Книга

Номер : 3846

‎[Droit-Forêts]. ‎

‎Recueil chronologique de lois et actes de l'autorité publique. ‎

‎ A Paris, de l'imprimerie du dépôt des lois. [An 8 de la République]. Ensemble de 95 lettres patentes-lois, du 3 nov. 1789 au 14 Ventôse an VIII de la république(23 fev. 1800). In-4(28x21, 5 cm), cartonnage bleu d'attente de l'époque ; 596 pp. non chiffrées, quelques-unes débrochées ; non rogné ; petit manque de papier au dos sinon bon exemplaire. ‎

‎Lois concernant les forêts. -Conservation des forêts et bois ; -Délits qui se commettent dans les forêts et bois ; -Exportation des bois dans la province Lorraine-Allemande ; -Prévention et arrêt des abus relatifs aux bois et forêts domaniaux, et dépendants d'établissements ecclésiastiques ; -Droits féodaux ; -Chasse ; -Abolition du droit de triage, et la propriété des bois, pâturages, marais vacants, terres vaines et vagues ; -Distribution des bois communaux en usance ; -Caisse des receveurs des districts ; -Aliénation de tous les domaines nationaux ; -Droits de propriété et de voierie sur les chemins publics, rues et places de villages, bourgs, ou villes en dépendants ; -Fonctions des assemblées administratives ; -Exception pour l'aliénation ; -Voierie ; -Révocation des apanages ; -Aliénabilité des domaines de la couronne ; -Biens féodaux ; -Apanages ; -Vente des domaines nationaux ; -Estimation des arbres fruitiers ; -Receveurs des domaines et bois ; -Délits dans les bois et forêts ; -Rapport des gardes ; -Vente des bois nationaux ; -Bois d'Avenues ou Gratefacs(Namur, Sarthe) ; -Salaires et vacations des officiers des maîtrises ; -Droits de chauffage, pâturage et usage ; -Délit du côté de Noyon ; -Droits sur les boissons, bois à brûler, charbons ; -Exportation par le cours de la Meuse de bois ; -Eaux et forêts de Sedan ; -Exportation des bois nécessaire au chauffage des troupes en garnison à Monaco ; -Echange de la forêt de Brix et autres entre le roi et le sieur Delavrillière ; -Evaluation des bois et forêts des Tourbières ; -Administration forestière ; -Biens et usages ruraux et police rurale ; -Organisation forestière ; -Exploitation des salins et salines ; -Echangistes de forêts ; -Etats des bois ; -Habitants de Mescinthal ; -Partage des terrains et usages communaux ; -Paiement des officiers ; -Echangistes ; -Biens concédés à titre d'engagement ; -Contreseings et franchises des lettres ; forêt de Senonches ; remise des armes ; -Marteaux employés par l'administration des bois nationaux ; -Forêts de Corse ; -Administration des terrains en friche ; -Vente des châteaux royaux, des palais épiscopaux, bâtiments, cours et jardins des abbayes, monastères ou congrégations supprimées ; -Adjudication des bois ; -Bois affectés à l'exportation des salines de Dieuze , Moyenvic et Château-Salins ; -Vente des immeubles des émigrés ; -Coupe des bois des parents des émigrés ; -Baux des émigrés avec forêts ; -Transport des bois de construction et autres munitions destinés au service de la marine ; -Construction, armement et équipement des vaisseaux et frégates ; -Marquage des bois des particuliers propres au service de la marine ; -Domaines nationaux aliénés ou engagés ; -Nomination des gardes des bois ; -Coupe extraordinaire de bois ; -Pour 1793, supplément de traitement aux gardes des forêts nationales ; -Procès-verbaux des délits commis dans les forêts ; -Brûlement des herbes ; -Ramassage des glands, faines et autres fruits sauvages ; -Interdiction d'introduire des porcs, jusqu'au 1er frimaire, dans les bois nationaux où se trouvent des hêtres ; -Primes pour la destruction des loups ; -Domaines aliénés ; -Coupes des bois ; -Gardes champêtres ; -Délits forestiers ; -Code des délits et des peines ; -Aliénation des forêts nationales ; -Propriétés des arbres plantés sur les grandes routes, à Soisson ; -Coupes extraordinaires de bois ; -Baux des biens des émigrés ; -Prestation de serment des gardes forestiers, experts ; -Repression des délits ruraux et forestiers ; -Coupe des bois ; -Adjudications de bois ; -Interdiction de la chasse dans les forêts nationales ; -Délits ; -Perquisition de bois coupés en délits ou volés ; -Echangistes ; -Bois volés sur les rivières ou ruisseau flottables ; -Délits ; -Perception des amendes ; -Chasse des animaux nuisibles ; -Destruction des loups ; -Adjudications ; -Pâturage des bestiaux dans les forêts nationales ; -Bois riverains des forêts nationales ; -Prévention des incendies ‎

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Au cri de la chouette
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