‎DOMINGUE] - DOMERCQ, Simone‎
‎Domingue‎

‎Premier recueil de pièces intéressantes remises par les commissaires de la colonie de Saint-Domingue, à MM. les notables, le 6 novembre 1788‎

‎S.l., s.d. (1788) 5 pièces en un vol. in-8, titre, et pagination séparée, veau brun marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre noires, encadrement de triple filet à froid sur les plats, double filet doré sur les coupes (reliure moderne).‎

‎Exemplaire dont toutes les pièces sont imprimées sur grand papier.Ce recueil est unique, il ne fut suivi d'aucun autre et il reflète l'intense activité de lobbying à laquelle se livra un groupe de "commissaires" envoyés par les grands colons de Saint-Domingue en métropole, afin d'obtenir le droit de représenter la colonie aux futurs Etats-Généraux, ce qui n'était nullement prévu au départ. Les principes qui guidèrent la revendication sont résumés par deux postulats de la pièce V : "Les colonies ont le droit de députer aux Etats-Généraux (...). L'abandon de la colonie par le gouvernement, que nous n'osons pas même entrevoir, serait le plus grand de tous les malheurs politiques, puisqu'un royaume comme la France ne peut absolument se passer de colonies."Dans le détail, le 18 juillet 1788, 56 planteurs de la colonie présents à Paris choisirent neuf commissaires (dont le duc de Choiseul-Praslin et le marquis de Gouy d’Arsy) pour influer sur les décisions à venir. Certains de ces planteurs ont un patrimoine à Saint-Domingue, d’une valeur dépassant le million de livres, et ils sont tous très liés aux sphères de pouvoir à Versailles. Le 28 septembre 1788, ce comité colonial demanda la création d’instances représentatives de la colonie de Saint-Domingue au sein des États généraux et une représentation coloniale locale permanente. Ils proposèrent que fussent élus sept députés pour chacune des trois provinces (Nord, Ouest et Sud). Ces députés seraient désignés par des grands électeurs élus par les assemblées de paroisse, à raison d’un à trois grands électeurs par paroisse, selon son importance. Pour être grand électeur, il faudrait posséder au moins 25 esclaves, ce qui revenait à abandonner la totalité de la représentation aux "grands Blancs". La plupart des conflits qui vont agiter la colonie jusqu'en 1802 en découlèrent.I. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue aux notables, du 4 novembre 1788 (7 pp.). En fait, exemplaire nominatif de Bénigne Le Gouz de Saint-Seine (1719-1800), premier Président du Parlement de Bourgogne depuis 1777, avec nom porté manuscritement sur la lettre.II. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue, au Roi, du 31 août 1788 (8 pp.).III. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue, à M. le comte de La Luzerne, ministre de la marine, du 31 août 1788 (5pp.).IV. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue, au Roi, du 3 novembre 1788 (6 pp.).V. Mémoire instructif adressé aux notables, sur le régime et l'importance de la colonie de Saint-Domingue, du 30 octobre 1788 (47 pp.).Cf. Boissonnade (Pierre) : Saint-Domingue à la veille de la Révolution et la question de la représentation coloniale aux États généraux (janvier 1788-7 juillet 1789) (1906). - Régent (Frédéric) : Préjugé de couleur, esclavage et citoyennetés dans les colonies françaises (1789-1848), in : La révolution française (2015).De toute rareté. ‎

‎Sur les traites de Saint-Domingue.‎

‎[vers 1805]. Lettre manuscrite in-folio (31,8 x 20,7 cm) de (8) pp.; broché, ruban de soie rouge.‎

‎Le remboursement des traites de Saint-Domingue. Cette lettre, ici en copie, a été écrite par un négociant français qui s’adresse à l’Empereur en tant que «tiers-porteur» de traites de Saint-Domingue. Celles-ci lui avaient été remises en échange de son bâtiment et de sa cargaison lorsqu’il se trouvait à Saint-Domingue, probablement en 1802 ou au début de 1803. Or, ces traites, émises par les autorités coloniales, avaient été tirées sur le Trésor public. Elles furent d’abord acquittées, puis leur paiement fut suspendu par le ministre, d’où la présente lettre: «Les porteurs de traites de St Domingue ont déjà fait parvenir aux pieds du trône, leurs légitimes réclamations. Vous voulez, sans doute, leur rendre justice; mais la Commission de liquidation ne pourra remplir vos intentions, tant qu’il ne lui sera pas permis de distinguer ni d’examiner les droits de chacun des porteurs […].Il est de fait que les traites, à 60 jours de vue, se négociaient, sur la place de Paris, à 5 et 6 pour cent, avant la suspension. C’est cette suspension qui a donné naissance à un agiotage scandaleux […]. On pourrait attribuer à cette mesure le complément de la ruine de St Domingue. Les dépenses ont doublé, les périls du petit nombre de braves qui résiste encore, en ont été augmentés; et les colons échappés au fer de Dessalines, voyant s’anéantir, dans leurs mains, le dernier gage de leur recours, ont été dispersés par la misère, non moins destructive que les Noirs» (pp. 1-4). «Ainsi, ces traites qu’on a prétendu avoir été émises par masses énormes, et avilir avec scandale, ne sont que des acomptes sur une dette beaucoup plus considérable. Il est authentique que jamais la liquidation ne réduira les comptes, au-dessous du montant des traites. Mais cela fut-il possible, des traites visées ne peuvent en aucun cas y être comprises, car elles sont devenues par le visa, la dette immédiate du gouvernement […]. L’exactitude avec laquelle les traites avaient été acquittées jusqu’au 2 floréal an 11, en avait assuré la circulation, et les faisait confondre avec les effets de commerce dont on leur avait imprégné le caractère. En les dénaturant, l’on a spolié indistinctement tous les tiers-porteurs, l’on a surtout méconnu les droits des porteurs de traites visées…» (pp. 5-6). «C’est comme tiers-porteur, c’est au nom de plusieurs familles qui m’ont soutenu de leur crédit, c’est en faveur de l’intéressante manufacture de Cholet, à peine sortie des ruines de la Vendée que j’implore Votre Majesté. Je ne suis point fournisseur. Les formalités prescrites ne peuvent me concerner. Je suis allé à St Domingue en qualité de négociant; et c’est à titre de lettres de change, à titre d’effets de commerce, que j’ai reçu des traites en retour de mon bâtiment et de sa cargaison. Il est de notoriété qu’en les prenant au pair, dans la crise où se trouvait la colonie, mon exemple produisit l’effet le plus favorable. Je supplie Votre Majesté d’ordonner qu’un nouveau rapport soit fait sur les traites de St Domingue; et que sur l’état qui lui sera présenté par sa Commission, de celles acceptées ou visées au 2 floréal an 11, il soit fait provisoirement un fonds spécial pour les acquitter…» (pp. 7-8). La manufacture de Cholet (Maine-et-Loire) produisait des toiles et des articles en coton qui étaient ensuite acheminés vers Bordeaux puis expédiés à Saint-Domingue. Elle avait été dirigée par la famille Cambon, l’une des plus importantes familles de négociants et de manufacturiers dans le secteur des cotonnades au XVIIIe siècle. Document très lisible et bien conservé.‎

