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Bulletin des lois du royaume de France, tome II
1816, Imprimerie royale, in-8 demi-cuir havane, plats marbrés, Bulletin des lois du royaume de France, tome II, série 7, contenant des lois et ordonnances, n° 56 à 96 | Etat : Assez bon état général, couverture défraîchie, dos, coins et coiffes frottés, (Ref.: ref84147)
Reference : 37262
Imprimerie royale
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Reference : 1319
Bulletin des lois du Royaume de France , IX série . Tome quatrième . II partie - I section : janvier à juin 1832 .
Paris, Imprimerie Royale, Août 1832 ; in - 8, 910 pp., 1/2 basane époque." Contient le Code Pénal et le Code d ' Instruction Criminelle 1832 ( Bulletins numéros 150 et 151 ). 'r21'
