‎FABRE- LUCE ALFRED ‎
‎haute cour.‎

‎ j.f.g 1962 bon état 286 pages in 8.‎

Reference : 370


‎‎

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M. Emmanuel Gonzalez

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‎Pétain, Philippe (Maréchal, 1856-1951) ‎

Reference : KXI-38380

(1945)

‎Procès du Maréchal Pétain Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice [De la première audience du Lundi 23 Juillet 1945 (ouverture du procès) à la vingtième du Mardi 14 Août 1945]‎

‎Paris Imprimerie des Journaux Officiels, 31 Quai Voltaire 1945 386 p. 20 cahiers en pagination continue, texte sur trois colonnes in-folio, 24,5 x 33,7 cm Dix cahiers avec une couverture orange muette et dix cahiers sans couverture, l'ensemble placé dans un portefeuille en cartonnage souple beige clair, titre manuscrit sur la couverture Ensemble en bon état, tel que sorti des presses de l'imprimerie des Journaux officiels ‎


‎Haute cour de Justice, République française, présidence du Premier Président Mongibeaux Il était prévu dans la Constitution de la Troisième République que si les dirigeants de lÉtat commettaient des actes de haute trahison, le Sénat s'organisait en un tribunal intitulé Haute Cour de justice. Les Sénateurs étaient donc appelés à juger les fautifs, Président de la République, ministres, hauts fonctionnaires. Par lacte constitutionnel n°5 du 30 juillet 1940 le maréchal Pétain décrèta la suppression de cette compétence du Sénat, article premier. Il fut institué une Cour suprême de justice. Après la libération, une Haute Cour de justice fut récrée le 18 novembre 1944. Installée à Paris, elle fut chargée de juger Philippe Pétain, les membres de ses gouvernements, ministres, secrétaires dÉtat, les commissaires généraux, les résidents généraux, les gouverneurs généraux, les hauts-commissaires et leurs éventuels complices. Elle ne fut pas mise en place par les Sénateurs, ce qui était contraire à la loi du 16 février 1875. Elle fut présidée par le premier président de la Cour de cassation, assisté du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, et du premier président de la Cour d'appel de Paris. La Haute Cour de justice qui n'était plus la Cour suprême de justice instaurée par Pétain, se composa de 24 jurés, tirés au sort sur deux listes, 12 par liste. La première liste comprenait 50 sénateurs ou députés en cours de mandat au 1er septembre 1939, nayant pas voté les pleins pouvoirs à Pétain le 10 juillet 1940. La seconde liste fut constituée de 50 personnes choisies par lAssemblée consultative, dans les mouvements de résistance‎

Jean-Denis Touzot Libraire - Paris

Phone number : 01 43 26 03 88

EUR150.00

‎COLLECTIF‎

Reference : R260184400

‎HAUTE COUR DE JUSTICE - PROCES DU MARECHAL PETAIN Memo 7 HAUTE COUR DE JUSTICE - PROCES DU MARECHAL PETAIN - COMPTE RENDU IN EXTENSO DES AUDIENCES TRANSMIS PAR LE SECRETARIAT GENERAL DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE‎

‎IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1945. In-4 Carré. Relié. Etat d'usage. Coins frottés. Dos satisfaisant. Papier jauni. 386 pages -Texte sur 3 colonnes.‎


Le-livre.fr / Le Village du Livre - Sablons

Phone number : 05 57 411 411

EUR79.00

‎COLLECTIF‎

Reference : RO10069639

‎LA VIE ILLUSTREE N° 49 La première séance de la Haute-Cour - M. Octave Bernard lisant son réquisitoire (dessin d'après nature de Georges Redon)‎

‎M. F. Juven. 21 Septembre 1899. Bon état. Couv. convenable. Intérieur frais. 16 pages. Paginée de 409 à 424. Illustrées de quelques gravures en noir et blanc dans le texte et hors texte - couverture publicitaire en noir et blanc hors texte.‎


‎Journal hebdomadaire. Sommaire : La Mission Foureau-Lamy. Les préparatifs de guerre au Transvaal. La haute cour de justice. M. Octave Bernard, procureur général près la Haute Cour. M. Fabre, juge d'instruction au tribunal de première instance. M. de Frechencourt, rédacteur à la gazette de France. M. Paul Déroulède. M. Buffet, représentant du duc d'Orléans. Le sénat transformé en prison. Le "triomphe de la république" de Dalou, place du trone. Le retour de Benjamin Reynier (Photographies de notre correspondant spécial, M. Henseling). La Dynastie des Vanderbilt. La première séance de la Haute-Cour (9 Photographie de la Vie Illustrée). A travers le monde - Ceylan. Le monument de Remiremont. L'incendie de l'avenue de Suffren. Le meeting de Dreyfusistes anglais à Hyde-Park. Un centenaire.‎

