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Adresse de l'Assemblée Provinciale de la partie du nord de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale.
Paris, imprimerie de Demonville, 1790. In-8 de 23 pp., cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge avec le titre en long (reliure moderne).
Reference : LBW-5313
Les membres de l'Assemblée Provinciale dénoncent les décisions de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue de s'ériger en "corps législatif en ce qui concerne le régime intérieur", c'est à dire décider et voter les lois de la colonie, alors qu'elle n'a qu'un droit de proposition. Bon exemplaire. Max Bissainthe, 4382. — Inconnu de Ryckebusch et de Sabin.
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Adresse de l'Assemblée Provinciale de la partie du nord de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale.
Paris, Demonville, 1790. In-8 de 23 pp.; cartonnage de papier marbré à la Bradel, pièce de titre verte (reliure moderne).
Les membres de l'Assemblée Provinciale dénoncent les décisions de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue de s'ériger en "corps législatif en ce qui concerne le régime intérieur", c'est à dire décider et voter les lois de la colonie, alors qu'elle n'a qu'un droit de proposition. Bon exemplaire. Nombreux passages soulignés de l'époque à l'encre. Max Bissainthe, 4382. — Inconnu de Monglond et de Sabin.
