‎BETHUNE SULLY (EUGENE CHARLES PHILIPPE MARIE Comte de) ‎
‎CHATEAU DE SULLY SUR LOIRE - DOSSIERS DE COMMISSION DE GARDES CHASSE & DE PROCEDURES POUR CHASSE PROHIBEE & BRACONNAGE & MENACES COMMIS SUR LES TERREs et FORETS DU CHATEAU DE SULLY SUR LOIRE. Dossiers de l'AVOCAT/AVOUE Me LEJARDINIER.‎

‎- ENSEMBLE DE 26 DOSSIERS DE DELITS DE CHASSE ET BRACONNAGE SUR LES TERRES ET FORETS DU CHATEAU DE SULLY SUR LOIRE dont 3 COMMISSIONS de Gardes Chasse signées et nommés par le Comte de BETHUNE SULLY. - 17 L.A.S et pièces signées du Comte Eugène de Béthune-Sully. - Les différents dossiers sont classés dans des chemises d'avocat au nom de Me LeJardinier avocat/avoué à Gien. La plupart des prévenus sont domiciliés à Sully sur loire. -1 - Chemise de Commission du garde chasse DELAGNEAU (2 exemplaires de Commission timbre humide et gaufré à froid en date du 2 février 1869) signés à Sully du Cte Eugène de Béthune Sully. LAS. -2 - 1868. Chemise de Commission du garde chasse LENGLET COMPOSE d'une liasse cousue comprenant 1 bulletin de casier judiciaire, LAS de Béthune Sully adressée à l'avocat lui demandant de faire le nécessaire, L.A.S du garde MAGNIER à propos de la prestation de serment de LENGLET, 2 exempl. signée de Béthune Sully de Commission de Garde pour LENGLET. Un extrait de casier judiciaire. -3 - 1869. Chemise de commission du garde AUNAY. L.A.S. du Cte accompagnant un extrait de casier et note. -4 - Dossier de procédure à propos d'une affaire de bois coupé aux Agots. L.A.S. de deuil du Comte datée du 26 juin 1868 donnant des renseignement demandés par l'avocat sur ces coupes et la propriété d'un fossé. Témoignage de constat timbré du garde Magnier constatant que deux trognards avaient été coupé.. et timbre du juge de paix. -5 - Aff. Comte de Béthune c/ LEGRAND. 1 L.A.S. monogramme et couronne bleue du Comte datée datée du 17 octob. 1868 informant de l'envoi des pièces à conviction. 1 Constat signé du Garde AUNAY de Sully qui constate avoir trouvé des Collets en fils de laiton.. et du Juge de Paix de Gien ; Citation à comparaître de l'huissier BERTNAUDIN de Sully s/ Loire. Note de l'huissier et frais. -6 - Aff. Comte de Béthune c/ FAISEAU. 1 L.A.S. in-huit encre bleutée et enveloppe adressée à Me LeJardinier se plaignant que la nouvelle mode des braconnier et de donner de faux noms aux Gardes. Note à Me LeJardinier in-huit du parquet Impérial demandant le jugement de condamnation pour l'exécuter, le délinquant étant chez son beau-frère à Gien. Copie manuscrite d'une lettre de LeJardinier à l'huissier. Procès verbal de constat du Garde MAGNIER qui a surpris le braconnier avec 1 lapin et 10 collets qu'il a saisi. Contresignature du Juge de Paix de SULLY. Note de frais. Note de frais. -7 - Aff. Comte de Béthune c/ PELLERIN et MAHIN , Procès verbal de constat du Garde MAGNIER qui a surpris l'individu débarassant un chat du collet et a trouvé 6 collets. Contresigné du Juge de Paix de SULLY et cachet humide. Assignation à comparaître. -8 - Aff. Comte de Béthune c/ DESBOIS et BEAUDOIN, 3 L.A.S. du Comte de Béthune des 17 et 18bre 1866 auprès de l'Avocat. 4 L.A.S. de confrère à confrère. Procès Verbal du Garde CALMET constatant qu'il avait rencontré deux individus avec des fusils double chassant illégalement sur les terres du Comte.. 2 assignations à comparaître des Huissiers d'Orléans et de Gien. Lettre d'excuses du nommé Desbois auprès du Comte ne sachant pas qu'il chassait sur ses terres. -9 - Aff. Comte de Béthune c/ DAGOS ET PARFAIT. 