‎[LITTERATURE] - BOILEAU-NARCEJAC - ‎
‎Le contrat. ‎

‎Paris, France loisirs, 1989; in-8, 187 pp., cartonnage d'éditeur . Avec jaquette.‎

Reference : 201216341


‎Avec jaquette.‎

€8.00
Librairie Lire et Chiner
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‎HUBERT(H. O.) et M. Bodart, X. Dijon, H.-O. Hubert, M. Kesteman, P. Lambillon, J.-L. Linchamps, A.-V. Michaux, G. Renault, P. Versailles‎

Reference : 38006

‎Le nouveau passeport pour l'accès au droit social: le CONTRAT.Série: Droit en mouvement. La Charte, 2007.Le contrat se décline aujourd'hui à tout va. Il s'implante désormais dans les politiques sociales où il semble devenir un thème incontournable. A cet égard, on peut se demander si le contrat n'apparaît pas comme une sorte de panacée dans une société en mal d'intégration. Mais cette forme de médication n'induit-elle pas des effets pervers ou secondaires importants? Le contrat favorise-t-il l'émancipation sociale qu'il entend servir ou, au contraire, impose-t-il une chape disciplinaire aux allocataires sociaux qu'il prétend ne pas vouloir asservir?Les réponses à ces questions sont ambivalentes, à l'image des ambiguïtés de l'Etat social actif et à l'image même du contrat en ce qu'il constitue un concentré de force obligatoire et de libre consentement:- instrument de force, le contrat pourrait l'être lorsque, dans certaines situations, l'obligation de contracter est une condition préalable à l'accès ou au maintien de droits sociaux;- outil d'émancipation, le contrat pourrait l'être, soit en renforçant les allocataires sociaux dans leur statut de sujets de droit, soit en leur permettant d'exercer la responsabilité de soi inaliénable de la dignité humaine.Cet ouvrage invite à se glisser au sein de ces tensions, afin de susciter et nourrir la réflexion et le débat entre toutes les personnes concernées par l'aide sociale au sens large:- l'analyse de quatre domaines spécifiques permet, dans un premier temps, d'ancrer la réflexion dans la réalité et de lui donner chair;- un second temps propose une interrogation juridique plus transversale sur le contrat au sens civiliste du terme et le droit au respect de la vie privée;- enfin, une troisième partie prolonge ce questionnement dans une perspective philosophique et sociologique.‎


Juridica (s.p.r.l. Typ)

Phone number : 0032(0)475.48.96.88

EUR35.00

‎ Sous la coordination de Florence George, Patrick WéryAuteurs : Andrea Cataldo, Gauthier Fiévet, Florence George, Mathieu Higny, Marie Nounckele, François Onclin, Virginie Ronneau, Albane Toussaint, Audrey Vanhove‎

Reference : 41146

Juridica (s.p.r.l. Typ)

Phone number : 0032(0)475.48.96.88

EUR63.00

‎Le contrat de séparation des biens.‎

Reference : 40799

‎Le contrat de séparation des biens. Risques actuels et perspectives nouvelles. Nathalie Baugniet, André Culot, Philippe De Page, isabelle de stefani, Yves-Henri Leleu, Jean-Louis Renchon, Pierre Van den Eynde, Matthieu Van Molle.Une analyse critique du contrat-type actuel et une nouvelle mouture du contratLes couples adoptent fréquemment le régime matrimonial de séparation des biens pure et simple, qui leur est présenté comme étant simple et souple. Cette simplicité et cette souplesse ne sont cependant qu’apparentes, lorsqu’arrive l’heure du divorce ou d’une succession quelque peu complexe. Le non-respect – ou la méconnaissance – par les époux des principes fondateurs du régime qu’ils ont adopté aboutit alors inéluctablement à des désastres judiciaires.C’est pourquoi les auteurs du présent ouvrage ont souhaité revisiter le « contrat-type » de séparation des biens. Les clauses principales de l’actuel contrat sont soumises à une analyse critique systématique. Des améliorations sont proposées dans le but de pallier les difficultés issues de la jurisprudence récente.Des questions fiscales relatives à la transmission des biens des époux et entre époux sont également abordées. En fin d’ouvrage, une nouvelle mouture du contrat de séparation des biens pure et simple est proposée.Cet ouvrage s’adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats – qui sont impliqués dans cette matière. Anthémis, 2012.‎


Juridica (s.p.r.l. Typ)

Phone number : 0032(0)475.48.96.88

EUR57.00

‎CUP - Commission Université-Palais Université de Liège‎

Reference : 36975

‎La vente immobilière - Aspects civils, administratifs et fiscaux. Sous la direction de Benoît Kohl- CUP 121/2010. Auteurs: Raphaël Douny, Pierre-Yves Erneux, Benoît Kohl, Michel Pâques, Cécile Vercheval. Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble.La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Le droit privé de la vente d'immeuble (de gré à gré) n’est autre chose que le droit de la vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente à des litiges immobiliers. Benoît KOHL examine successivement la jurisprudence relative aux promesses de contrats (et pactes de préférence), à la formation du contrat de vente, à la vente sous condition suspensive, à l'exécution du contrat (notamment la garantie des vices cachés), à sa dissolution et, enfin, à certaines ventes particulières.La deuxième contribution envisage le contrat de vente d'immeuble en lien avec le droit administratif. Sont notamment abordées les différentes mentions obligatoires à l'acte de vente, qui illustrent, au côté, par exemple, des certificats d'urbanisme, les obligations d'information existant en cette matière. Les règles relatives au permis d'urbanisation sont également rappelées. Cécile VERCHEVAL analyse par ailleurs la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.). Les règles relatives à la gestion des sols (notamment les obligations d'investigation et d'assainissement) clôturent l'examen.La troisième contribution examine le contrat de vente d'immeuble sous l'angle du droit fiscal. En cette matière, deux nouveautés doivent être relevées. D'abord, à compter du 1er janvier 2011, le sort du terrain attenant sera systématiquement lié, sous l'angle de la T.V.A, à celui des constructions qui y sont érigées. Ensuite, en matière de droits d'enregistrement, le législateur wallon a mis en place, depuis le 1er juillet 2009, un nouveau système plus favorable dans le cas de la mise à néant amiable de contrats de vente. Faisant la part belle à ces nouveautés, Raphaël DOUNY propose un aperçu complet de la T.V.A. et des droits d'enregistrement applicables à la vente d'immeuble.Enfin, la dernière contribution étudie le droit de la vente dans sa relation avec le droit de la consommation. Il était nécessaire de faire le point en cette matière, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Pierre-Yves ERNEUX examine les différents dispositifs de protection du consommateur, tant dans la phase précontractuelle que dans la phase contractuelle, et offre au lecteur un tableau de concordance avec l'ancienne loi sur les pratiques de commerce.‎


Juridica (s.p.r.l. Typ)

Phone number : 0032(0)475.48.96.88

EUR36.00

‎GERMAIN (Jean- François)‎

Reference : 36689

Juridica (s.p.r.l. Typ)

Phone number : 0032(0)475.48.96.88

EUR45.00
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