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CHABEUIL
Question si un ou plusieurs Particuliers plaidans contre leur Communauté, en demandant ou deffendant, doivent contribuer aux frais & despenses que cette Communauté fait contre eux… et si la Communauté peut employer les deniers publics aux frais & despenses de ce procez.
1659 br. papier peigné. plaq. in-12, 56pp., Grenoble André Gales 1659
Reference : 16794
Suite probable de l'affaire de 1658 que Royer (Fonds Dauphinois) décrit au N° 36537. "Remontrance aux habitants de Chabeuil…".Les plaignants souhaitent que les fonds publics ne soient utilisés que pour les usages pour lesquels ils ont été levés.
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