vaisseaux de 74 canons. Son frère, qui doit rencontrer le ministre, pourrait intervenir en sa faveur : « Je mabstiendrai de rien dire à M. de Sartine, dont il put inférer que je pars mécontent; de votre côté, faites-lui envisager la manière dont il me traite, et que du moins, il doit en toute justice, envoyer le plus tôt possible une des 10 ou 12 frégates quon dispose ici, me relever, pour quen cas darmement je prenne ma place, et quil doit honnêtement me laisser le moins longtemps possible aux ordres, ou de M. Dennery, ou à ceux de M. de Traversais mon cadet, surtout nayant point de division à mon commandement, et me trouvant très déplacé sur la plus belle frégate mais la moins logeable et la plus incommode que corsaire ait jamais monté »... Il ajoute : « Javoue quen ce quil mest permis de voir ici de mes paquets, il est apparent que je ne prendrai point de vivres à St Domingue, quainsi jen repartirai le plus tôt quil se pourra. On me recommande de tenir la mer, de relâcher dans les ports le moins possible. Jamais recommandation ne fut plus superflue, lorsquon doit supposer que je sais que les ports jusque vers la fin de septembre en ces climats, sont les plus malsains quon puisse limaginer, et quand heureusement la mer, en ce temps, est toujours assez saine » ... Il annonce quil va demeurer à bord de son bâtiment, et quil quittera Brest pour Cadix avec trois autres frégates dès que les vents seront favorables. « Vous sentez [...] combien il mimporte dêtre instruit de ce que vous aurait pu dire au ministre quand vous pourrez le voir et lui demander que vu lapparence dun grand armement, il ne me laisse pas en une colonie aux ordres de tout le monde, avec ma frégate où je suis dépourvu de toutes commodité. Que ce serait me faire payer trop cher un malheur, où le conseil de guerre ma jugé innocent : que sans ce malheur, armant de grands navires, il neut pu avoir lidée de men priver, pour me restreindre à une seule frégate désormais le lot de nos lieutenants » ... III. Pièce manuscrite signée « Michel » : description du gréement de la "Renommée", Brest 7 mai 1777 (1 p. in-4°), avec les dimensions, en pieds, des différentes voiles de la frégate (envergure, chute et bordure). IV. « Devis de la frégate du Roy la Renommée au retour de la campagne de 12 mois 25 jours, finie le 29 avril [1777], que cette frégate vient de faire sous le commandement de Mr le Cher de Monteil, faisant partie de lescadre commandée par Mr le Cte Duchaffaut, et ensuite aux côtes de St Domingue » (2 pp. in-folio.) : caractéristiques techniques du bâtiment, embarquement du lest et des munitions au départ de Brest en juin 1776 V. Lettre écrite en son nom, Môle Saint-Nicolas [Saint-Domingue] 7 janvier 1777 (2 pp. in-4°). Il est question de la maladie de Monteil, atteint dune « fièvre continue », de la protection du cabotage libre le long des côtes de Saint-Domingue, et de la guerre dIndépendance américaine : « Les bâtiments américains anglais paraîtront peu à lavenir dans ces parages, si toutefois ce que nous apprîmes hier par un capitaine de bateau français venant de New York est vrai. Il assure que les troupes royalistes nétaient à son départ quà cinq milles de Philadelphie, que le Congrès en était délogé, que chacun fuyait et abandonnait cette ville. Les Hessois et les Ecossais au dire de ce capitaine ont le plus contribué au succès du général Howe ». VI et VII. 2 Lettres autographes signées par F. Hofer, augustin, aumônier du bagne, Brest 24 et 26 mai 1777 (3 pp. in-4°), sur ses dépenses lors de ses campagnes avec le chevalier de Monteil. VIII. Correspondance du Chevalier davril, mai et juin 1779 ( 8 ff doubles in 8° et in 4°) rédigées à Brest et à bord du « Conquérant ». Le Chevalier évoque le prochain départ de lescadre dOrvilliers et le début de sa mission. Depuis 1778, il commande le vaisseau le Conquérant dans lescadre du comte dOrvilliers. il participa à la bataille dOuessant au cours de laquelle il est blessé. En mai 1779, lescadre reprends la mer pour, de conserve avec la flotte espagnole, protéger un débarquement en Angleterre. Après avoir rencontré une escadre anglaise qui esquiva le combat, et éprouvé par une épidémie qui décimait les équipages, dOrvilliers dut annuler le projet et rentra à Brest en septembre. Brest 28 [avril]. « Je moccupe fort de mon vaisseau, il fait des temps affreux ; La Motte Picquet continue à ne trouver pas un seul petit moment, voilà ce qui arrive et ce qui fait souvent regretter lindécision dans les partis. Sur une idée insuffisamment