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Décret de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue, rendu le 28 mai 1790, à l'unanimité.
1790. In-8 de 61 pp.; cartonnage de papier marbré à la Bradel, pièce de titre verte (reliure moderne).
Reference : LBW-6432
Le décret de l'Assemblée de Saint-Domingue confiait à elle seule le droit de légiférer, considérant que "aucun acte de corps législatif, en ce qui concerne le régime intérieur, ne pourra être considéré comme loi définitive s'il n'est fait par les représentants de la partie françoise de Saint-Domingue". L'ouvrage donne le texte de ce décret, suivi de plusieurs textes justificatifs et des réponses aux observations faites par l'Assemblée Provinciale du nord de l'île. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 5392.
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Décret de l'Assemblée générale de Saint-Domingue ; rendu le 28 mai 1790, à l'unanimité ; et développement de ce décret, servant de réponse aux observations faites sur ce décret par l'assemblée provinciale du nord, en date du 1er juin
S.l. s.d. [1790] in-8 dérelié, une galerie de vers avec perte de lettres
61 pp.Roquincourt 4737. Très importante déclaration unilatérale par laquelle l'Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue s'arroge le pouvoir législatif sur le régime intérieur de la colonie, à l'exclusion de l'Assemblée nationale. S'ensuit un régime constitutionnel propre, également auto-proclamé. Cette décision, provoquée en fait par le refus d'appliquer le décret du 15 mai 1790 (alors en préparation, pour accorder l'égalité politique aux libres de couleur) fut considérée à juste titre par l'Assemblée nationale comme le signal d'une révolte de la population blanche contre l'autorité de la métropole
Décret de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, rendu à l'unanimité, en sa séance du 28 mai 1790
S.l. 1790 in-8 dérelié, petite galerie de vers
26 pp.61 pp.Roquincourt 4736 (à ne pas confondre avec une édition complétée de 61 pp.). Très importante déclaration unilatérale par laquelle l'Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue s'arroge le pouvoir législatif sur le régime intérieur de la colonie, à l'exclusion de l'Assemblée nationale. S'ensuit un régime constitutionnel propre, également auto-proclamé. Cette décision, provoquée en fait par le refus d'appliquer le décret du 15 mai 1790 (alors en préparation, pour accorder l'égalité politique aux libres de couleur) fut considérée à juste titre par l'Assemblée nationale comme le signal d'une révolte de la population blanche contre l'autorité de la métropole
