‎DE VILLE‎
‎IMPOT DE L'USTANCILE POUR LA PAROISSE DE VARENNES DANS LA NIEVRE‎

‎RECU MANUSCRIT Pour les HABITANTS DE LA PAROISSE DE VARENNES (VAUZELLE – Nièvre) POUR IMPOSITION DE L’USTANCILE Reçu signé par Monsieur De Ville d’une somme de 26 Livres au titre de l’Imposition de février 1697 de l’Ustancile par les Habitant de la Paroisse de Varennes (Nièvre) par l’entremise de Jean Brassier. Document gravé et manuscrit 19.5/15 cm daté du 8 février 1697 avec menus défaut visibles sur la photo ‎

Reference : 1072.2014.09


‎HIST. DU DR., au sing. L'ustensile. Il s’établissait par Paroisse. Il permettait aux habitants de la dite Paroisse de se dédouanner d'une servitude considérée comme très difficile à supporter. Ensemble des fournitures dues à la troupe par les gens qui la logeaient et, p. ext., impôt établi par addition à la taille pour tenir lieu desdits fournitures (d'apr. Marion Instit. 1923). L’ustancile est le terme administratif désignant le droit pour les troupes de passage d’être hébergé chez l’habitant, impliquant la fourniture du lit, de la nourriture, du chauffage, de l’éclairage. L’Ustancile pouvait être remplacé depuis l’Ordonnance Royale du 27 décembre 1675 par un impôt accessoire.‎

€75.00
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