‎DE VILLE paroisse de Varennes‎
‎IMPOSITION DE L’USTANCILE - RECU MANUSCRIT POUR - Daté du 9 avril 1697 Imposition d'Avril 1697 par les Habitants de la Paroisse de Varennes (Nièvre)‎

‎Daté du 9 avril 1697 Reçu signé par Monsieur De Ville d’une somme de 92 Livres au titre de l’Imposition d'Avril 1697 de l’Ustancile par les Habitants de la Paroisse de Varennes (Nièvre) par l’entremise de Jean Brassier. Document gravé et manuscrit 19.5/15 cm daté du 9 avril 1697 avec menus défauts visibles sur la photo ‎

Reference : 1073.2014.09
ISBN : 4


‎HIST. DU DR., au sing. L'ustensile. Ensemble des fournitures dues à la troupe par les gens qui la logeaient et, p. ext., impôt établi par addition à la taille pour tenir lieu desdits fournitures (d'apr. Marion Instit. 1923). L’ustancile est le terme administratif désignant le droit pour les troupes de passage d’être hébergé chez l’habitant, impliquant la fourniture du lit, de la nourriture, du chauffage, de l’éclairage. L’Ustancile pouvait être remplacé depuis l’Ordonnance Royale du 27 décembre 1675 par un impôt accessoire. Il s’établissait par Paroisse. Il permettait aux habitants de la dite Paroisse de se dédouanner d'une servitude considérée comme très difficile à supporter. Daté du 9 avril 1697‎

€75.00
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