‎NOUVELLE GEOGRAPHIE UNIVERSELLE - LA TERRE ET LES HOMMES - XVII. INDES OCCIDENTALES - Chapitre IX : Ile Saint-Dominique, Haiti et Dominicaine - Vue d'ensemble, Montagne de Saint-Domingue, Fleuves et lacs de Saint-Domingue, Cotes, climat de Saint-Domingue‎

‎LIBRAIRIE HACHETTE & Cie. 1891. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 729 à 784. Nombreuses gravures en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 910-Géographie générale. Voyages‎

‎Sommaire : Chapitre IX : Ile Saint-Dominique, Haiti et Dominicaine - Vue d'ensemble, Montagne de Saint-Domingue, Fleuves et lacs de Saint-Domingue, Cotes, climat de Saint-Domingue, Indigènes haïtiens, Indiens et noirs de Saint-Domingue, Traite des nègres a Saint-Domingue, Guerre d'indépendance Haïtienne, Histoire d'Haïti, Haïti et Dominicanie, Cap-Haïtien, Mole Saint-Nicolas, Port au prince, Les Cayes, Jacmel, Etat social d'Haïti, Dominicanie ou Saint-Domingo, Villes, Commerce de la Dominicaine Classification Dewey : 910-Géographie générale. Voyages‎

‎1- Adresse des membres de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue, à l'Assemblée Nationale, séante à Paris (...). Séance du soir, 13 octobre 1790. Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 7 p.2- Lettre des députés de la province du Nord de Saint-Domingue, à Messieurs les citoyens des districts de Port-au-Prince. Séance du 13 octobre 1790. Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 6 p.‎

‎ 2 pièces réunies en un volume in-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne). ‎

‎1- Edition originale. Les députés du Nord de Saint-Domingue rendent compte, devant l'Assemblée Nationale, des événements insurrectionnels dont ils ont été les témoins. Ils critiquent l'autonomie accordée par Barnave aux Assemblées coloniales et donnent l'assurance de leur propre loyalisme à l'égard du gouvernement français. Signé nommément par les députés dont De Pont-Levoye, "pour le corps des nègres libres". (Manque à Martin & Walter).2- Edition originale. Les députés du nord de Saint-Domingue justifient la dissolution du parlement de Saint-Marc et la répression qui suivirent ses velléités d'indépendance. Ils conjurent leur voisin de retourner dans le giron de la métropole. Signé nommément par les députés du Nord de Saint-Domingue: Bouyssou, Gauvain, Couet de Montarand, Chesneau de La Mégrière. Egalement Hardivillier "pour le corps des mulâtres", De Pont-Levoye, "pour le corps des nègres libres". (Sabin, 75144. Martin & Walter, 'Anonymes', 16330).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Consultation.Le Conseil soussigné, qui a lu le mémoire à consulter séparé de la présente, est d'avis que le sieur Chauvin-Dumas, originaire de Bourgoin, étant décédé le 20 avril 1804, dans l'ile de Saint-Domingue ou il avait établi et exerçait depuis vingt ans l'état d'avocat, le testament qu'il avait fait à Lyon, et en faveur de la dame Vincendon sa mère, ne peur recevoir aucune exécution, parce que ce testament avait été annullé par la loi du 17 nivose an 2 qui, à l'époque du décés du testateur, régissait encore l'ile de Saint-Domingue, le code n'ayant pu y être promulgué à cause de la révolte des nègres.[...] en passant dans les colonies et dans l'ile de Saint-Domingue, ce n'était point dans un pays étranger que le sieur Chauvin-Dumas était allé s'établir. Saint-Domingue faisait partie de la France. [...] Le sieur chauvin y ayant exercé [...] l'état d'avocat devant les tribunaux soit de Port au Prince, soit de Cap Français [...].‎

‎ Grenoble, Allier, 1810, 1 en cahiers. in-4 de 8 pp. ; ‎