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- COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE LEGISLATIVE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE.
A DIJON. DE L'IMPRIMERIE DE P. CAUSSE. 1792. 7 VOLUMES IN-4 BROCHES, 6 POUR L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE ET 1 POUR L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE, (22 X 27 X 40 CENTIMETRES ENVIRON) DE (2) + XI + (1) + 564, (6) + 794, (6) + 729, (6) + 694, (6) + 648, (6) + 553 ET (8) + 852 PAGES, COUVERTURE GRISE D'ORIGINE. AVEC 10 TABLEAUX REPLIES (4 DANS LE TOME IV, 2 DANS LE TOME V, ET 4 DANS LE TOME VII). "DE TOUS LES RECUEILS PUBLIES PAR ORDRE DES MATIERES, CELUI-CI EST LE SEUL QUI SOIT DIVISE EN LIVRES ET EN CHAPITRES CORRESPONDANTS A L'ORDRE PRESENTE PAR LA CONSTITUTION DANS LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS. VOICI LE CADRE DE CETTE DIVISION : - TOME I. LIVRE PRELIMINAIRE, DECRETS ET ARRETES RELATIFS A LA FORMATION DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE. LIVRE I. CONSTITUTION FRANCAISE. LIVRE 2. DIVISION DU ROYAUME. LIVRE 3 . DU POUVOIR LEGISLATIF. LIVRE 4. DU POUVOIR EXECUTIF. - TOME II. LIVRE 5. DES ASSEMBLEES PRIMAIRES ET ELECTORALES, DES MUNICIPALITES, DES ADMINISTRATIONS DE DISTRICT ET DE DEPARTEMENT. LIVRE 6. DE L'ORDRE JUDICIAIRE CIVIL. LIVRE 7. DE L'ORDRE JUDICIAIRE CRIMINEL. - TOME III. LIVRE 8. DE LA FORCE ARMEE. LIVRE 9. ORGANISATION GENERALE DE LA MARINE. LIVRE 10. DES COLONIES. TOME IV. LIVRE 11. DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. LIVRE 12. DES MONNOIES. - TOME V. LIVRE 13. DES ASSIGNATS OU PAPIER-MONNOIE. LIVRE 14. DES FINANCES. LIVRE 15. DOMAINES DE LA COURONNE ET BIENS NATIONAUX. TOME VI. LIVRE 16. DE L'ADMINISTRATION DES BOIS ET FORETS. LIVRE 17. DES DROITS FEODAUX. LIVRE 18. DROIT PUBLIC ET LOIX CIVILES. LIVRE 19. DU CLERGE." (TOURNEUX. I. 623, POUR L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE). "CETTE COLLECTION EST FAITE AVEC SOIN ET FORT COMPLETE" (TOURNEUX. I. 624, POUR L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE). ON JOINT UNE CORRESPONDANCE DU 18 JUIN 1793 ADRESSEE "AU CITOYEN LAUPIES, INGENIEUR EN CHEF DU DEPARTEMENT A TOULOUSE" AU SUJET DE LA COMMANDE D'ORIGINE DE CET ENSEMBLE. DEUXIEME DE COUVERTURE DU SECOND VOLUME A REFIXER, PETITE GALERIE DE VER EN MARGE BASSE DES PAGES 629-652 DU TOME IV, SANS AUCUNE GRAVITE, QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE, "DANS SON JUS", TEL QUE PARU AU XVIII°.
Reference : 3024
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Collection des décrets de l'Assemblée Nationale Constituante rédigée, suivant l'ordre des matières, par M. Arnoult, membre de cette Assemblée [Avec ;] Collection des décrets de l'Assemblée Nationale législative, rédigée, suivant l'ordre des matières, par M. Arnoult, membre de l'Assemblée Constituante
Dijon, Imprimerie de P. Causse, 1792 2 titres en 7 forts vol. in-4, demi-basane, dos à nerfs, tranches mouchetées de rouge Coupes et coins abîmés. (reliure de l'époque).
Excellent ensemble regroupant deux collections de lois des assemblées révolutionnaires (intitulées décrets, puisque avant sanction royale), faites sous initiative particulière, par Charles Arboult (1754-1796), avocat au Parlement de Dijon, puis conseiller des Etats de Bourgogne, et enfin député du Tiers aux Etats-Généraux pour le bailliage de Dijon.L'ordre adopté est celui des matières, mais les livres et chapitres correspondent à l'ordre adopté par la Constitution pour la distribution des pouvoirs :I. Formation de l'Assemblée. Constitution. Division du royaume. Pouvoir législatif. Pouvoir exécutif ([4]-XII-564 pp.). - II. Assemblées primaires et électorales. Municipalités. Administrations de district et de département. Ordre judiciaire civil et criminel ([6]-794 pp.). - III. Armée et marine. Colonies ([6]-729 pp.). - IV. Contributions publiques et monnaie ([6]-694 pp.). - V. Assignats. Finances, pensions, dette publique. Domaines de la Couronne, biens nationaux ([6]-648 pp.). - VI. Administration des bois et forêts. Droits féodaux. Droit public (dont les relations avec l'extérieur). Clergé ([6]-553 pp.). - VII. Assemblée législative ([6]-852 pp., avec une interversion des deux ff. de table des matières au début). Chaque volume est terminé par une table alphabétique des matières. Les deux tables générales annoncées par l'auteur n'ont en revanche jamais paru.Tourneux I, 623-624. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 33 01 43 26 71 17