expliquée pour que lescadre et le convoy allât à Rochefort incorporer celuy qui est à lisle dAix, MM. de Guichen et La Motte Picquet ont envoyé un courrier pour scavoir si on persiste dans cette idée, ou on croit dune autre part quil paroit venir à la tête du ministre, dappuyer le tout par les 25 vaisseaux quon espère avoir prêts le 15 may, par la jonction des 4 relâchés à Lorient [...] On attend de sçavoir le sort de lEngageante et du reste du convoy. Tout cela achalande fort les corsaires » ... Brest 12 mai. « Il faudra, au moins quelques jours avant la levée des ancres, prescrire les guidons pour suppléer les pavillons des chefs, or sur cela je suis bien décidé à me refuser darborer rien que ma simple flamme, à laquelle je me suis réduit et où jai été imité, par MM. Hector et Beausset. Il faut que M. de S[artine] soit un homme bien étrange, de nous faire dire par sa lettre du 12 mars, quil a suffisamment de généraux [...] et à présent quil paroit convenir quil na à peu près rien du tout pour suppléer les généraux que sa liste luy a pu fournir, nous bercer et nous faire attendre à la dernière de toutes les extrémités [...] la forme quon a laissé prendre à cette guerre est des plus affligeantes pour ceux qui sy livraient avec ardeur. Linaction des forces de Ponant, le séjour ridicule de nos frégates dans les rades ou ports, celuy aussi des vaisseaux susceptibles comme le mien de marche avantageuse, le désordre de larsenal, le manque de chefs à son détail ; le défaut dautres chefs pour les hôpitaux, les revues, les classes, les envoys à tirer des ports intermédiaires : en général, toute lorganisation dune marine en mouvement, a rendu son mouvement tardif et bien infructueux » ... Brest 19 mai. « La jonction des 3 vaisseaux de Rochefort, des deux de Toulon, surtout lextrême difficulté de compléter larmée, sont des obstacles quil sera peut etre [?] de vaincre avant la fin du mois. [] je regrette les brèches affreuses que les maladies ont fait à mon équipage ainsi quaux autres. On doit à jamais sentir que ceux qui depuis 2 ans crioient pour des casernes et des hôpitaux voyoient bien, on y supplée du mieux possible en élevant des baraques » à bord du Conquérant 3 juin. « Lexemple de tant de marins victimes ici de nos déficits en casernes, hôpitaux, &c., doivent exciter dès notre départ à travailler bien assidûment. M. de Sartine scait tout ce que je luy ai écrit pour quon délogeât les capucins sans se contenter du vain secours de leur cloître pour nos convalescents. Il faut tout prendre, il y a deux ans que cela devroit être fait, on y logera 800 à 1000 convalescents ». 3 copies de lettres de Monteil à Sartine, Brest, à bord du Conquérant, avril-mai 1779, demandant sa promotion au grade de chef descadre (quil obtient en mai 1779) IX. Ensemble de 14 lettres et documents divers, la plupart des courriers adressés au chevalier en1779 (in-8°, in-4° et in-folio) : réponse du vicomte (Marly 5 mai 1779) ; lettre de nomination du chevalier dans lOrdre de Saint-Lazare ; 12 mai 1779, affaire concernant le marquis de Mirepoix, un sous-commissaire de la marine ayant servi en Inde, le départ de la flotte espagnole de Cadix, sa nomination au grade de chef descadre, une livraison de farine à bord du Conquérant, copie dun ordre à Du Couëdic [ Charles Louis du Couëdic (1740-1780), célèbre pour le combat acharné qu'il livre, le 6 octobre 1779, à bord de la frégate La Surveillante contre la frégate anglaise HMS Quebec. Il meurt le 7 janvier 1780 à Brest des suites de ses blessures.]; sur son intention de ne « tenir la mer » que jusquau 8 septembre tout au plus Précieux documents levant le voile sur période cruciale de la vie de ce célèbre marin, de son échouage en 1776 qui faillit briser sa carrière à sa nomination au grade de chef descadre en mai 1779 ; documents permettant une approche intime des préoccupations et des actions de ce célèbre marin, qui fut, par les postes quil occupa à terre et à la mer, à la fois artisan de la modernisation de la flotte française et homme daction au cur de combats majeurs de la guerre dindépendance américaine. Provenance : archives personnelles du chevalier. 