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Reference : LBW-4266

‎Extrait des procès-verbaux de l'Assemblée Nationale, relativement à l'état des personnes dans les colonies.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8 de 12 pp. ; cartonnage de papier marbré, pièce de titre en long au dos (reliure moderne).‎

‎Textes et exposés des motifs des décrets des 13 et 15 mai 1791 qui abandonnaient les décisions relatives au sort des "personnes non-libres" et de "l'état politique des gens de couleur" aux assemblées coloniales. Bon exemplaire. Ryckebusch, 3105.‎

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