‎AUBERT-DUBAYET (Jean-Baptiste Annibal)‎
‎Souscription autographe signée sur un mémoire‎

‎Paris, 14 frimaire an 4, 5 décembre 1795 , 2 pp. 1/2 bi-feuillet in-folio, en-tête du "Rapport du département de la Guerre" avec vignette ronde de l'Armée de Terre. ‎

Reference : 177049

‎Souscription autographe signée d'Aubert-Dubayet, alors ministre de la Guerre, concernant un mémoire d'un capitaine "au 1er Bataillon des Amis de la République" sollicitant une retraite en considération de ses infirmités et son admission à la Maison nationale des Invalides ; "(…) L'on observe au ministre que l'art. 2 du titre 1e de la Loi du 16 may 1792, porte qu'il ne sera reçu à la maison nationales des militaires invalides que des militaires estropiés au service ou qui auront atteint l'âge de caducité. Le Cit. de Laplace qui jouit dune pension de 197ll 17 s qu'il vait obtenue le 31 xbre 1797 lors de la supression de la Garde nationale parisienne soldée, ne parait pas réunir les conditions exigées (…)." Le rapport observe cependant qu'il a deux certificats attestant des suites de fatigues de la guerre jointe à la surdité et à la faiblesse de sa vue, et demande son admission aux invalides.Suit la note autographe du ministre qui approuve l'admission, "attendu que le citoyen Delaplace a parfaitement bien servi au siège de Mayence et dans la Vendée (…)."Officier vétéran de la guerre des Amériques, Aubert-Dubayet (1757-1797) avait été élu député de l'Isère à la législative dont il fut un temps le président. Il servira à l'Armée du Rhin dès 1792, promu général en avril 1793, employé en Vendée puis à nouveau en Allemagne à Mayence sous Kléber ; plusieurs fois arrêtés et emprisonné sous la Terreur, il aura à justifier de sa conduite républicaine. Le Directoire le nommera commandant l'Armée des Côtes de Cherbourg (1795), ministre de la Guerre (1795-1796), ambassadeur près la Porte ottomane. ‎