‎RAPPORT FAIT A LA COUR DES PAIRS SUR L’ATTENTAT DU 13 SEPTEMBRE 1841 & s'ajoutent divers DISCOURS SUR LES QUALITES DES MAGISTRATS : Indépendance, Délits de presse, Philosophie du magistrat, Des Devoirs du Magistrats en relation avec les événements de 1841, Extrait du Rapport Bastard. ‎
‎BASTARD (Comte de), de BENGY-PUYVALLEE, JOUSLIN DE NORAY, HENRI TORCHON, LOUIS RAYNAL ‎

‎Imprimerie Royale, Novembre 1841, 56 pages. In-8 pleine basane verte, dos lisse souligné de triples filets dorés, Titre BARREAU et Ex-libris en queue de « M. VIDAL » Précédé de Diverses BROCHURES RELIEES : - Discours sur les Devoirs ou Qualités des Magistrats . - Discours Prononcé par M. C. A. DE BENGY PUYVALLEE, Président du Collège Electoral du Département du Cher Session 1824. Bourges, Manceron, 7 mars 1824, 14 pages finissant par Vive le Roi, Vive les Bourbons. - Discours Prononcé « DE L’INDEPENDANCE DU MAGISTRAT» par le Procureur général de PEYRONNET pour l’Installation de la Cour Royale de bourges, 24 pages de l’Imprimerie de Manceron. - Discours de M. de PEYRONNET député du Cher, Garde des Sceaux, à Propos de la Loi relative aux DELITS DE PRESSE (1822) Extrait du moniteur du 1° février 1822. - Discours prononcé mar M. MOUSNIER BUISSON Procureur Général du Roi pour la Rentré de la Cour Royale de Bourges le 18 novembre, Bourges, chez Manceron 1822, 20 pages. - Discours « DE LA CONSCIENCE DU MAGISTRAT » Par Henri TORCHON, Premier Avocat Général pour la Rentrée de la Cour Royale de bourges le 5 novembre 1821, à Bourges, Chez Manceron, 1821, 26 pages. - Discours « De la MODERATION DU MAGISTRAT», par M. JOUSLIN DE NORAY, Procureur Général près la Cour royale de bourges audience de rentrée du 6 novembre, à Bourges chez Manceron, 1826,28 pages. - Discours « DE L’AMOUR DE LA VERITE » par Jouslin de NORAY, du 5 nov. 1828 à Bourges chez Manceron, 31 pages. - Discours « DE LA PHILOSOPHIE DU MAGISTRAT », par HENRI TORCHON, rentré du 3 novembre 1829 à Bourges, Chez Manceron. 20 pages. - Discours «DES DEVOIRS DU MAGISTRAT DANS L’ETAT PRESENT DE LA SOCIETE», Prononcé le 8 novembre 1841 par LOUIS RAYNAL Premier Avocat Général en relation directe avec les évènements du 13 septembre, Suivi immédiatement de l’EXTRAIT DU RAPPORT DE BASTARD. ‎

Reference : 1298.2014.09


‎Cte DE BASTARD Commissaire Chargé de l’Instruction du Procès Déféré à la Cour par Ordonnance Royale du 13 Septembre 1841, Séances des 15 Novembre 1841 ‎

€230.00
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