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[MARAT]
Acte du Corps législatif non sujet à la sanction du roi. Donné à Paris, le 3 mai 1792
À Dijon, Capel, 1792 in-4, 2 pp.
Reference : 168210
Le 3 mai 1792 Marat est décrété d'arrestation par l'Assemblée législative. Cet exemplaire porte le contreseing autographe de deux représentants du Directoire de la Côte-d'Or.
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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 3 MAI 1792, AN IV DE LA LIBERTE
Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'L'Assemblée Nationale décrète qu'il y a lieu à accusation contre l'auteur de l'ouvrage périodique intitulé 'L'Ami du Roi', & publié sous le nom de l'abbé Royou.' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Acte du Corps législatif non sujet à la sanction du roi, concernant l'auteur du journal intitulé : l'Ami du Peuple. Donné à Paris, le 25 mai 1792
À Nismes, chez J. Gaude, 1792 in-4, 3 pp.
Le 3 mai 1792 Marat est décrété d'arrestation par l'Assemblée législative. Le 21 mai un décret est publié contre L'Ami du Peuple. Cet Acte publie ce dernier décret et en fait la publicité dans les départements.
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Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif aux nouveaux troubles d'Avignon. Donné à Paris, le 14 mai 1792
Douai, Imprimerie des associés, s.d. (1792) in-4, 4 pp., en feuille.
Rappelle les deux commissaires provisoires nommés par les administrateurs des Bouches-du-Rhône (François-Théophime Rebequi et Joseph Roma Bertin).
