1° Instructions pour les nouvelles municipalités en formation, Beaucaire 4 juillet 1790, 2 pages mns, signées Noailles. 2°Lettre de l'Agent National près le district de Beaucaire à la municipalité de Comps sur les taxes révolutionnaires, 4 pages signées Férier? 1er pluviôse an III (document un peu abîmé). 3° Extrait du Registre des arrêtés du Comité de Commerce et des approvisionnements (24 vendémiaire an III) signature illisible, 1 page. 4°Document mns, non daté ni situé mais de même origine: Projet de décret à l'usage des logeurs, 5 pages, document insolé. Ensemble de 12 pages manuscrites, de formats différents, en état moyen, parfaitement lisibles.
Reference : ORD-886
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