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[CAFÉ]
Arrest du Conseil d’Etat du Roi, qui fixe, entr’autres dispositions, les droits qui seront perçus tant à l’entrée qu’à la sortie du Royaume, sur les Cafés provenans des Isles et Colonies Françaises de l’Amérique et sur ceux rapportés du Levant, ou provenans du commerce de la Compagnie des Indes. Du 25 Janvier 1767.
P., Imprimerie royale, 1767. In 4° de 3 pp.
Reference : 9793
****
€250.00
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)
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Arrest du Conseil d’Etat du Roi, qui fixe, entr’autres dispositions, les droits qui seront perçus tant à l’entrée qu’à la sortie du Royaume, sur les Cafés provenans des Isles et Colonies Françaises de l’Amérique et sur ceux rapportés du Levant, ou provenans du commerce de la Compagnie des Indes. Du 25 Janvier 1767.
P., Imprimerie royale, 1767. In 4° de 3 pp.
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