1 L.A.S. in-huit encre bleutée du Comte adressée à l'Avocat, Procès Verbal du Garde MAGNIER en forêt de Sully, a surpis deux individus furetant des lapins et s'esquivant... Signature et cachet humide du Juge de Paix de Sully. 2 assignations à comparaître par huissier et cachet de mairie de Sully sur Loire. Grosse du JUGEMENT de 4 ff., de Dommages intérêt et de contrainte par corps. -10 - Aff. Comte de Béthune c/ NOUBLANCHE 1 L.A.S. in-huit encre bleutée du Comte adressée à l'Avocat "On dit cet individu assez malade, heureuseemnt que mes gens ne l'ont pas touché". Lettre de l'avoué Destable à l'Avocat sur l'estime du château à son endroit. Procès verbal du Garde MAGNIER qui lors d'une tournée à entendu tirer au fusil au lieudit lacaille,.. nous sortimes de notre embuscade et l'individu armé d'un fusil double nous coucha en joue, nous voyant deux il chercha à s'esquiver..mais je l'arrêtai l'instant en disant coquin vous nous avez couché en joue, je tirai un coup de fusil en l'ai signal de raliement... 3 Assignations à comparaître de l'huissier, Grosse du Jugement condamnation aux D.I. et contrainte par corps. Note de frais. -11 - Aff. Comte de Béthune c/ DAGOS, Procès Verbal du Garde MAGNIER surprenant DAGOT braconnier de profession dans une taille déclara qu'il faisait ce qu'il pouvait pour vivre et trouva sur lui après l'avoir fouillé plusieurs colliers en laiton. Signature et tampon du juge de paix de Sully sur Loire. 2 significations à comparaître d'huissier. Jugement du tribunal civil de première instance avec condamnation aux intérêts et contrainte par corps de dix jour pour s'en acquitter. Note de frais. -12 - Aff. Comte de Béthune c/ DAGOS ET PARFAIT. 1 L.A.S. in-16 du Comte adressée à l'Avocat et lui recommandant particulièrement de le poursuivre, Procès Verbal du Garde MAGNIER pour avoir laisser son chien de berger chasser sur ses terres. L.A.S. de LeJardinier non envoyée à entête et brouillard correspondant lui explique diplomatiquement qu'il n'y a pas délit de chasse. Note de frais. -13 - Aff. Comte de Béthune c/ BASSOT Robert. 2 Procès verbaux du garde AUNAY pour avoir surpris le contrevenant posant des collet, mais a disparu de l'auberge ou il demeurait en laissant des dettes. Signature et timbre du juge de paix du canton de Sully. le second pour un délit identique. Assignation à comparaître par huissier de Gien. Grosse du Jugement du Tribunal Civil de 4 pp. cousu le condamnant aux dommages et intérêts en faveur du Comte et à la contrainte par corps. -14 - Aff. Comte de Béthune c/ MALU ET SEQUIN, Procès Verbal du Garde MAGNIER pour s'être sauvé alors qu'il portaient un panier, qu'il furent rattrapés et menés chez le juge de paix ou dans le panier ils trouvèrent un furet et les engins nécessaire à prendre les lapins. Signification à comparaître, 3 L.A.S. de l'Avocat DESTABLE Note de frais. -15 - Aff. Comte de Béthune c/ NOUBLANCHE, Procès Verbal du Garde LANGLET pour avoir tendu un collet. Signature et tampon du juge de paix de Sully sur Loire. signification à comparaître d'huissier. -16 - Aff. Comte de Béthune c/ DESSERT, 2 Procès Verbaux du Garde LANGLET pour avoir pêché dans la rivière et l'autre pour avoir laisser son chien chasser un lièvre pendant qu'il pêchait.. Signature et tampon du juge de paix de Sully sur Loire. signification à comparaître d'huissier. Grosse du Jugement du Tribunal civil de Gien 4 pp. Demi placard de saisie mobilière de Renaudin huissier. -17 - Aff. Comte de Béthune c/ MARECHAL, Procès VerbaL du Garde AUNAY pour avoir trouvé plusieur collets tendu dont un lièvre pris et 12 collets sur lui.. Signature et tampon du juge de paix