‎COLLECTIF]‎
‎ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. 1848-1849.‎

‎sans lieu sans nom, sans date (1849) 1849 Un volume in-4 (210 x 270mm), reliure en demi-chagrin vert, dos à nerfs orné, titre, année, petit fer (ancre marine) et nom dorés, filets estampés à froid. (volume légèrement frotté, présence de quelques rousseurs, exemplaire rogné, deux feuillets déreliés). Recueil de rapports et de projets de lois. Contient : BINEAU " Rapport fait au nom du Comité des finances, sur le projet du budget rectifié des Dépenses et des Recettes de l'exercice 1848 ", 85 et 56 pp.; GUICHARD : " Rapport fait au nom du Comité des affaires étrangères, sur le projet de budget du Ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1848 ", 83 pp.; MAUGUIN " Propositions ayant pour objet l'abolition des impôts du sel et des boissons, sans perte pour le Trésor, présentées le 20 octobre 1848 ", 34 pp.; "Pétition des propriétaires de marais-salans, sauniers et habitans de Marennes (Char.-Inf.) à l'assemblée Nationale ", 10 pp.; " Observations sur l'impôt du sel, par un propriétaire de salines ", 7 pp.; " Erreurs dans lesquelles est tombé l'honorable Rapporteur du comité d'Agriculture, touchant les Salines de l'Est ", 8 pp.; TOURRET " Projet de loi sur le régime commercial de l'île de la Réunion, précédé de l'exposé des motif ", 28 pp.; " Budget des dépenses des cultes pour l'exercice 1849 ", 44 pp.; BOUDET " Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire", 95 17 pp.; CORNE " Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur les dépenses du Ministère de l'instruction publique ", 36 pp.; Général de La MORICIERE " Rapport fait au nom de la Commission chargée de présenter les lois sur l'organisation de la force publique (Garde nationale et armée), 112 (14) pp.; " Projet de loi sur le recrutement et la réserve de l'armée ", 60 pp.; M. BARTHE "Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur les pensions civiles accordées à d'anciens préfets, en dehors des conditions d'age et de services fixées par la loi, depuis le 1er janvier 1848", 23 pp.; Mortimer TERNAUX " état des emplois qui pourraient être réservés en totalité ou en partie aux citoyens soldats, marins et ouvriers des arsenaux qui auront passé sous les drapeaux le nombre d'années voulues par la loi, ou qui auront été reformés pour blessures ou infirmités ", 43 pp.; CATINEAU-LAROCHE " Du projet de décret sur l'enseignement agricole ", 7 pp.; PERRINON "Observations sur quelques parties du rapport sur les dépenses de la Marine", 13 pp.; " Observations sur le projet de loi Relatif à la Nomination des juges des tribunaux de commerce", 8 pp.; " Mémoire à l'appui de la pétition Adressée aux Deux Chambres par le commerce de Marseille contre Le privilège des Courtiers Royaux de Commerce ", Marseille, 1848, 36 pp.; Ed. REYDELLET " QUESTION DES SUCRES. Nécessité de résoudre immédiatement cette question dans l'intérêt du Trésor, de la prospérité du pays et de la puissance nationale, par la suppression du Sucre de betterave, avec indemnité ", 11 pp. Rares annotations au crayon. Exemplaire grand de marges, de la bibliothèque L. Target. Peu courant. ‎

Reference : 3712

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