1670 Paris, Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1670. In-quarto (190 X 248 mm) veau fauve marbré, dos cinq nerfs orné de caissons et fleurs-de-lys dorés, tranches mouchetées en rouge (Reliure de l'époque) ; (4) ff. de titre et table, 165 pages, (23) ff. de table des matières et privilège. Coiffes, un coin et mors supérieur restaurés. Ex-libris manuscrit à l'encre noire d'un avocat, en marge du titre, daté «1671 », puis tampon encré «Millet ». Notes manuscrites anciennes à l'encre noire en marge des pages 3 à 11.
Reference : 001542
ÉDITION ORIGINALE de cette IMPORTANTE ORDONNANCE CRIMINELLE voulue par Colbert et Louis XIV en vue de codifier le droit français de ce domaine et d'uniformiser les pratiques et les jugements. Ce code de procédure pénale maintient, selon l'esprit de l'époque, la question, les galères et la peine de mort. Composée de 28 titres, elle entrera en vigueur le 1er janvier 1671 et sera abrogée par décret par l'Assemblée constituante le 9 octobre 1789. Vignette de titre gravée sur bois aux armes de France. SÉDUISANT EXEMPLAIRE conservé dans sa reliure d'origine, au dos fleur-de-lysé. PLEASANT COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST.
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12. Paris, chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1670, in-4°, (8)nn pp + 165 pp + (48) nn pp (dont 2 pp blanc), relure plein cuir d'époque, dos à 5 nerfs, coins émoussés, mors fendues, coiffes manquantes (reliure usée qui néamoins tient encore, intérieur en bon état). Première édition de cette ordonnance importante.
Paris, Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1724, 1 volume, petit in-12, relié, XVI-454-[3] p.. Les trois derniers feuillets sont des publicités pour des ouvrages de droit. Reliure d'époque, plein veau fauve foncé, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, titre doré, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges, petit accroc à la coiffe supérieure, petite usure aux coins.
Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).