de Sully sur Loire. Assignation à Comparaître. -18 - Aff. Comte de Béthune c/ BEAUMARIE, Procès VerbaL du Garde AUNAY pour avoir été surpris en train de chasser sans autorisation mais titulaire d'un permis. Signature et tampon du juge de paix de Sully sur Loire. L.A.S. du Garde indiquant que l'individu est garde probablement non assermenté. Assignation à Comparaître. -19 - Aff. Comte de Béthune c/ REMILLY, Procès VerbaL du Garde AUNAY pour avoir été surpris en train de chasser sur la terre de la Chatière sans autorisation mais titulaire d'un permis. Signature et tampon du juge de paix de Sully sur Loire. 3 Assignations à Comparaître au garde et à Remilly. Taxe de témoin du Tribunal de Gien signée du Président du Tribunal. 1 L.A.S. du Garde MAGNIE et 1 L.A.S. de l'huissier Renaudin. -20 - Aff. Comte de Béthune c/ CHAPEAU, Procès VerbaL du Garde LENGLET constatant la coupe de 6 pins sans autorisation. Tampon et signature du Juge de Paix Gonneau de Sully. Assignation à comparaître et lettre du garde MAGNIER demandant d'en faire un exemple. -21 - Aff. Comte de Béthune c/FAISEAU, Procès VerbaL des Gardes DELAGNEAU ET LANGLET que constatant la présence de collets ils se sont mis en embuscade retendant les collets à leur arrivée et les surprirent, ledit FAISEAU le menaça de passer six mois dans la forêt mais qu'il fallait qu'ils passassent entre leurs mains. Il constatent 23 collets. Assignation à comparaître et copie simple de jugement. -22 - Aff. Comte de Béthune c/BLONDEAU, Procès VerbaL du garde AUNAY qui ont surpris chassant au furet à l'aide de bourses, s'enfuit, les poursuit et trouvèrent trois lapins, douze bourses et le furet près du lapin. -23 - Aff. Comte de Béthune c/AGOYER, Procès VerbaL du garde MAGNIET qui le surprend à ramasser un sac en toile avec un lapin chaud, refusa de décliner ses prénom et menaça le garde d'une pelle puis d'un fusil. Assignation à comparaître en au Tribunal correctionnel de Gien. -24 - Aff. Comte de Béthune c/DAGOZ, Procès VerbaL du garde AUNAY qui le surprend à ramasser des collets et pris il déclara je fais mon métier, faites le vôtre. 2 Assignations à comparaître en au Tribunal correctionnel de Gien. Grosse du Jugement de 6 p., condamnation à des D.I. et contrainte par corps. -25 - Aff. Comte de Béthune c/THION, Procès VerbaL du garde MAGNIER qui le surprend à chasser au fusil qu'il cacha, refusa de me donner son nom et trouais sur lui plombs, poudrière et amorce et trouvais un fusil double à piston dans la rivière. 2 Assignations à comparaître en au Tribunal correctionnel de Gien. Jugement de 6 p., condamnation à des D.I. et contrainte par corps. 3 assignations à comparaître et Grosse du Jugement du Tribunal Civil de 6 pp. -26 - Aff. Comte de Béthune c/PELLERIN ET SELINGANT, L.A.S. DU COMTE de Béthune Sully envoyant 2 PV et soulignant celui de PELLERIN. 2 Procès Verbaux du garde MAGNIER qui le surprend à chasser au furet à l'aide d'une dizaine de bourses et déclara que son comparse était son épouse et trouva l'autre avec quatre vingt collet et conduit en gendarmerie. 3 Assignations à comparaître en au Tribunal civil et correctionnel de Gien. 2 Jugements de 6 p. grosse pour l'un et copie timbrée pour l'autre, condamnation à des D.I. et contrainte par corps. ‎

Reference : 3874.09.18


‎EUGENE CHARLES PHILIPPE MARIE Comte de BETHUNE SULLY Administrateur de la succession Légataire Universel de son oncle Maximilien Léonard marie Louis Joseph Comte de Béthune Sully des titres et du Château de Sully sur Loire.‎

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