‎BACQUA DE LABARTHE Napoléon‎
‎CODES SPECIAUX de la législation française. CODES USUELS de la législation française. Edition nouvelle.‎

‎Paris Imprimerie et Librairie Administratives de Paul Dupont 1864-1865. 2vol grand et fort in-8 imprimés sur 2 colonnes VIII 1345 VIII 827pp. Demi chagrin bleu nuit, dos à 4 nerfs orné de cadres de filets à froid et fleurons dorés, plats de percaline bleu nuit avec encadrements à froid, rel époque. Bel exemplaire sans aucune rousseur, dans une reliure décorative.‎

Reference : GITb353


‎*Codes spéciaux: administratif, des avocats, de l'armée, de la chasse, des colonies, des contraintes par corps, des controbutions, du culte, éléctoral législatif, de l'enregistrement, de l'expropriation, de la Garde Nationale, de l'instruction publique, pénal de la marine marchande, code municipal, départemental, des officiers ministériels, patente, pêche, poids et mesures, police médicale, presse, propriété littéraire et industrielle, rural, des tribunaux, des usines, de la voirie, décrets et lois divers, code des formules. *Codes usuels: politique, Napoléon, procédure civile, commerce, instruction criminelle, code pénal, des frais, forestier,lois et décrets divers. ‎

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