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[ANONYME]
Recueil des edits, declarations, arrests et reglemens, concernant Les Créations, Establissemens, Fonctions & Droits de Commissaires-Receveurs, Controlleurs, & premiers Commis des deniers des Saisies Réelles dans toutes les Cours & Juridictions du Royaume. Verifiez en Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes.
Paris, Saugrain, 1705. in-8, 2ff.-389pp.-7ff.n.ch. Reliure de l'époque veau brun granité, dos à nerfs, caissons ornés, pièce de titre, tranches rouges.
Reference : 27383
Le faux-titre porte "Nouveau recueil pour les saisies réelles". De l'édit de Louis XIII du mois de février 1626 portant établissement et création des offices de commissaires-receveurs des deniers, à l'édit de septembre 1704. - Ex-libris armorié : de Féligonde. Marges des premiers feuillets jaunies, quelques petites rousseurs par la suite.
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