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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Le système fiscal Français.
CHez l'auteur. 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 191 p.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité
Reference : ROD0029950
Co édité par la direction générale des impôts.1. Assiette, liquidation et payment des impôts, droits et taxes. 2. Impôts sur la dépense. 3. Droits d'enregistrement et taxes diverses, taxe de publicité foncière. Droit de timbre. Classification Dewey : 352.4-Fiscalité
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5 book(s) with the same title
DE LAUZAINGHEIN C. ET STAUBLE DE LAUZAINGHEIN M.-H
Reference : R160136011
(2009)
ISBN : 2247080286
DROIT FISCAL. GENERALITES SUR LE DROIT FISCAL ET L'IMPOT. LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS. LES PROCEDURES FISCALES
DALLOZ. AVRIL 2009. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 365 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
MEMENTO DALLOZ. 14 ème édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Revue de science financière n°2 avril 1961 - Evolution du système fiscal français au XXe siècle par A.Garrigou-Lagrange - la formation de la créance fiscale par J.Dufour - étude statistique sur la structure du groupe forfaitaire des B.I.C. par J.Cérèze...
Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1961. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 200 à 374.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Evolution du système fiscal français au XXe siècle par A.Garrigou-Lagrange - la formation de la créance fiscale par J.Dufour - étude statistique sur la structure du groupe forfaitaire des B.I.C. par J.Cérèze - financement des entreprises et finances publiques par A.Labourdette - l'autonomie financière et administrative des assemblées parlementaires en France par C.Bonéfant - chronique de finances étrangère par J.Lecaillon - revue des livres - index bibliographiques - notes et mémoranda : note sur les types de solutions du problème du fonctionnement et de l'équilibre des paiements internationaux par J.Wolff. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
MANUEL LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS 4ème édition
LGDJ. 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 215 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
ANCIENS ET NOUVEAUX IMPOTS DIRECTS - ETUDE CRITIQUE DES TRANSFORMATIONS DU SYSTEME FISCAL FRANCAIS DEPUIS 1914 - THESE POUR LE DOCTORAT ES SCIENCES POLITIQUES ET ECONOMIQUES.
IMPRIMERIE REGIONALE. 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 261 pages - annotation sur le 1er plat - coins frottés - envoi de l'auteur sur la page de faux titre ? - annotation sur le dos.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Le système fiscal français.
Couverture souple. Broché. 128 pages.
Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1840), 1980.