Le-livre.fr / Le Village du Livre - Sablons

Phone number : 05 57 411 411

EUR29.80

‎COLLECTIF‎

Reference : RO10069647

‎LA VIE ILLUSTREE N° 57 M. Henri Rochefort arrivant à la haute cour (Photographie de la Vie Illustrée)‎

‎M. F. Juven. 17 Novembre 1899. Bon état. Couv. convenable. Intérieur frais. 16 pages. Paginée de 97 à 112. Illustrées de quelques gravures en noir et blanc dans le texte et hors texte - couverture publicitaire en noir et blanc hors texte.‎


‎Journal hebdomadaire. Sommaire : A la Haute Cour. Une séance de la Haute Cour. L'incident Franco-Chinois : Fou-Tchéou - Arsenal de Fou-Tchéou. Nouveaux locaux de l'association générale des étudiants. Le Président de le vice-président de la république des Etats-Unis à la Maison-Blanche. Le Mariafge de l'Archiduchesse Stéphanie. La fin du monde. Une naudience tumultueuse à la haute cour (dessin d'après nature de Georges Redon). Les "Centraux" aux Pyrénées (de notre correspondant particulier). A travers le monde - Java. Types de colporteurs à Java. Le nouveau chemin de fer de Samarang à Chéribon. Un enfant javanais. Nos gravures. Les "Boulangers" d'Alexandre Charpentier. M. Ravaison-Mollien. M. le docteur Chantemesse. M. Guilloire. Boutures et plants d'Eucomia ibtenusau Jardin colonial.‎

Le-livre.fr / Le Village du Livre - Sablons

Phone number : 05 57 411 411

EUR29.80

‎BABEUF (Gracchus), MARECHAL (Sylvain)‎

Reference : 37339

(1862)

‎1- Copie des pièces saisies dans le local que Baboeuf [sic] occupait lors de son arrestation. Paris, Imprimerie Nationale, Frimaire (t. 1) et Nivôse (t. 2) an V [1796]. 2 parties en un volume, 334 p. et 334 p.2- Débats du Procès instruit par la Haute-Cour de Justice, contre Drouet, Baboeuf et autres : recueillis par des sténographes [tome premier quatrième]. Paris, Baudouin, s.d. [1797]. 5 parties en 4 volumes in-8, 472 p. ; 514 p. ; 631 p. et 378, 134 p.‎

‎ 1862 1 Ensemble de 7 parties en 5 volumes in-8, demi-basane marbrée de lépoque, dos lisses ornés de doubles filets dorés, pièces de titre et de tomaison de veau orange et brun. ‎


‎Exceptionnel ensemble des sept parties de la source principale pour l'histoire de la "Conjuration des Égaux", première grande conjuration communiste de l'histoire.1- Edition originale. Le premier tome contient la première édition du "Manifeste des Egaux" (p. 159 et s.), dont la rédaction a été attribuée par Buonarroti à Sylvain Maréchal. "Première tentative pour faire entrer le communisme dans la réalité sociale", le manifeste jette les principes dune doctrine égalitaire et athée fondée sur la gestion communautaire des biens et des moyens de production en prônant la prise du pouvoir par la révolution; une période transitoire de dictature populaire devant conduire à linstauration dune démocratie directe universelle.C'est sur les documents et les pièces contenus dans ces volumes que la Haute Cour de Justice appuya son accusation qui aboutit à la condamnation à mort de Babeuf. 2- Édition originale. La présence, parmi les prisonniers du Directoire, de Drouet député aux Cinq-Cents, obligeait constitutionnellement à juger les babouvistes et leurs alliés devant une Haute Cour qui n'était pas encore formée. Le procès ne commença à Vendôme que le 14 vendémiaire an V (5 octobre 1796). Le 7 prairial an V (26 mai 1797), Babeuf et Darthé -- qui avait prévu, dans le plan insurrectionnel, l'exécution des membres du Directoire --, condamnés à mort, se poignardèrent avec un petit couteau que le fils de Babeuf leur avait remis discrètement. Ils n'en furent pas moins guillotinés le lendemain.La première partie du tome quatrième est intitulée : "Discours des accusateurs nationaux, défenses des accusés, et de leurs défenseurs, faisant suite aux débats du procès instruit" (...) (378 p.). La seconde partie "Résumé du président de la Haute-Cour de Justice, à la suite du débat, dans l'affaire du représentant du peuple Drouet, de Baboeuf et autres" (134 p.). (Daline, Saitta et Soboul, 'Inventaire des manuscrits et imprimés de Babeuf', p. 101, n° 55 et p. 102, n°51 et 52. Dommanget, 'Sylvain Maréchal', p. 459. Monglond, IV, 42 et 43).Rousseurs et brunissures parfois soutenues. Quelques accrocs aux coiffes et aux mors Ex-libris armorié à la légende "Deo patri rege".Bon exemplaire en reliure uniforme de lépoque. ‎

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares - Paris

Phone number : 33 01 47 07 40 60

EUR4,000.00
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FABRE- LUCE ALFRED - haute cour.

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