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‎Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque ; ou Recueil méthodique des lois, des décrets impériaux, etc. sur ces matières, et des avis du Conseil d'Etat rendus en interprétation‎

‎ 1810 Paris, aux archives du Droit Français, Clament Frères, 1810, in 8 de XXXVIII-812 pp., jolie rel. d'ép. de plein maroquin vert à grains longs, dos lisse richement orné de palettes à croisillons et roulettes dorées, alterné par des motifs d'urne et soleil dorés, encadrement de roulettes dorées sur les plats, et roulette dorée sur les coupes, bel ex.‎

Referência : 14963


‎Éd. orig. de ce recueil des droits d'enregistrement codifiés depuis le Directoire. Ces contributions indirectes furent en effet parmi les rares à n'avoir pas connu de véritable abolition pendant la période dite du "droit intermédiaire" (1789-1804). Les ouvrages dont le prix est supérieur à 35 euros vous seront envoyés par colissimo avec suivi, et remis contre signature. ‎

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