‎‎
‎Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque ; ou Recueil méthodique des lois, des décrets impériaux, etc. sur ces matières, et des avis du Conseil d'Etat rendus en interprétation‎

‎ 1810 Paris, aux archives du Droit Français, Clament Frères, 1810, in 8 de XXXVIII-812 pp., jolie rel. d'ép. de plein maroquin vert à grains longs, dos lisse richement orné de palettes à croisillons et roulettes dorées, alterné par des motifs d'urne et soleil dorés, encadrement de roulettes dorées sur les plats, et roulette dorée sur les coupes, bel ex.‎

Номер : 14963


‎Éd. orig. de ce recueil des droits d'enregistrement codifiés depuis le Directoire. Ces contributions indirectes furent en effet parmi les rares à n'avoir pas connu de véritable abolition pendant la période dite du "droit intermédiaire" (1789-1804). Les ouvrages dont le prix est supérieur à 35 euros vous seront envoyés par colissimo avec suivi, et remis contre signature. ‎

€ 300,00
Librairie de Sèvres
Coordonnées du libraire

Librairie de Sèvres
M. Bernard Esposito
112, rue de Sèvres
75015 Paris
Франция

bernard.esposito@free.fr

33 (0)1 44 49 94 78

Обратиться к букинисту

Способ оплаты
Чек
Другие кредитные карты
Прочее
Условия продаж

envoi des livres à réception du règlement soit par C B vad ou chèque de banque française, ou virement bancaire. Envoi en recommandé à partir de 80 euros

Обратиться к букинисту по поводу этой книги

Введите эти символы, чтобы подтвердить формуляр.
*
Отправить
Get it on Google Play Get it on AppStore
- Code des droits de timbre, ...

Предмет был добавлен в Вашу корзину.

Vous venez d'ajouter :

-

В Вашей корзине 0 предметов.
Итого : € 0,00
(hors frais de livraison)
En savoir plus sur la livraison
A quoi sert un compte utilisateur ?

Зачем нужен счет пользователя?