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Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui maintient le Sieur duc de Luxembourg, en qualité d'engagiste, dans le droit de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au port de Billy, généralité de Moulins. Du 16 mars 1751. Extrait des Registres du Conseil d'État.
Paris, Imprimerie Royale, 1752. placard in-4, 2 pages et demie.
Reference : 30211
Maintien des demandeurs dans leur droit de bac. Tarifs indiqués : personnes, animaux, véhicules... Bandeau ornemental gravé sur bois. - Pièce en très bon état. Traces de reliure.
€50.00
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