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[MONTESQUIOU]
2 P.S. au Procès-verbal des séances du Corps législatif
Paris, 22 février et 16 mars 1813 , 1 pp. bi-feuillet in-folio sur vélin, cachet sous papier aux armes impériales en pied ; 2 pp. bi-feuillet in-folio, en-tête de l’Extrait du P.V. des séances du Corps législatif, sceau sous papier.
Reference : 190016
Extrait du procès-verbal de la séance du 22 février 1813 faisant état des candidats à la présidence du Corps législatif et du choix arrêté par l’Empereur ; "(…) Nous avons nommé et nommons Président du Corps législatif, le comte de Montesquiou (…)." La liste faisait état de 5 candidats dont le comte de Montesquiou-Fezensac, les Sr Ver-Huell et Caraman, le général Daubigni et le baron Bourlier.Pièce collationnée à l’originale et signée par le général DESFOURNEAUX, vice président du Corps législatif, Lemarchant de Gomicourt, Janot, Aubert et Digneffe, secrétaires.Joint le procès-verbal de la séance du 16 mars, avec le vote pour la nomination du comte de Montesquiou : "Le Corps législatif procède par appel nominal au scrutin secret pour la désignation de trois candidats qui doivent être pris dans les 1e, 2e et 5e séries, restantes en l’année 1814 pour la nomination à faire par S.M. l’Empereur et Roi, à la Présidence du Corps législatif (…). Le compte des votes est fait à la tribune par MM. les Secrétaires (…). Mr le comte de Montesquiou-Fezensac de la 2e série, a acquis la majorité absolue, ayant réunie deux-cent soixante huit suffrages" (sur 301).Ancien écuyer du comte de Povence, ayant échappé aux persécutions durant la Révolution, Anne-Elisabeth-Pierre comte de Montesquiou-Fezensac (1764-1834) était entré au Corps législatif en 1805 comme député du Nord, nommé en 1808 président de la commission des Finances ; maire de Saintes en 1809, fait comte d'Empire, Montesquiou prit les fonctions de Grand Chambellan de France en remplacement de Talleyrand qui venait d'être élevé à la dignité de Vice-Grand Electeur. Il remplaça Fontanes à la présidence du Corps législatif dès 1810. Sa femme, descendante de Louvois, avait été choisie comme Gouvernante des Enfants de France pour élever le Roi de Rome.
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Procès verbal des Séances du corps législatif, contenant les séances depuis et compris le 25 juillet, formant la session annuelle de l’an 1811. Juin et Juillet 1811.
P., Hacquart, 1811. In 8 broché, couverture muette de l’époque, XXIV-344 pp.
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Procés verbal des séances du Corps Législatif. Germinal An IX- 2° partie
Imprimerie Nationale A Paris, de lImprimerie Nationale 1803. An XI. In-8 Cartonnage dattente de lépoque. Pagination de 337 à 824. Contenant les séances depuis et compris le 16 germinal an 11, jusques et compris le 29 du même mois. 2 ème partie complète
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Procés verbal des séances du Corps Législatif. Pluviose An XIII
A Paris, Chez Rondonneau A Paris, Chez Rondonneau, 1804. An XIII. In-8 relié cartonnage dattente de lépoque. Manque de papier au dos. 337 pages.
Contenant les seances depuis et compris le 1er pluviose an XIII, jusques et compris le 15 du même mois. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Extrait du procès-verbal des séances du Corps législatif du 20 Floréal an 10 de la République
De l'Imp. Nationale. Vers 1801. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Extrait du registre des délibérationsde conseil d'état - Plusieurs projets de loi.. Classification Dewey : 340-Droit
Procés verbal des séances du Corps Législatif. Pluviose An IX
A Paris, De l A Paris, De lImprimerie Nationale, 1801. An IX. In-8 relié cartonnage dattente de lépoque, vignette de titre sur le plat. Manque de papier au dos. 207 pages.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
