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BULLETIN DES LOIS N°51
IMPRIMERIE IMPERIALE .AU PALAIS DE GENES LE 15 MESSIDOR AN XIII . 1805 . NAPOLEON EMPEREUR DES FRANCAIS DECRETE ... NON COUPE . PAGINE DE 294 A 372 . CAHIERS COUSUS . BROCHE .
Reference : 1059
N°99 , N°214 ET N°252 EGALEMENT DISPONIBLES .
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La Bouquinerie de Jonas
Fabienne Roudot
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BULLETIN DES LOIS N° 51
Imprimerie Impériale. 1805. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Quelques rousseurs. Paginé de 294 à 372. Cahiers cousus. Annotation d'époque sur la 1re page ('Le 21 Fructidor an 13').. . . . Classification Dewey : 340-Droit
An XIII. Napoléon, Empereur des Français décrète: Titre Premier, Des Juges et des Tribunaux en général. Titre II, Des Tribunaux Civils. Titre III, Des Tribunaux de Police, etc. Avec Tarif des Droits et marchandises étrangères expédiées de l'Entrepôt de Gènes, la Rép. helvétique, et les Duchés de Parme et de Plaisance. Classification Dewey : 340-Droit
