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COLLECTIF
Ordonnance du Roi, sur l'Administration de la Justice.
IMP. D'ANTOINE DELCROS. 1788. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 22 pages. Papier à la forme. Pages cornées. Bandeaux.. . . . Classification Dewey : 845-Discours
Reference : RO80046472
Classification Dewey : 845-Discours
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Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Ordonnance du Roi, sur l'Administration de la Justice. Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). [Ensemble] : Ordonnance du Roi, sur l'Administration de la Justice.
Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). 2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 8 pp.; 43 pp.[C30]
Edition originale. Pièce maîtresse du lit de justice du 8 Mai 1788 tenu à Versailles par Louis XVI, cette ordonnance préparée par le garde des sceaux Lamoignon, bouleversait l'administration de la justice dans le royaume. Les parlements voyaient réduites à peau de chagrin leurs attributions en la matière, transférées à de nouveaux tribunaux nommés Grands-Bailliages.
Phone number : 02 47 97 01 40
Reference : 11626
Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice.
Montpellier, imp. de Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 20 pp., exemplaire à pleines marges ;
Phone number : 06 80 15 77 01
Ordonnance du Roi qui contient des dispositions sur l'administration de la Justice aux îles Marquises, et investit le Gouverneur de certains Pouvoirs spéciaux.-
N°10645 du Bulletin des Lois N°1003. 28 Avril 1843. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru, pages 359 à 361 du bulletin. Bon exemplaire.
Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances
Paris, Imprimerie royale, 1828 in-4, 83 pp., y compris le titre, veau fauve marbré, dos lisse orné de filets, guirlandes et fleurons dorés, pièce de titre cerise en long, encadrement de dent-de-rat, simple filet et guirlande dorés sur les plats, tranches dorées, guirlande dorée en encadrement sur les contreplats Manque de cuir aux coiffes, charnière supérieure abîmée. (reliure de l'époque).
Édition originale de l'une des ordonnances de Charles X réorganisant le gouvernement des Antilles rendues à la France à la suite des Traités de Paris, et qui était de la stricte compétence de la prérogative royale. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 33 01 43 26 71 17
