‎[CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE]‎
‎Arrêt notable sur une question d'aubaine. ‎

‎Colmar, Chez la Veuve de Jean Henry Decker, 1743; 2 parties en un volume in-8, 176 + 195 pp., plein veau de l'époque, dos orné à nerfs (reliure usagée : coiffes absentes, manques de cuir au dos, coins émoussés). Première édition, peu courante. L'ouvrage débute par un Arrêt du Conseil souverain d’Alsace du 28 septembre 1737, entre le comte de Hohenlohe-Bartenstein et les comtes de Linange, confirmé par arrêt du Conseil du 1er Septembre 1742 et concernant une succession aubaine. Suivent d’autres arrêts du même Conseil souverain : Arrêts sur la question de sçavoir si les biens de l’Ordre de Malthe peuvent être baillés en emphytéose (pp. 117-162, page de titre séparée) ; Déclaration concernant les cures (pp. 163-166) ; Malversations dans les Postes ; Peines des Contrebandiers ; Parentés et alliances, etc. Puis, après la page 176, la pagination reprend à la page 1 jusqu'à la page 195, donnant différents arrêts du conseil Souverain d'Alsace. Une table manuscrite est présente à la fin. En l'état. 1743‎

Reference : 202000829


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