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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE. N° 503. EXECUTION DE LA LOI DU 27 AVRIL 1825, CONCERNANT L’INDEMNITE DUE PAR L’ETAT AUX ANCIENS PROPRIETAIRES DEPOSSEDES EN VERTU DES LOIS SUR LES EMIGRES, LES DEPORTES ET LES CONDAMNES REVOLUTIONNAIREMENT.
A TOULOUSE. DE L’IMPRIMERIE DE J.-M. DOULADOURE. LE 13 MAI 1825. IN-8 BROCHE (13,5 X 21,5 X 0,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE 28 PAGES (NUMEROTEES 205 A 232. TOME XXIV), SOUS COUVERTURE MUETTE PAPIER BLEU, TITRE MANUSCRIT SUR ETIQUETTE PAPIER COLLEE SUR LE PLAT SUPERIEUR. BON EXEMPLAIRE.
Reference : 3249
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