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‎MANUSCRIT. Extrait des registres du Parlement : Edit qui établit l'Office de Lieutenant Général d'épée en Bresse : donné à Versailles le 12 juin 1767.‎

‎Manuscrit de 4 pages in-4 qui reproduit cet Edit et son enregistrement au Parlement de Dijon le 21 juillet 1767.‎

Reference : 3389


‎Créé par édit d'octobre 1703, cet office avait été supprimé par l'édit de février 1753. Le présent document crée donc une exception pour la Bresse. Port et assurance inclus pour tout envoi en France Métropolitaine.‎

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