Puf/ que sais je n° 1060 1976 poche. 1976. Broché. Bon état
Reference : 100073528
Livres-sur-sorgue
M. Philippe Arnaiz
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A. Pedone. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
"Sommaire : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international - La décision du 19 juin 1970 et les rapports entre traités et constitution - Les trois décisions de 1975 et les autres aspects des rapports entre le droit international et le droit interne - La décision du 30 décembre 1975 relative aux îles des Comores et le principe ""La république française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international"" - La saisine du conseil constitutionnel et le moyen fondé sur la violation de ce principe - Acceptation par le conseil constitutionnel de contrôler la conformité des mois à ce principe et consécration de sa valeur constitutionnelle - Mise en harmonie des décisions des 15 janvier et 30 décembre 1975 Classification Dewey : 341-Droit international"
L.G.D.J.. 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 229 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Droit international public, droit de la mer, droit communautaire, droit international économique. Classification Dewey : 341-Droit international
, Paris, Les cours de droit 1971/ 1972, 5 vol. in-8, br., présence de qq. brochures de périodiques, de qq. feuillets volants avec prise de notes du précédent propriétaire, (couv. lég. passées, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)].
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, Sofia, Sofia Presse 1978, in-8, br., bon état, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 413p.
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A. Pédone. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agrafes rouillées, Papier jauni. 64 pages agrafées. Traces de mouillures sur les plats. Coiffes déchirées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Sommaire : Introduction - La nature du comité - Le comité, organe subsidiaire des Nations Unies - La naissance du Comité - La permanence du Comité - Le Comité, organe politique - La structure du Comité spécial - Les moyens du Comité spécial - Le Comité et le droit international - Le Comité et le principe d'autonomie - L'autonomie interne - L'autonomie externe - Le Comité et le principe de souveraineté - La souveraineté contestée - La souveraineté violée. Classification Dewey : 341-Droit international