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[Imprimerie Nationale] -
Collectif
Arrêté de Réquisition pour la commune de Clémery : "Le Ministre de la Guerre, Vu la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires ; vu le décret du 2 août 1877 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur les réquisitions militaires et notamment de l'article 2 dudit décret, arrête : Le droit de réquisition est ouvert dans la commune de Clémery à partir du 31 juillet 1914"
1 Pièce préimprimée format A4, Imprimerie Nationale, 3512-485 bis 1913, 31 juillet 1914
Reference : 45867
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