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PRECIS POUR NOBLE ENNEMOND BRESSIEUX Seigneur de Montrigaud, Conseiller de Seyssin, Sessinet et Pariset, Conseiller du Roy, Trésorier Général de France en la Généralité de cette province, Intimé en Appel de sentence rendue par le Sr Vibailly de GRAISIVAUDAN le 23 juin 1738 contre DAME MARIE-MAGDELAINE ODDOZ de BONNIOT épouse de Noble André de DURAND Sieur de la MOLINIERE, appellante.
Texte imprimé in-4 broché sous couverture d'attente de l'époque (1738) 47pp. Exemplaire frais et bien complet. Procès au sujet du droit de détournement des eaux passant sur la commune de Chechillière (Isère)pour l'usage industriel. (4430)
Reference : GITh063
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Mlle Sylvie Nouvène
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