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Номер : 2246

‎ASSEMBLEE NATIONALE - CONSEIL DES CINQ CENTS.‎

‎FINANCES - REVOLUTION. Projets et décrets, dettes de l'Etat. 12 plaquettes. La crise de la dette à l'aune de l'histoire. ‎

‎Un volume in-8° (210x145) relié plein papier gris à la bradel, pièce de titre au dos.Liste des 12 plaquettes : 1/ RAPPORT fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du TRESOR PUBLIC. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 (24 pages). Belle vignette en page de titre : "La loi et le roi 1789" entouré des trois fleurs de lys. 2/ N) 379 - Suite du procès verbal de l'Assemblée Nationale du vendredi 13 août 1790. A paris, chez Baudoin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale (14 pages). 3/ Sur le projet de suspendre les remboursements (18 pages). 4/ Projet de décret sur la contribution foncière. 2 pièces justificatives sous forme de tableaux dépliants (14 pages et un feuillet blanc). 5/ Opinion de M. Millet de Mureau député de Toulon, sur la fabrication d'une monnaiefaite ave). c le métal des cloches; Prononcée dans la séance du 20 juin 1791 : Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale (16 pages6/ Rapport du Comité des Finances. Département des mines. Par M. Le Brun (4 pages). 7/ Tableau des rentes perpétuelles de l'Hôtel de ville de Paris (dépliant). 8/ Decret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 2 juillet 1791. De l'Imprimerie Nationale (16 pages). 9/ Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, 31 juillet 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale (5 pages et 1 page blanche). De l'Imprimerie Nationale. 10/ Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 19 août 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale (22 pages). De l'Imprimerie Nationale. 11/ Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Projet de résolution présenté au nom de la Commission nommé pour l'examen et la vérification des lois relatives à la liquidation des dettes de l'Etat, sur la fixation du traitement des Directeurs, par P. Bordas. Séance du 21 pluviose, an 4 de la République. A paris, de l'Imprimerie Nationale, Pluviose, an IV 3 pages et une page blanche). 12/ Corps Législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq Cents, par Bergier, au nom de la Commission chargée de faire un rapport sur le mode de paiement des fermages et des rentes de l'an 3 de l'ère républicaine. Séance du 26 pluviose, l'an IV (12 pages). ‎

‎Impressions de l'Imprimerie Nationale des premières années de la Révolution. Rares petites mouillures et marges restaurées. Très bon état général, rare ensemble. ‎

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Connaissances et perspectives sarl
M. Georges Robert Quétard
Les Platanes
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