‎[LITTERATURE] - BOILEAU-NARCEJAC - ‎
‎Le contrat. ‎

‎Manuscrit - Contrat de Mariage‎

‎ 1604, 585 mm x 780 mm. Rédigé sur une peau de vélin non taillée. Conservé dans son écrin de chêne rougi, 920 mm x 200 mm. ‎

‎Contrat de mariage, daté 1604. Contrat de mariage entre Jean de la Courtoisie et Antoinette de Peyrelongue. 585 mm x 780 mm. Rédigé sur une peau de vélin non taillée. Conservé dans son écrin de chêne rougi, 920 mm x 200 mm. Le coffret est taillée en un seul bloc, et est surmontée de son couvercle d'origine, relié à l'ensemble par trois lanières de cuir (refaites au XIXe s.). Très bel objet provenant d'une collection particulière du Sud de la France. ‎

‎Traité du contrat de vente, selon les regles, tant du for de la conscience, que du for extérieur. Par l’auteur du Traité des Obligations. Nouvelle Edition revue & corrigée. Tome premier et second reliés ensemble. Tome troisième: Traité des retraits, pour servir d’appendice au Traité du contrat de vente. Par l’auteur du Traité des Obligations. Nouvelle Edition revue & corrigée.‎

‎ Paris / Orléans, Debure l’ainé / Veuve Rouzeau-Montaut 1781, 175x100mm, XVI + VI + XI - 480 + 208 + 558pages, lettrines, bandeaux, culs-de-lampes. Reliure plein veau marbré de l’époque. Fleurons et piece de titre dorés au dos à nerfs. Tranches rouges. Pages de garde marbré. Coiffes usées. Dorures passées. Manuel de Libraire et de l’Amateur de livres, Brunet, tome IV, à Copenhague chez Rosenkilde et Bagger, 1996, pages 844 et 845; “ (...). Les différents ouvrages de Pothier existent aussi en 28 volumes in-12, qui se sont vendus séparément, savoir: (...) Traité du contrat de vente, 1768, 1772, 1781, 2 vol. ”. Grand dictionnaire universel, Pierre Larousse, à Paris, tome douzième, pages 1517: “ POTHIER (Robert-Joseph), le plus grand jursiconsulte du XVIIIe siècle, né à Orléans le 9 janvier 1699, mort en cette ville le 2 mars 1772. Il est l’exemple le plus remarquable de l’autorité et de l’influence que le talent, la science, la vertu excercent, bien qu’il ne s’y mêle niéclat ni ostentation. Chez Pothier, en effet, la modestie égalait le mérite et, néanmois, l’estime et la considération publique, l’admiration des savants, la vénération et le dévouement de ses élèves vinrent récompenser, de son vivant, les services qu’il rendit à la science et à l’humanité (...) ”. ‎

‎Du contrat social, ou principes du droit politique par J-J Rousseau, citoyen de Genève, édition sans cartons à laquelle on a ajouté une lettre de l'auteur au seul ami qui lui reste dans le monde‎

‎ Amsterdam, chez Marc Michel Rey, VIII, 283 p Broché, non ébarbé ‎

‎Edition clandestine du contrat social broché tel que paru, condition rare. Cet ouvrage s'est imposée comme un des textes majeurs de la philosophie politique, en affirmant le principe de souveraineté du peuple appuyé sur les notions de liberté, d'égalité, et de volonté générale. ‎

‎Le Louagecontrat de bail - Contrat de travailUsages locaux en vigueurà Lille et dans ses huit cantons‎

‎G. Leleu, libraire, Lille, 1910. In-12, broché, xiii-194 pp. ‎

‎Exemplaire non coupé. --- Plus d'informations sur le site archivesdunord.com‎

‎[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse Saint Jean du Perrot, Généralité de La Rochelle, le 13 décembre 1787 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎Document sur vélin (parchemin) format 45 x 27 cm : "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état‎