30 manuscripts written in brown ink by : I. [2] pp. in-folio; II. [8] pp. 4to ; III. [1] p. 4to ; IV. [2] pp. in-folio ; V. [2] pp. 4to ; VI. + VII. [3] pp. 4to ; [8] double ff. 8vo and 4to ; [14] double or single ff. 8vo, 4to and in-folio. Antique blue paper-covered boards with flaps. Set of 30 handwritten documents from the personal archives of François-Aymar, chevalier de Monteil (1725-1787), one of the most brilliant French naval officers of the American War of Independence and a founding member of the Society of the Cincinnati. François de Monteil joined the Navy Guards in Toulon on August 15, 1741. He distinguished himself from the beginning of his career, notably during battles against the English. In 1746, he was appointed Ensign and Lieutenant in 1756. He distinguished himself during the Seven Years' War, notably in the battles of Gondelour (April 29, 1758), Negapatam (August 30, 1758) and Pondichery (September 10, 1759). March 30, 1759: he was made a Knight of the Royal Order of St Louis. In 1766, he participated in the raid against the English settlements in Newfoundland. He then held various command positions on land (Inspector of Forests and Mature Workshops, Commander of the Marine Guards, Infantry Major in the Rochefort Regiment, Brigadier of the Naval Armies), and at sea: he commanded the frigate the Zephyr for a mission to the Levant. On February 17, 1776, King Louis XVI wrote to him from Versailles: "Mr. Chevalier de Monteil, having chosen you to command my frigate La Renommée that I am having fitted out in the Port of Brest, I am writing you this letter to tell you that it is my intention that you follow this destination. I pray to God that he will have you, Mr. Chevalier de Monteil, in his holy custody. On April 20, while in command of this frigate, he hit a reef as he left Brest and suffered serious damage. He was acquitted by the Council of War on May 28. July 1, 1777: he was appointed commander of the company of the Navy Guards in Brest. From April 1, 1778 to December 31, 1779, he was in command of the Conqueror in the fleet of d'Orvilliers. He took part in the battle of Ouessant in July 1778, during which he was wounded, and in the Channel campaign of the Franco-Spanish naval army from May to October 1779. He was made a Knight of the Order of St Lazarus and Mount Carmel. On May 4, 1779, he was promoted to Chief of Squadron. From January 1, 1780 to July 21, 1781, he commanded the 74th vessel le Palmier in the Guichen squadron and took part in the three battles of the Dominica on April 17, May 15 and 19, 1780. On May 9, 1781, with five ships and two frigates, he attacked, at the request of the Spaniards, the establishment of Pensacola (Florida) held by the English, whom he forced to surrender. The king approved that he accept the portrait enriched with diamonds that the King of Spain had sent him to thank him. From July 21 to December 14, 1781, he commanded the rear guard of Grasse's fleet on board the 80th vessel Languedoc at the Chesapeake victory (September 5, 1781). September 1, 1781: he was made Commander of the Royal Order of St Louis. On February 8, 1783, he was promoted to Lieutenant General of the Naval Armies and became a founding member of the Society of Cincinnati of France on January 7, 1784. The present archives from this famous sailor consist of : I. Autograph letter from the Chevalier de Monteil, on board the Renommée on April 14 [1776] (2 pp. in-fol.), relating an outing off the coast of Brest with the "Perle" and the "Moucheron", and evoking the qualities of the "Renommée" comparable to the old "Sylphide", both for steering and for sailing. The knight is preoccupied by the improvement of French ships while the war against the English is coming: "I would not fail on my return to draw up an estimate relating to the perfections which one could add to the frigates of this kind whose use is expensive in peace but which can be of a very great utility in the war..." II. Autograph letter, Brest June 23, 1776, addressed to his brother Charles François Just, marquis of Monteil (8 pp. in-4°). Letter written before his departure for Saint-Domingue. Monteil announces to his brother his next departure for Saint-Domingue. He regrets that the secret of this mission was badly kept and is astonished to have been designated to command a frigate, whereas younger officers than him direct 74-gun ships. His brother, who was to meet with the minister, could intervene on his behalf: "I will refrain from saying anything to M. de Sartine, from which he could infer that I am leaving unhappy; on your side, make him consider the way he treats me, and that at least, he must in all fairness, send as soon as possible one of the 10 or 12 frigates that are at his disposal here, to relieve me, so that in the event of an armament, I will be able to take my place, and that he must honestly leave me for as