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[DROITS DE L’HOMME]
LOI portant que tout homme est libre en France et que quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s’il a les qualités prescrites par la Constitution. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791
in-4° : 1 feuillet de quatre pages - Signé LOUIS. - Mont-de-Marsan, 1791.
Reference : 2112
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