little time as possible at the orders of M. Dennery, or to those of Mr. de Traversais my junior, especially not having a division at my command, and finding myself very out of place on the most beautiful frigate but the least lodgable and the most inconvenient privateer ever to have sailed"... He adds: "I admit that from what I am allowed to see here of my packages, it is apparent that I will not take any supplies to St. Domingue, so I will leave as soon as I can. I am advised to stay at sea, to stay in the ports as little as possible. Never was this recommendation more superfluous, when one must suppose that I know that the ports until the end of September in these climates, are the most unhealthy that one can imagine, and when fortunately the sea, in this time, is always quite healthy "... He announces that he will remain on board his ship, and that he will leave Brest for Cadiz with three other frigates as soon as the winds are favorable. "You feel [...] how important it is for me to be informed of what you could have said to the minister when you can see him and ask him that, given the appearance of a large armament, he not leave me in a colony at the orders of everyone, with my frigate where I am deprived of all comfort. That it would be to make me pay too dearly for a misfortune, in which the council of war judged me innocent: that without this misfortune, arming large ships, he could not have had the idea of depriving me of it, to restrict me to only one frigate from now on the lot of our lieutenants "... III. Handwritten document signed "Michel": description of the rigging of the "Renommée", Brest, May 7, 1777 (1 p. in-4°), with the dimensions, in feet, of the various sails of the frigate (span, leech and edge). IV. "Estimate of the royal frigate the Renommée on the return from the campaign of 12 months and 25 days, finished on April 29 [1777], which this frigate has just completed under the command of Mr. le Cher de Monteil, part of the squadron commanded by Mr. le Cte Duchaffaut, and then to the coasts of St. Domingue" (2 pp. in-folio.): technical characteristics of the ship, loading of ballast and ammunition at the time of departure from Brest in June 1776... V. Letter written in his name, Môle Saint-Nicolas [Saint-Domingue] January 7, 1777 (2 pp. in-4°). It is about Monteil's illness, suffering from a "continuous fever", the protection of free shipping along the coast of Saint-Domingue, and the American War of Independence: "The American English ships will appear little in the future in these parts, if however what we learned yesterday from a French ship captain coming from New York is true. He assures us that the Royalist troops were only five miles from Philadelphia when he left, that Congress was dislodged, that everyone was fleeing and abandoning that city. The Hessians and Scots, according to this captain, contributed most to the success of General Howe. VI and VII. 2 autograph letters signed by F. Hofer, Augustinian, chaplain of the prison, Brest May 24 and 26, 1777 (3 pp. in-4°), on his expenses during his campaigns with the knight of Monteil. VIII. Correspondence of the Chevalier of April, May and June 1779 (8 double ff in 8° and in 4°) written in Brest and on board of the " Conquérant ". The Chevalier evokes the next departure of the Orvilliers squadron and the beginning of its mission. Since 1778, he has commanded the ship "Le Conquérant" in the squadron of the Count of Orvilliers. He participated in the battle of Ushant during which he was wounded. In May 1779, the squadron set sail again to protect a landing in England together with the Spanish fleet. After encountering an English squadron that dodged the battle, and tested by an epidemic that decimated the crews, d'Orvilliers had to cancel the project and returned to Brest in September. Brest 28 [April]. "I am very busy with my ship, the weather is terrible; La Motte Picquet continues not to find a single moment, that is what happens and what often makes one regret indecision in parties. On an insufficiently explained idea for the squadron and the convoy to go to Rochefort to incorporate the one that is on the isle of Aix, Messrs. de Guichen and La Motte Picquet have sent a letter to find out if they persist in this idea, or if they believe on the other hand that it seems to come to the head of the minister, to support the whole by the 25 ships that they hope to have ready on May 15, by joining the 4 released at Lorient [...] They are waiting to know the fate of the Engageante and the rest of the convoy. All this is very interesting for the corsairs" ... Brest, May 12. "It will be necessary, at least a few days before the lifting of the anchors, to prescribe the guidons to replace the flags of the chiefs, but on that I am well decided to refuse to display anything but my simple flame, to which I have reduced myself and where I have been imitated by Messrs Hector and Beausset. M. de S[artine] must be a very strange man, to have us say in his letter of March 12, that he has enough generals [...] and now that he seems to agree that he has almost nothing at all to replace the generals that his list was able to provide him with, to lull us into waiting for the last of all extremes [...] the form that this war has been allowed to take is most distressing for those who were engaged in it with ardor. The inactivity of the Ponant forces, the ridiculous stay of our frigates in the roadsteads or ports, that of the vessels susceptible like mine of advantageous marching, the disorder of the arsenal, the lack of chiefs in its detail; the lack of other chiefs for the hospitals, the reviews, the classes, the dispatches to be drawn from the intermediate ports: in general, all the organization of a navy on the move, made its movement late and quite unfruitful " ... Brest May 19. "The junction of the 3 ships of Rochefort, of the two of Toulon, especially the extreme difficulty of completing the army, are obstacles that it will be possible [?] to overcome before the end of the month. [...] I regret the terrible losses that the illnesses have caused to my crew as well as to the others. One must forever feel that those who have been crying out for barracks and hospitals for the past two years are seeing that they are being compensated for as best they can by building barracks." ... on board the Conqueror June 3. "The example of so many sailors who are victims here of our deficits in barracks, hospitals, &c., must excite us as soon as we leave to work very assiduously. M. de Sartine knows all that I wrote to him so that the Capuchins would be dislodged without being satisfied with the vain help of their cloister for our convalescents. It is necessary to take everything, it should have been done two years ago, 800 to 1000 convalescents will be housed there". - 3 copies of letters from Monteil to Sartine, Brest, on board the Conquérant, April-May 1779, requesting his promotion to the rank of squadron leader (which he obtained in May 1779) IX. Set of 14 letters and various documents, most of them addressed to the knight in 1779 (in-8°, in-4° and in-folio): reply of the viscount (Marly 5 May 1779); letter of nomination of the knight in the Order of Saint Lazarus; May 12, 1779, affair concerning the Marquis de Mirepoix, a deputy commissioner of the navy having served in India, the departure of the Spanish fleet from Cadiz, his nomination to the rank of squadron leader, a delivery of flour on board the Conqueror, copy of an order to Du Couëdic [ Charles Louis du Couëdic (1740-1780), famous for the fierce battle he fought on October 6, 1779, on board the frigate La Surveillante against the English frigate HMS Quebec. He died on January 7, 1780 in Brest as a result of his wounds]; on his intention to "hold the sea" only until September 8 at the most... Precious documents revealing the crucial period in the life of this famous sailor, from his grounding in 1776 which nearly ended his career to his appointment to the rank of squadron leader in May 1779; documents allowing an intimate approach to the concerns and actions of this famous sailor, who was, through the positions he held on land and at sea, both a craftsman of the modernization of the French fleet and a man of action at the heart of major battles of the American War of Independence. Provenance: personal archives of the knight.‎

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‎MESTRE DES FARCIES à Bergerac‎

Reference : 47151

‎ENSEMBLE DE LETTRES OU DOCUMENTS MANUSCRITS CA 1805-1810, Mestre de Farcies, à Bergerac.‎

‎CA 1805-1810, un ensemble de documents manuscrits portant le nom, pour certains, de Mestre de Farcies, à Bergerac. A déchiffrer (Documents lisibles avec difficultés...) Une dizaine de documents manuscrits variés (plusieurs auteurs, dont une femme). On joint 4 factures vierges de la facture de conserves alimentaires de luxe E. Durand & A. Fardet à bergerac, usine à vapeur de la Moulette. Etat usagé. ‎


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